"Injurier en privé sur Facebook peut valoir 38 euros d'amende" (Numerama)

Plus d'informations
10 Avr 2013 17:52 #5087 par Loys
A lire sur "Numerama" du 10/04/13 : "Injurier en privé sur Facebook peut valoir 38 euros d'amende" .


Quelque chose est masqué pour les invités. Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour le visualiser.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
10 Avr 2013 18:59 #5096 par Frist

Numerama écrit: En l'espèce, il était reproché à la salariée d'avoir écrit des messages comme "sarko devrait voter une loi pour exterminer les directrices chieuses comme la mienne", "éliminons nos patrons et surtout nos patronnes (mal baisées) qui nous pourrissent la vie", ou encore "Y’en a marre des connes". 38 euros pour se soulager.


À ce prix là, j'espère qu'on a un récépissé imprimé.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
22 Avr 2013 11:47 #5309 par Loys
On en sait un peu plus ici : "Caractère public ou privé des injures" sur "La Fonderie" (18/04/13.


Quelque chose est masqué pour les invités. Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour le visualiser.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
22 Avr 2013 11:48 #5310 par Loys

La Cour a considéré que ces propos diffusés sur les comptes de l’ancienne salariée n’étaient accessibles qu’à quelques personnes (9 et 14 membres selon le réseau social) agréées par le titulaire du compte et ne constituaient donc pas des injures publiques.


La question qui reste à trancher : à partir de combien de personnes une injure avec un compte protégé est-elle publique ?

Ce que je retiens pour ma part dans ce jugement de la Cour de cassation, c'est qu'un compte non protégé sur Facebook est bien public.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
25 Avr 2013 21:18 #5391 par Loys
Un article qui rejoint ma conclusion, sur "Rue89" du 25/04/13 : "Facebook : injures publiques ou non-publiques ?"


Quelque chose est masqué pour les invités. Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour le visualiser.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
19 Sep 2013 14:29 - 19 Sep 2013 14:30 #7593 par Loys
Mais que se passe-t-il en France si quelqu'un "like" une injure ?
A lire dans "Le Monde" du 18/09/13 : "Aux Etats-Unis, "liker" relève du premier amendement".

Quelque chose est masqué pour les invités. Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour le visualiser.
Dernière édition: 19 Sep 2013 14:30 par Loys.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
19 Sep 2013 14:42 - 19 Sep 2013 14:49 #7597 par Wikibuster
Dites si on dénonçait simple-touriste ça lui coûterait combien, l'amende augmente à chaque injure ? :devil:
Dernière édition: 19 Sep 2013 14:49 par Wikibuster.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Kunena