Le traitement des enseignants

Revalorisation des enseignants : Pap Ndiaye propose 72 heures par an pour de « nouvelles missions »

Le « pacte » du gouvernement prévoit des tâches supplémentaires allant du remplacement de courte durée à l’orientation et l’accompagnement.

Le ministre de l’éducation nationale, Pap Ndiaye, a indiqué jeudi 2 février que le « pacte » proposé par le gouvernement aux enseignants, qui prévoit une hausse de rémunération conditionnée à de nouvelles missions, correspondrait à un « volume annuel d’environ 72 heures » de tâches supplémentaires.

« Nous sommes en négociation actuellement pour aboutir, début mars, à des propositions qui seront mises en œuvre à partir de la rentrée 2023. De quoi s’agit-il ? Il s’agit de deux volets en quelque sorte dans ce pacte : un volet obligatoire, avec en particulier des missions liées aux remplacements de courte durée (…) Pour l’ensemble de ces nouvelles missions, nous calculons un volume annuel d’environ 72 heures », a déclaré le ministre sur France Inter, sans donner davantage de précisions.

Il a cité également « des missions d’orientation et d’accompagnement des élèves », avec « du côté du premier degré cette possibilité d’enseigner au collège », avec l’heure supplémentaire de renforcement et de soutien en français et en mathématiques en 6e annoncée récemment par le ministre, assurée en partie par des professeurs des écoles.

Deux scénarios de revalorisation

« Ensuite, il y a tout un volet de missions qui peuvent varier selon les établissements et qui sont liés au CNR [Conseil national de la refondation] éducation, à toutes ces initiatives qui sont prises », a-t-il dit. Ces nouvelles missions permettront de « gagner 10 % de plus par rapport au salaire moyen, donc ça représente une somme de 3 650 euros annuels », a souligné le ministre.

Les concertations sur les hausses de rémunérations des enseignants, promises par le président Emmanuel Macron, ont repris en janvier, après une première phase à l’automne. Elles ont porté la semaine dernière sur la partie « socle » (inconditionnelle) des hausses, avant une réunion mercredi prochain sur cette partie « pacte », liée à de nouvelles missions. Sur la partie « socle », le ministère a présenté aux syndicats deux scénarios de revalorisation des salaires des enseignants aux syndicats, mais ceux-ci sont restés sceptiques, jugeant les hausses de rémunérations prévues trop faibles pour les deuxièmes moitiés de carrière.

Revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des professeurs : ce qui change à la rentrée 2023

Carrière Ressources humaines

Grâce à une hausse historique du budget du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, des mesures seront mises en place dès la rentrée scolaire 2023 pour améliorer les conditions d'exercice du métier, renforcer durablement son attractivité et reconnaître l’engagement des professeurs au service des élèves.

Ce qui change à la rentrée 2023
Un métier mieux reconnu financièrement
Une carrière aux perspectives améliorées
Une mission qui évolue pour transformer l'École
La méthode : un travail de concertation engagé dès octobre 2022

Ce qui change à la rentrée 2023

Pour les 850 000 professeurs et personnels d’éducation et d’orientation : une amélioration des conditions d’exercice du métier et un renforcement durable de son attractivité

Pour les élèves et leurs parents : une continuité éducative renforcée et un meilleur accompagnement pédagogique

Objectifs :

Mieux reconnaître l'engagement des professeurs
Améliorer la qualité du service public de l'orientation

Un métier mieux reconnu financièrement
Doublement du montant de la prime statutaire perçue par tous les professeurs et personnels d’éducation et d’orientation

Afin de reconnaître l’importance des missions d’accompagnement et d’orientation des élèves, le montant de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (Isae) (1er degré) et de la part fixe de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (Isoe) (2d degré) sera doublé. Tous les professeurs bénéficieront à ce titre d’une hausse de rémunération de près de 100 € nets par mois.
La rémunération des enseignants

La rémunération des enseignants est composée du traitement indiciaire et de diverses primes (indemnité de suivi des élèves, prime d’attractivité, prime d’équipement informatique, etc.).

Tous les professeurs devant élèves perçoivent une indemnité de suivi des élèves :

l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (Isae) dans le 1er degré ;
l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (Isoe) dans le 2d degré.

Le besoin de suivi et d’accompagnement s’est accru dans le 1er degré, où la transmission des savoirs fondamentaux et la mise en oeuvre d’une école inclusive afin d’assurer la réussite de tous les élèves nécessitent un investissement fort des enseignants, comme dans le 2d degré où l’orientation est au coeur de la scolarité tout au long du collège et du lycée.

Dans un souci d’équité entre 1er et 2d degrés, la part fixe de l’Isoe et l’Isae, qui n’avaient pas été revalorisées depuis leur création, seront portées au même montant de 2 550 € annuels bruts à partir de septembre 2023.

Cette augmentation, de 1 350 € annuels brut pour l’Isae et de 1 294 € pour la part fixe de l’Isoe, apportera, dès septembre, une hausse de rémunération de près de 100 € nets mensuels pour tous les enseignants.

Pour reconnaître leur engagement et leur place dans la communauté éducative, les professeurs documentalistes verront leur indemnité de sujétions particulières également relevée à 2 550 € bruts par an, comme les autres enseignants du 2d degré.

Les enseignants exerçant des fonctions particulières (conseillers pédagogiques, enseignants référents à la scolarité des élèves en situation de handicap, enseignants référents pour les usages du numérique, enseignants en milieu pénitentiaire, maîtres formateurs et formateurs académiques, etc.) bénéficieront d’une augmentation identique à celles de l’Isae ou de l’Isoe.

Pour reconnaître leur responsabilité accrue en matière d’orientation dans les classes charnières, les professeurs principaux de 1re, de terminale et de 2e année de CAP verront en outre la part modulable de leur Isoe relevée de plus de 50 %, pour atteindre 1 476 € bruts par an. Cette augmentation s’ajoute à la hausse de la part fixe de l’Isoe.

Acteurs majeurs du système éducatif et de l’épanouissement des élèves au sein de leur établissement, les conseillers principaux d’éducation et les psychologues de l’éducation nationale bénéficieront d’une revalorisation de leur indemnité de fonctions du même montant que celle de la part fixe de l’Isoe.

Les professeurs exerçant en lycée professionnel agricole ou maritime et dans les établissements relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger bénéficieront également des mesures de revalorisation.

En choisissant de revaloriser les primes assurant la reconnaissance de la charge de suivi des élèves, qui sont perçues par l’ensemble des professeurs, le ministère veille à l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes. Cette part de rémunération est indépendante de tout engagement dans des activités complémentaires aux obligations de service.

Les professeurs de lycées professionnels pourront effectuer des missions complémentaires selon des modalités définies dans le cadre de la réforme de la voie professionnelle.
Une rémunération supérieure à 2 000 € nets par mois pour tous les professeurs titulaires en début de carrière

Afin d’augmenter significativement la rémunération à l’entrée dans le métier, la prime d’attractivité sera revalorisée pour les 15 premières années de carrière, en complément du doublement du montant de la prime statutaire. Conformément à l’engagement pris par le président de la République, une rémunération d’au moins 2 000 € nets par mois sera ainsi garantie dès la titularisation pour les professeurs, les conseillers principaux d’éducation et les psychologues de l’éducation nationale.
Extension du bénéfice de la prime d’attractivité aux professeurs stagiaires

Les enseignants stagiaires percevront désormais la prime d’attractivité et bénéficieront ainsi d’une hausse totale de rémunération de 160 € nets par mois.
Revalorisation de la rémunération des professeurs contractuels

Pour mieux reconnaître leur contribution au bon fonctionnement du système éducatif, tous les personnels contractuels (professeurs, CPE et psychologues de l’éducation nationale) bénéficieront de la hausse de l’Isae et de l’Isoe au même titre que les titulaires. Ils bénéficieront en outre d’un relèvement de leur prime d’attractivité à hauteur de 300 € bruts par an, ce qui portera leur gain total à plus de 100 € nets par mois. Les maîtres délégués du privé bénéficieront d’une rénovation de leur cadre de rémunération en cohérence avec celui des contractuels enseignants du public.
Une carrière aux perspectives améliorées

"L’École ne se fera pas sans les enseignants : il est essentiel que leur engagement de tous les jours au service de notre jeunesse soit reconnu." Pap Ndiaye, le 21 octobre 2022
Des promotions facilitées à la hors classe et à la classe exceptionnelle

Depuis 2017, la carrière d’un enseignant a vocation à se dérouler au moins sur deux grades : la classe normale et la hors classe, accessible à partir de 20 années de carrière. Les corps enseignants bénéficient également depuis cette date d’un accès à un 3e grade, la classe exceptionnelle.

Les mesures décidées permettent de faciliter l’accès à ces deux derniers grades.
Un passage plus rapide à la hors classe après 20 ans de carrière

Le taux de promotion au 2e grade (hors classe), calculé sur la base des personnels remplissant les conditions d’ancienneté, sera augmenté de 5 points pour tous les corps enseignants, ainsi que les corps des personnels d’éducation et d’orientation : il passera de 18 % à 23 % en 2025.

Le passage à la hors classe s’effectuera un an plus tôt en moyenne.

À compter de 2025, chaque année, 23 % des enseignants répondant aux conditions d’ancienneté seront ainsi promus au grade supérieur. Dès 2023, cette hausse du taux de promotion permettra d’effectuer 5 000 promotions supplémentaires, au regard de l’existant.
Un accès facilité et élargi au 3e grade (classe exceptionnelle) après 25 ans de carrière

Aujourd’hui, il existe deux voies d’accès à la classe exceptionnelle :

70 % des promotions sont conditionnées à l’exercice de fonctions particulières pendant une durée d’au moins 6 ans (exemples : postes de direction d’école, de tutorat de fonctionnaires stagiaires ou de formateurs exercés en éducation prioritaire).
30 % des promotions sont conditionnées à l’ancienneté et à la valeur professionnelle.

Ce dispositif ne permet actuellement pas de promouvoir, sauf en toute fin de carrière, des enseignants dont l’engagement professionnel est reconnu mais qui n’ont pas exercé de fonctions particulières. En outre, la règle du contingentement limite le nombre de promotions à la classe exceptionnelle à 10 % des effectifs de l’ensemble du corps. Les possibilités de promotion dépendent en conséquence de la démographie du grade. Le double effet d’un rajeunissement progressif des personnes promues et d’un allongement des carrières aurait fortement limité à terme les possibilités de promotion, à rebours de la politique de valorisation de l’engagement professionnel des enseignants portée par le ministère.

En 2023, le contingent de la classe exceptionnelle sera porté à 10,5 %. 3 000 promotions supplémentaires pourront ainsi être effectuées.

En 2024, la logique du contingentement sera abandonnée et un taux de promotion sera appliqué pour l’accès à la classe exceptionnelle afin de reconnaître plus largement la valeur professionnelle et l’engagement des enseignants au cours de leur carrière. Le taux de promotion sera déterminé de manière à garantir une équité intergénérationnelle dans les possibilités d’accès au 3e grade.
Une meilleure prise en compte de l’expérience professionnelle en cas de reconversion vers le métier d'enseignant

Outre les mesures en faveur de celles et ceux qui choisissent le métier de professeur à l’issue de leurs études, le ministère offre des perspectives améliorées aux personnes qui souhaitent se reconvertir au cours de leur vie professionnelle. Cela est nécessaire tant en termes d’attractivité intrinsèque de cette voie de recrutement que de diversification des parcours, source de grande richesse pour l’éducation nationale.

Les personnes rejoignant le métier en reconversion professionnelle peuvent candidater :

aux concours externes, si elles remplissent les conditions de diplôme ;
aux concours dits de la 3e voie, après cinq ans au mois d’expérience professionnelle dans le secteur privé ;
aux concours internes, pour les agents publics.

Depuis 2022, les services réalisés dans le secteur privé sont pris en compte à hauteur de deux tiers de leur durée pour déterminer l’échelon de départ et améliorer la rémunération en début de carrière des enseignants ayant réussi le concours de 3e voie. À partir de 2023, ces conditions de reclassement s’appliqueront aux concours externes et internes.

Désormais, l’ensemble des lauréats débuteront leur nouvelle vie professionnelle en cohérence avec leur expérience antérieure.
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Infographie : Professeurs des écoles et professeurs certifiés à temps complet dans l'enseignement public
Une mission qui évolue pour transformer l'École

"La revalorisation est indispensable à toute action de refondation et de transformation de l‘École." Pap Ndiaye, le 19 octobre 2022
Amélioration du service public de l’éducation

Mieux rémunérer pour un meilleur service public, telle est la démarche qui fonde la revalorisation des missions complémentaires, avec les objectifs suivants :

assurer l’accomplissement de missions indispensables au bon fonctionnement du service public de l’éducation ;
valoriser l’engagement des enseignants dans des projets pédagogiques innovants ;
améliorer la rémunération des professeurs, conseillers principaux d’éducation et psychologues de l’éducation nationale ;
donner des marges de manoeuvre aux équipes éducatives pour construire et apporter des réponses adaptées au contexte propre à leur école ou établissement.

Des missions complémentaires plus attractives

Sur la base du volontariat, les missions complémentaires seront assurées :

pour certaines, sous la forme d’un volume horaire annuel ;
pour d’autres, sous la forme d’un engagement annuel.

Chaque mission fera l’objet d’une rémunération forfaitaire de 1 250 € brut annuels, soit 3 750 € brut annuels pour trois missions.

Afin de garantir la lisibilité de la rémunération, celle-ci sera versée sous la forme d’une ou de plusieurs part(s) fonctionnelle(s) de l’Isae ou de l’Isoe.

Un premier ensemble de missions portera sur des activités pédagogiques en présence des élèves.

Le volume horaire des missions de face-à-face pédagogique

18 heures pour le remplacement de courte durée (professeurs du 2d degré) et les sessions hebdomadaires de soutien ou d’approfondissement en français ou en mathématiques en classe de 6e (professeurs des écoles)
24 heures pour les autres missions

Dans le premier degré, les professeurs des écoles pourront à ce titre :

assurer les sessions hebdomadaires de soutien ou d’approfondissement en français ou en mathématiques qui seront mises en oeuvre pour tous les élèves de 6eà la rentrée ;
participer au dispositif Devoirs faits (accompagnement au travail personnel), notamment en classe de 6e ;
apporter un soutien renforcé aux élèves en difficulté à l’école élémentaire ;
accompagner les élèves en difficulté dans le cadre des stages de réussite proposés lors des vacances scolaires, notamment dans les secteurs défavorisés.

Dans le second degré, les professeurs pourront à ce titre :

assurer le remplacement de courte durée pour que les élèves bénéficient de l’ensemble des heures d’enseignement prévues à leur emploi du temps ;
participer au dispositif Devoirs faits (accompagnement au travail personnel) ;
accompagner les élèves en difficulté dans le cadre des stages de réussite proposés lors des vacances scolaires, notamment dans les secteurs défavorisés.

Un second ensemble de missions portera sur le bon fonctionnement des écoles ou des
établissements et sur les projets des équipes :

la coordination et la mise en oeuvre de projets pédagogiques innovants, notamment dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR) éducation "Notre école, faisons-la ensemble" ;
l’accompagnement renforcé des élèves à besoins éducatifs particuliers, notamment les élèves en situation de handicap ;
pour les professeurs du 2d degré, la coordination du dispositif de découverte des métiers de la 5e à la 3e : prise en charge des élèves par niveau, coordination et animation du dispositif et lien avec les entreprises.

Une mise en œuvre au plus proche du terrain

Les missions complémentaires seront mises en oeuvre localement sur la base du volontariat et selon les besoins identifiés dans chaque école et établissement scolaire :

Le directeur d’école, en lien avec l’inspecteur de la circonscription, ou le chef d’établissement connaîtra avant le mois de juin les moyens mis à sa disposition pour les missions complémentaires.
Dans le cadre d’un dialogue avec la communauté pédagogique, il répartira les missions entre les professeurs volontaires pour répondre aux besoins prioritaires de l’école ou de l’établissement (prioritairement le remplacement de courte durée).
Chaque professeur recevra une lettre de mission pour l’année.

Les modalités de rémunération des heures d’enseignement accomplies au-delà des obligations de service (heures supplémentaires annuelles ou HSA et heures supplémentaires effectives ou HSE) sont conservées sans modification, de même que les modalités de rémunération des missions complémentaires qui donnent lieu à des indemnités pour missions particulière (IMP), pour les coordonnateurs de discipline ou les référents pour les usages pédagogiques du numérique par exemple. La nouvelle part fonctionnelle de l’Isoe et de l’Isae s’ajoute à ces dispositifs indemnitaires.
Les missions complémentaires dans les écoles et les établissements scolaires publics : comment ça marche ?
Au printemps (préparation de la rentrée scolaire)

Dotation académique de l’école ou de l’établissement scolaire
Transmission au directeur d’école ou au chef d’établissement des moyens alloués aux missions complémentaires
Concertation interne
Définition des missions nécessaires pour couvrir les besoins de l’école ou de l’établissement
Présentation aux personnels concernés des missions définies
Avis du conseil des maîtres ou du conseil pédagogique
Répartition des missions entre les personnels volontaires par le directeur d’école (en lien avec l’inspecteur de l’éducation nationale) ou le chef d’établissement
Présentation en conseil des maîtres ou en conseil d’administration

À la rentrée scolaire

Signature d'une lettre de mission avec chaque personnel volontaire

En cours d’année scolaire

Ajustements éventuels des missions en fonction des besoins effectivement constatés et satisfaits

En fin d’année scolaire

Bilan des missions
Présentation en conseil des maîtres ou en conseil d’administration

Augmentation de la rémunération nette mensuelle des professeurs et conseiller principal d'éducation : quels effets ?

Consulter les profils-types de professeurs et conseiller principal d'éducation exerçant à temps plein dans l'enseignement public : comparaison des niveaux de rémunération à situation identique (même échelon, mêmes missions) au 1er septembre 2020, 2022 et 2023 et exemples de rémunération additionnelle liée à l'exercice de missions complémentaires.
La méthode : un travail de concertation engagé dès octobre 2022

Les mesures présentées sont le fruit d’un travail de concertation engagé par le ministre Pap Ndiaye avec les organisations syndicales représentatives.

Ces concertations ont permis d’identifier les moyens les plus appropriés pour assurer une revalorisation salariale effective au 1er septembre 2023.