Les heures supplémentaires dans l'enseignement

A lire sur "EducPros" du 17/06/13 : "Les trois quarts des enseignants du second degré font des heures supplémentaires"

Selon une note de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) publiée en mai 2013, 73% des professeurs du secondaire public ont effectué en 2011-2012 une "heure supplémentaire année par semaine" (HSA).
Depuis 2002, le nombre d’heures supplémentaires effectuées a augmenté de 13,5%, compensant en partie la baisse de 14% de l’effectif enseignant et la stabilité du nombre d’élèves (-3,3%).

Un rapide calcul : 387.184 enseignants x 73% = 282.644 heures supplémentaires année au minimum.
Soit l'équivalent (même si une telle division a peu de sens) de 15.700 postes de certifiés.
Source : www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=nattef07115

Nouvelle note de la DEPP : "Les heures supplémentaires annualisées des enseignants : une pratique bien ancrée dans le second degré public" (n°33 octobre 2015)
Synthèse :

En 2014-2015, le volume des heures supplémentaires prévues dans l’emploi du temps régulier des enseignants exerçant dans les établissements du second degré public a continué d’augmenter, poursuivant l’évolution observée depuis 2007. Ces heures supplémentaires annualisées (HSA) avaient compensé, en partie, la baisse des emplois. Désormais, elles accompagnent l’augmentation du nombre des enseignants qui a eu lieu à la rentrée 2013 et se stabilise à la rentrée suivante. Les enseignants en poste n’ont pas été découragés par l’arrêt en 2012 de la défiscalisation et de l’exonération des charges sociales des heures supplémentaires. Aussi, la part des enseignants assurant des HSA ne faiblit pas : six sur dix en font en 2014-2015. Cette proportion passe à sept sur dix lorsque les enseignants à temps partiel ne sont pas pris en compte. Les enseignants concernés font 2,3 HSA par semaine. Ils sont particulièrement nombreux à en faire dans les formations post-bac : plus de 90 % des enseignants (hors temps partiels). Seuls, les jeunes enseignants semblent en faire nettement moins. Ce phénomène est en réalité dû à l’arrivée massive de stagiaires cette année, pour lesquels les HSA ne sont pas préconisées.

Faits saillants :

À la rentrée 2014, 6 millions d’heures d’enseignement sont dispensées chaque semaine dans les collèges et les lycées publics à plus de 4 millions et demi d’élèves, par 350 000 enseignants. 527 000 d’entre elles correspondent à des heures supplémentaires, prévues dans le service des enseignants en éta-blissement (heures supplémentaires année – HSA) [...] Ainsi la part des HSA dans les heures d’enseignement est la plus élevée depuis 30 ans (8,7 %) Depuis trois ans, ils font, quel que soit le nombre d’heures d’enseignement assu¬rées en moyenne 1,5 HSA par semaine. C’est la moyenne la plus élevée jamais enregistrée depuis vingt ans..

Les enseignants de moins de 30 ans font beaucoup plus d’HSA lorsqu’ils sont en éducation prioritaire que lorsqu’ils ne le sont pas (presque 20 points d’écart). Cela tient au fait qu’il y a beaucoup moins de stagiaires en éducation prioritaire. Si l’on compare ces deux populations hors stagiaires, l’écart se réduit. Mais la pratique des HSA reste plus élevée en éducation prioritaire (70,5 % versus 63 %) et les 30-40 ans sont les plus nombreux à en faire. Ce constat est à relier au fait que les enseignants sont plus jeunes en éducation prioritaire que dans les autres collèges : les collèges de l’éducation prioritaire accueillent 17,9 % d’enseignants de moins de 30 ans, les autres 11 %. Ils sont donc davantage « exposés » qu’ailleurs à répondre au besoin d’heures supplémentaires.

L'évolution depuis dix ans : +1/3 environ : c'est une explosion.
La DEPP n'indique pas le coût de ce volume impressionnant d'heures supplémentaires. Sur la base d'un service de certifié, on peut faire une estimation basse d'un milliard d'euros par an versés aux enseignants.
La bonne nouvelle, c'est que la réforme de collège 2016 devrait permettre d'optimiser la masse salariale en limitant le surcoût des heures supplémentaires grâce à la flexibilité des "enseignements complémentaires".

Dans "Le Figaro" du 8/12/16 : "Éducation : les heures supplémentaires des enseignants coûtent un milliard d'euros par an"

Nouvelle note d'information de la DEPP (n°17-09 mai 2017) : "Les heures supplémentaires annualisées des enseignants à la rentrée 2015"

À la rentrée 2015, et pour la première fois depuis neuf ans, les heures supplémentaires annualisées, qui sont les heures faites chaque semaine en plus de l’obligation réglementaire de service que doit un enseignant, ont diminué dans le secteur public (figure 1). Elles ont atteint 503 000 heures consommées chaque semaine, ce qui représente une baisse de 19 900 heures par rapport à 2014. Cela équivaut à l’obligation règlementaire de service de 1 106 certifiés.

Mais une explication spécifique à la rentrée 2015 est donnée par l’arrivée de nouvelles mesures qui modifient le calcul des obligations réglementaires de service (voir « Le dispositif de pondération des heures évolue à la rentrée 2015 ») et donc, in fine, celui des HSA. Elles ont eu un impact différencié dans les deux secteurs, en lien avec une structure initiale différente du service des enseignants.
En effet, le temps de service des enseignants, s’il est principalement constitué d’heures d’enseignement, est aussi composé d’heures de décharges d’enseignement et d’heures de pondération. Selon la règlementation en vigueur, un enseignant est déchargé d’heures d’enseignement lorsqu’il enseigne dans des conditions jugées plus difficiles ou s’il a des missions annexes. En 2015, une partie des décharges d’enseignement n’entre plus dans le calcul du temps de service des enseignants et donc, dans celui des HSA.

Le but recherché a bien été atteint : avec cette réforme du statut et la suppression des décharges (heures de chaire au lycée ou effectifs pléthoriques), optimiser les services et réduire le volume des heures supplémentaires pour limiter autant que faire se peut les besoins en personnels en contexte d'explosion démographique au lycée, au prix de conditions de travail dégradées.
Et dans l'attente des économies d"heures et de postes réalisées grâce à la réforme du collège 2016.
Bien joué !

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Rappel du rapport thématique de la Cour des comptes en octobre 2017 (p. 100 et 103) : www.ccomptes.fr/sites/default/files/2017...gnants-autrement.pdf

L’accroissement et la majoration des heures supplémentaires à disposition des chefs d’établissement

Le système actuel des heures supplémentaires ne permet de répondre que très imparfaitement aux besoins du système scolaire. Peu attractif, il ne peut être utilisé à titre obligatoire par le chef d’établissement qu’à hauteur d’une heure par semaine. L’objectif pourrait être de mettre en place un contingent annuel d’heures supplémentaires, HSA et HSE confondues, utilisable librement par le chef d’établissement sous contrôle du rectorat et applicable sans que l’enseignant puisse s’y opposer. Ce volume d’heures pourrait représenter, sur une base annualisée, l’équivalent pour chaque enseignant d’au moins deux heures par semaine (contre une heure aujourd’hui), soit 72 heures annuelles. En contrepartie, la rémunération de ces heures supplémentaires pourrait être augmentée. Cette mesure permettrait à la fois d’augmenter le temps de travail devant la classe des enseignants, d’améliorer leur rémunération, et, grâce à une gestion plus proche et plus souple, d’économiser des pertes de potentiel et d’améliorer les remplacements de courte durée.

Sur le plan budgétaire, le coût moyen d’un emploi à temps plein (ETTP) hors charges est de 42 800 € pour un certifié 135 , 34 830 € pour un contractuel, et 24 551 € pour l’équivalent en heures supplémentaires. Chaque heure de travail à temps plein d’un enseignant titulaire coûte ainsi environ 75 % de plus qu’une heure supplémentaire (hors charges). Outre ses autres avantages, ce type de mesure sur les heures supplémentaires permettrait, à volume global inchangé d’heures devant la classe, de faire des économies budgétaires potentielles en termes d’effectifs. À titre purement indicatif, une heure supplémentaire effectuée par l’ensemble des enseignants du second degré correspond à environ 26 000 emplois.

[...]

Exemples de marges d’économies et/ou de redéploiements :

1. Créer un nouveau contingent annuel d’heures de temps d’enseignement devant la classe. Si les obligations réglementaires de service, actuellement de 15 heures par semaine pour un agrégé et de 18 heures pour un certifié, étaient par exemple augmentées d’un volume annuel équivalent à une heure par semaine cela se traduirait, en termes annuels, par 540 heures pour un agrégé et 648 heures pour un certifié, rapprochant le temps de travail devant élèves des enseignants du second degré de la moyenne de l’OCDE). Sur une base théorique, l’économie correspondant en termes d’effectifs serait, toutes choses égales par ailleurs en particulier de niveau de rémunération, de l’ordre de 22 000 postes en équivalent temps plein.

2. Augmenter de l’équivalent d’une seconde heure par semaine le volume annuel d’heures supplémentaires devant être accepté par les enseignants dans le second degré (actuellement une heure par semaine). Le coût moyen d’une heure supplémentaire étant inférieur à l’heure du coût horaire d’un emploi à temps plein, l’économie correspondante serait d’environ 470 M€ par an (ou de 235 M€ si on considère que la moitié des enseignants font déjà deux heures supplémentaires ou plus et que ceux-ci n’augmenteront pas ce nombre)

En 2018, poursuite de la politique consistant à "développer les heures supplémentaires" :

Avec Jean-Michel Blanquer, nous privilégions les réponses concrètes et opérationnelles : valoriser l’engagement dans les REP + avec la prime évoquée plus haut, développer les heures supplémentaires, attirer les personnes susceptibles de rejoindre l’éducation nationale dans une seconde carrière. Voilà des transformations qui vont très directement changer l’école et changer la vie des enseignants.

www.ouest-france.fr/education/entretien-...-enseignants-5905946

Et communiqué de Matignon : www.gouvernement.fr/sites/default/files/...tion._02.08.2018.pdf

L’agenda social du ministère de l’Education nationale permettra d’aborder la question du développement du pouvoir d’achat des professeurs, via notamment le développement des heures supplémentaires.

Muriel Pénicaud : "Sur le secondaire, il n'y aura pas moins d'heures pour les élèves mais il y aura plus d'heures supplémentaires".

www.lesechos.fr/politique-societe/societ...e-postes-2231371.php

Quand les heures supplémentaires sont décomptées comme des postes : www.humanite.fr/carte-scolaire-loperatio...e-de-blanquer-665470

"d'après la Rectrice de Lyon, augmenter le nombre d'heures supplémentaires des enseignants permet de lutter contre le cliché selon lequel ils ne travaillent pas assez"

Jean-Michel Blanquer dit: Dans certains cas, le chef d'établissement peut imposer deux heures supplémentaires, c'était une heure auparavant, cela peut gêner dans quelques cas mais dans beaucoup de cas, ça va permettre d'améliorer la rémunération.

Le décret : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...te=&categorieLien=id

Dans RERS 2019 :

Note d'information de la DEPP N°19.37 - octobre 2019 : "Les heures supplémentaires annualisées des enseignants en 2018-2019 dans le second degré"

À la rentrée 2018, le service moyen d’un enseignant du second degré est de 18 heures et 17 minutes, dont une heure et demie d’heure supplémentaire annualisée (HSA). La pratique des HSA est très répandue, puisque les deux tiers des enseignants en effectuent au moins une et un quart des enseignants en effectuent au moins deux. Dans les établissements classés en REP+, huit enseignants sur dix effectuent au moins une HSA contre six sur dix pour les établissements classés en REP et pour ceux hors éducation prioritaire. Les agrégés et les professeurs de chaire supérieure sont les plus nombreux à faire des HSA parmi les corps d’enseignants et ce sont les disciplines du domaine des services, de la production et les disciplines scientifiques qui sont les plus concernées par cette pratique.
La rémunération d’une HSA est de 1 410 € en moyenne sur l’année, ce qui conduit à un gain annuel moyen parmi les agents réalisant des HSA de 3 460 € pour les hommes et de 2 720 € pour les femmes.
Le nombre de HSA a augmenté de 4,5 % depuis la rentrée 2015, année de la mise en place des dernières mesures réglementaires. Sur la même période, le nombre d’élèves du second degré a augmenté un peu plus vite que le nombre d’enseignants ; ainsi, la hausse des HSA par enseignant a contribué à la stabilité du nombre d’heures d’enseignement par élève.

Note d'Information de la DEPP n° 22.18 (juin 2022) : "Les heures supplémentaires des enseignants à la rentrée 2021 dans les établissements du second degré""

L'évolution (la régression) est nette :




La note détaille "le gain annuel moyen" pour les enseignants sans indiquer que les heures supplémentaires (dont deux peuvent être imposées depuis 2019) sont moins bien payées à partir du 4e échelon, dégradent les conditions de travail (emploi du temps, non prise en compte du temps de préparation des cours supplémentaires) et ont des conséquences sur les obligations de service et sur les postes dans chaque établissement : des services désormais excédentaires et des postes nécessitant désormais un complément de service, voire une fermeture.

On est passé de 1,52 heures supplémentaires en moyenne pour 459 883 enseignants en 2017 (RERS 2018 9.10 p. 287) à 1,68 heures supplémentaires en moyenne pour 454 170 enseignants en 2021 (5713 enseignants en moins). Ce qui fait près de 64.000 heures supplémentaires en plus depuis 2017, soit l'équivalent de 3.550 postes de certifiés - payés moins chers ! - (plus de 42.000 si l'on prend en compte le total des heures supplémentaires, soit plus de 9% des postes existants).

Le "gain" est pour l’État.

La moitié de la "revalorisation" promise en 2023 : deux heures supplémentaires moins bien payées que les heures de service.