"Le fabuleux rapport de la Cour des comptes"

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05 Mar 2015 22:02 - 05 Mar 2015 22:02 #13503 par Loys

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05 Mar 2015 22:03 - 05 Mar 2015 22:04 #13504 par Loys
Réponse de Loys sur le sujet "Le fabuleux rapport de la Cour des comptes"

Didier Migaud souligne, en premier lieu, les mauvais résultats du système éducatif. "La France compte beaucoup plus d’élèves en difficulté, la part d’élèves en échec scolaire progressant selon l’OCDE de 17 % en 2003 à 22 % en 2012. En outre, les 10 % d’élèves les moins performants ont vu leurs résultats aux tests PISA se dégrader de 23 points sur la même

On se fonde ici sur un seul domaine pour évaluer le "système éducatif" français dans son ensemble : la "culture mathématique" dans PISA...

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20 Avr 2015 22:31 - 20 Avr 2015 22:32 #13860 par Loys

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20 Avr 2015 22:38 - 22 Avr 2015 15:02 #13861 par Loys
Réponse de Loys sur le sujet "Le fabuleux rapport de la Cour des comptes"

730 000 jours de formation par an pour les professeurs des écoles, 970 000 pour les enseignants de collège et de lycée, soit en moyenne trois jours et demi de formation par an : c’est autant que les autres fonctionnaires, mais « sensiblement inférieur » aux seuls agents de catégorie A (plus de quatre jours de formation), indique le rapport, et surtout très inférieur à la moyenne observée chez nos voisins. Les enseignants des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) bénéficient en moyenne de huit jours de formation par an,

Total : 1 700 000 jours de formation pour 839 700 enseignants = 2,02 jours de formation par enseignant et par an... :scratch:
Pas de réponse probante de la Cour des comptes pour l'instant :

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30 Aoû 2015 18:47 - 10 Sep 2015 18:19 #14526 par Loys
Réponse de Loys sur le sujet "Le fabuleux rapport de la Cour des comptes"
Dans le sillage de la Cour des comptes, Alain Juppé : www.lalettredeleducation.fr/Alain-Juppe-Il-faut-une.html

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10 Sep 2015 18:17 - 10 Sep 2015 18:17 #14634 par Loys
Réponse de Loys sur le sujet "Le fabuleux rapport de la Cour des comptes"
Ce jour un nouveau rapport de la Cour des comptes : "La masse salariale de l’État : enjeux et leviers" (9/09/15)

La masse salariale de l’État : enjeux et leviers
La Cour des comptes rend public, le 9 septembre 2015, un rapport sur la masse salariale de l’État demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. La masse salariale représente une part importante des dépenses des administrations publiques. Celle de l’État, premier employeur de France avec deux millions d’agents, s’élève à 120,8 Md€ pour le budget général en 2014. L’enquête de la Cour vise à éclairer les enjeux et les évolutions récentes de cette dépense et à identifier les leviers qui pourraient être mobilisés pour permettre une gestion dynamique des ressources humaines tout en respectant les objectifs d’évolution des dépenses publiques fixés par le Parlement.

Dans la presse :
- www.lesechos.fr/journal20150910/lec1_fra...arrieres-1154134.php
- www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/09/09/2...s-fonctionnaires.php
- www.latribune.fr/economie/france/comment...la-diete-503851.html
- www.la-croix.com/Actualite/France/Les-pr...s-2015-09-09-1354088
- www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/09/09/2...s-fonctionnaires.php

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11 Sep 2015 11:11 #14651 par archeboc
Réponse de archeboc sur le sujet "Le fabuleux rapport de la Cour des comptes"

Loys dit:

730 000 jours de formation par an pour les professeurs des écoles, 970 000 pour les enseignants de collège et de lycée, soit en moyenne trois jours et demi de formation par an [...] Les enseignants des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) bénéficient en moyenne de huit jours de formation par an,

Total : 1 700 000 jours de formation pour 839 700 enseignants = 2,02 jours de formation par enseignant et par an... :scratch:

Hypothèse : la moyenne de trois jours et demi concernent les enseignants qui font usage de cette formation. Il n'est pas toujours utile de partir en formation tous les ans, ni de partir en formation à trois ans de la retraite, ni de partir en formation quand on est en ESPE ou tout juste néotit (en théorie du moins). On n'est pas toujours libre non plus de partir en formation, certains chefs peuvent bloquer, etc.
Les enseignants ont environ 2 jours de formation continue par an, et quand ils en font usage, c'est pour des formations d'une durée moyenne de trois jours et demi.

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11 Sep 2015 16:42 - 11 Sep 2015 16:44 #14653 par Loys
Réponse de Loys sur le sujet "Le fabuleux rapport de la Cour des comptes"
En tout cas, le dernier rapport de "Terra Nova" a fait le même calcul que moi. Tu noteras que la Cour des comptes m'a répondu :

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29 Sep 2015 15:03 - 29 Sep 2015 15:53 #14781 par Loys
Réponse de Loys sur le sujet "Le fabuleux rapport de la Cour des comptes"

Créé en 1802 pour forger l’élite de la Nation, le lycée conduit désormais 80 % d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat. Ce défi quantitatif a été relevé.

80% de la Nation appartient à l’élite ! :cheers:
A noter qu'on arrive maintenant à 80% d'une classe d'âge obtenant le baccalauréat.

Pourtant, alors que le coût moyen d’un lycéen français est 38 % plus élevé que celui des lycéens des autres pays de l’OCDE, au plan qualitatif les résultats en France en termes de réussite dans les études post-bac ou d’insertion sur le marché du travail des bacheliers professionnels ressortent comme très moyens.

Le lycée est responsable de l'offre d'emploi, pléthorique en France !
Curieux constat en tout cas car jamais autant de mentions ou de bacheliers dans une génération : serait-ce un aveu sur ce que le bac est devenu ?
A noter que la Cour des comptes n'observe pas la sélection drastique dans les autres pays de l'OCDE, que ce soit à l'université ou même au lycée.

Un effort financier national particulièrement élevé
En 2012, la dépense intérieure d’éducation était de 139,5 Md€, soit 6,9 % du PIB. Le lycée représentait 18,6 % de cet ensemble, soit 25,9 Md€, dont 17,5 Md€ supportés par l’État.
Au sein de l’OCDE, la France se caractérise par une répartition atypique de la dépense en faveur des élèves : le coût d’un élève en primaire y est en-deçà de la moyenne, celui d’un collégien assez proche et celui d’un lycéen très supérieur. Cet écart s’explique au lycée par un temps d’instruction reçu par les élèves beaucoup plus important alors même que les heures d’enseignement dispensées par les enseignants sont plus faibles, et par une taille moyenne des structures plus petite, qu’il s’agisse des groupes d’élèves ou de la taille des établissements.

C'est vrai que le taux d'encadrement est particulièrement élevé : 10 élèves/professeur en moyenne en 2012 contre 13 en moyenne de l'UE21 (RSE 2014 D2.2). Reste à déterminer l'explication.

En revanche, le fait que la rémunération des enseignants soit relativement plus basse en France contribue à réduire les écarts de coût global.

Quelle bonne nouvelle ! :cheers:
Sur ce point précis, pas de comparaison chiffrée. C'est dommage.

Concernant les coûts d’enseignement, c’est le nombre d’élèves présents devant l’enseignant qui explique principalement les grandes différences entre disciplines. Il en résulte un coût moyen des enseignements facultatifs beaucoup plus élevé que celui des matières obligatoires.

Il s'agit d'enterrer les options, dans la même perspective que collège 2016.

C’est également la plus petite taille des effectifs et des établissements professionnels qui explique qu’un lycéen de la voie professionnelle coûte plus cher qu’un lycéen de la voie générale et technologique. Les coûts d’encadrement administratif et technique sont quant à eux fortement déterminés par la taille des établissements.

Sur ces deux aspects, le résumé du rapport ne fournit pas de chiffres. A voir donc.

Les leviers pour rééquilibrer la dépense au sein du système éducatif
Le lycée se caractérise par une offre de formation très diversifiée, une scolarité sanctionnée par un examen final à la structure complexe.

Une offre diversifiée, quelle honte ! Il faut personnaliser, mais dans des filières plus homogènes. :santa:
A noter qu'une partie de la "complexification" du bac visait à en réduire le coût (contrôle continu par exemple)...

Le resserrement du champ des options dans la voie générale et des spécialités dans la voie professionnelle limiterait la profusion des combinaisons d’enseignement, qui aggrave de façon diffuse le coût du système éducatif.

Eh oui, les options offerts aux élèves coûtent plus cher que pas d’options. Il fallait y penser !
Au moins les choses sont dites, contrairement à collège 2016

Le temps élevé d’instruction par élève est réparti sur un faible nombre de semaines et assuré par des enseignants dont les obligations réglementaires de service sont définies de manière rigide, dans un cadre strictement hebdomadaire.

De le fle-xi-bi-li-té : credo habituel de la Cour des comptes (voir le rapport de 2013).

La réduction du volume d’instruction et son étalement sur une période annuelle plus longue constitueraient ainsi des leviers efficaces pour mieux maîtriser le coût du lycée.

Une phrase intéressante en elle-même. :shock:

S’agissant des taux d’encadrement pédagogique, la Cour observe qu’ils sont optimaux dans les établissements dont la taille atteint 800 élèves, ce qui devrait inciter à réfléchir à la définition de cibles de taille d’établissement, et à redimensionner le réseau, dense, des établissements.

S'il faut transférer tous les élèves des petits lycées dans des lycées de 800 élèves à construire, le coût risque d'être plus élevé que le gain escompté...
Les 780 lycées privés généraux (34% des lycées, 18% des élèves) ont une taille moyenne d'environ 350 élèves, les 1509 lycées publics généraux d'environ 900 élèves. Si l'on suit la logique de la Cour des comptes, ce sont les petits lycées privés qui coûtent cher. L'entre-soi social et scolaire supporté par le contribuable en quelque sorte.

Le cadre institutionnel et le pilotage partagé du service public éducatif entre État et Régions ne favorisent pas l’amélioration de la gestion des lycées : l’allocation des moyens est perfectible, la mutualisation est insuffisante, les outils contractuels sont complexes et la position ambiguë des établissements et des proviseurs engendrent également des difficultés de gestion. La révision des processus d’allocation, la simplification et la rationalisation des outils de pilotage, et le renforcement de l’autonomie des établissements et des pouvoirs des chefs d’établissements sont donc nécessaires.

La conclusion ("autonomie" locale) semble contradictoire avec le diagnostic. :scratch:

Conclusion et recommandations
La Cour estime qu’une amélioration significative du niveau d’efficience du lycée est possible.
Dans cette perspective, elle propose deux orientations :
simplifier l’architecture d’ensemble des voies générales et technologiques ;
rendre plus efficiente la voie professionnelle, pour laquelle un effort financier important a été d’ores et déjà consenti ;
et formule les 10 recommandations suivantes :
1. ramener le temps d’instruction des lycéens au niveau observé dans les pays comparables, et mieux le répartir sur une année scolaire prolongée ;

C'est vrai que le temps d'instruction est plus élevé (1144h à 15 ans contre 923h dans l'UE21). De là à en déduire qu'il est trop élevé...

2. réduire la dispersion de l’offre de formation, notamment en matière d’options ;

Ce qui était "diversifié" (=bien) devient "dispersé" (=pas bien).

3. simplifier le format du baccalauréat ;

La Cour fait (à mots couverts) le constat du manque d'exigences du bac et propose de les abaisser encore ?

4. définir des cibles de taille d’établissement optimale en mobilisant notamment les possibilités offertes par les nouvelles technologies d’enseignement à distance ;

Vive le numérique ! :cheers:

5. revoir les modalités d’allocation des moyens aux établissements en neutralisant les biais favorables aux petits établissements et aux structures à faible effectif ;

Privées, pour l'essentiel.

6. fonder la dépense d’éducation par lycéen sur un référentiel documenté et commun à l’État et aux régions ;
7. construire un outil d’analyse des coûts consolidés du lycéen au niveau des établissements sur un échantillon représentatif ;
8. mettre en place au niveau académique et régional un document unique de programmation et de contractualisation ;
9. généraliser la contractualisation tripartite entre lycées, État, régions pour conforter l’autonomie des établissements et renforcer les responsabilités des chefs d’établissements ;
10. diffuser les démarches de mutualisation de la gestion des établissements entre les conseils régionaux.

Pilotage par les coûts. Le reste...
Rien sur les dispositifs coûteux et inutiles de la réforme du lycée : accompagnement personnalisé, TPE, enseignements d'exploration ?
Rien dans ce résumé sur les explications structurelles du surcoût des lycées : établissements de fin de carrière, corps des agrégés, voie professionnelle avec ateliers et matériel.

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30 Sep 2015 00:35 #14782 par Hervé
Réponse de Hervé sur le sujet "Le fabuleux rapport de la Cour des comptes"
Trop de choses à dire de ce pensum de la CC de l'ex-socialiste Didier Nigaud. :o
Pour avoir jeté un oeil sur le rapport complet (j'en ai du courage ! :pendu: ), je me permets qlq compléments de ce qu'a dit Loys.
Sur les comparaisons :
Sur le coût général on lit l'affirmation choc : :

Le ministère de l’éducation nationale évalue la dépense moyenne par élève du second cycle du second degré à 11 960 € pour la voie professionnelle et à 11 310 € pour la voie générale et technologique. Afin d’homogénéiser au maximum les données entre pays, l’OCDE procède à des ajustements de périmètres : la dépense annuelle pour un lycéen français est de 10 102 € dans ses analyses en 2011, contre 7 309 dans l’Union européenne (UE) (soit supérieure de 38 %), 9 291 en Allemagne, 9 406 aux Pays-Bas, 6 584 en Italie et 7 798 en Espagne

De quoi réjouir l'IFRAP mais l'art des comparaisons est délicat.
Ainsi que la France, 5e puissance économique mondiale ait des dépenses d'éducation supérieures à la moyenne des pays de l'OCDE (lesquels inclut par exemple la Turquie, le mexique ou le Chili) ou même à la moyenne des pays de l'UE (qui a intégré les pays de l'Est à l'économie bien plus fragile) n'est pas surprenant et surtout est souhaitable. Les dépenses d'enseignement ne sont pas, contrairement à ce que pense M. Nigaud, des dépenses de luxe à fonds perdus mais des investissements d'avenir.
Surtout quand on regarde le tableau fourni par la CC (p.26) qui permet de comparer non pas des moyennes mais des pays. Des 13 pays répertoriés, seuls 3 ont des dépenses de lycée inférieures à la moyenne OCDE, ce qui permet de relativiser la valeur de celle-ci. Surtout sur ces 13 pays, la France se retrouve, certes, pour le lycée 4e (ce qui rend inexacte l'affirmation que ces coûts sont supérieurs de 38% aux autres pays de l'OCDE, puisqu'il s'agit de la moyenne OCDE. La France n'est pas 1ere en coûts) mais elle est 6e/13 pour le collège et 13e/13 pour le coût du primaire avec une dépense nettement inférieure à la moyenne OCDE ou UE. La CC le signale mais n'en tire aucune conclusion :,elle ne propose pas de réduire cet écart-là... Son objectif est seulement la réduction des déficits publics et pas du tout la qualité du système.
Concernant les salaires le tableau 7 (p. 30), par ailleurs incompréhensible, donne une information :
coût salarial des enseignants par élèves :
France : 2929 euros... allemagne : 4666 ! Moyenne OCDE : 2482. Plus nettement encore, la France a l'écart à la moyenne (32836 euros) des salaires OCDE la plus forte des 13 pays comparés. EN clair, si le lycée "coûte" plus cher en france qu'ailleurs, ce n'est pas à cause du salaire des enseignants bien au contraire !
La CC en convient

En conclusion, les écarts de coût salarial entre la France et les autres pays s’expliquent par un temps d’instruction beaucoup plus élevé et une taille moyenne des structures nettement plus petite, que compense en partie une rémunération des enseignants relativement plus basse en France.

Tout est dans le relativement
Autre bel exemple de comparatisme sélectif:
LA CC doit admettre que

Ce temps d’instruction élevé est assuré par des enseignants dont le temps d’enseignement se situe légèrement au-dessus de la moyenne européenne,

Mais c'est pour nuancer immédiatement

Ce temps est très inférieur à celui des enseignants du primaire

et

la charge annuelle d’enseignement des professeurs de lycée est plus faible en France que dans plusieurs autres pays européens

, comme quoi, dans ce cas la moyenne européenne n'est plus intéressante... Il faudrait dire un jour aux adeptes du benchmarking que pour que certains soient au-dessus de la moyenne, il faut que d'autres soient en-dessous...
de façon amusante la CC nuance encore en affirmant qu'en moyenne l'année scolaire française dure moins longtemps (36 semaines contre 37). J'en déduis logiquement, ce qu'elle se garde de faire, que si les professeurs français travaillent un peu plus que la moyenne annuelle en moins de semaine, c'est que dans d'autres pays, les professeurs font moins d'heures par semaine.
On remarquera que quand les chiffres précis dérangent la CC... elle ne les donne pas.
Enfin qlq remarques concernant le privé. Il y a là un non-dit évident. La CC pointe avec force l'effet des structures, spécialement la taille des petits établissements et des petites classes sur le coût général. Si elle dit bien par endroit que globalement les établissements privés sont plus petits et ont des classes plus petites que les établissements publics. Or elle n'en tire aucune conclusion sur le rôle du privé dans le surcoût de l'enseignement français.
Et pour cause : fondamentalement la CC a les yeux de chimène pour l'enseignement privé. La masse salariale y est moins élevée (le fait que les enseignants du privé soient globalement moins formés- moins d'agrégés, plus de contractuels - ne pose pas problème à la CC), les établissements ont plus d'autonomie et les enseignants y sont plus soumis au chef d'établissement. Elle le dit clairement dans la conclusion générale

Au-delà des différences de formation des coûts entre lycées publics et privés, la plus grande autonomie des seconds et l’affirmation plus nette du rôle de leur chef d’établissement concourent sans doute à un prix de revient moindre

Je termine ce long pensum par qlq extraits de la réponse faite par la ministre :

Les propositions volontaristes de la Cour en matière d’évolution du second cycle du second degré, notamment les plus structurelles d’entre elles, me paraissent avoir d’ores et déjà trouvé certains points d’application.

Chouette :cheers:

Cependant, la question soulevée par la Cour de réduire le volume des enseignements mérite d’être posée

Voilà qui est dit

je tiens à souligner les efforts réalisés chaque année par le ministère pour réduire le coût du lycée général et technologique. Ainsi, on constate que l’indicateur heures d’enseignement par élève (H/E) a régulièrement baissé : 1,39 en 2008-2009, 1,37 en 2011-2012 ; 1,34 en 2012-2013, 1,32 en 2013-2014 et 1,30 en 2014-2015, soit - 6,5 % en quatre ans.

Et voilà une ministre dite de gauche qui se félicite de la baisse continue des moyens alloués à l'EN (le H/E) en insistant sur la continuité des efforts depuis 2008, c'est-à-dire en se plaçant résolument dans la continuation de la politique sarkozyste :o

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31 Aoû 2017 20:57 #19520 par Loys
Réponse de Loys sur le sujet "Le fabuleux rapport de la Cour des comptes"
L'annualisation en perspective :

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04 Oct 2017 09:50 - 04 Oct 2017 10:49 #19734 par Loys

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04 Oct 2017 09:52 #19735 par Loys

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08 Oct 2017 21:31 #19766 par Loys
Réponse de Loys sur le sujet "Le fabuleux rapport de la Cour des comptes"
Vous pouvez commenter le billet "Ces chiffres que la Cour décompte..." du 8/10/17.
Fichier attaché :

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02 Déc 2021 13:28 - 09 Déc 2021 07:50 #23718 par Loys
Réponse de Loys sur le sujet "Le fabuleux rapport de la Cour des comptes"
Nouveau rapport publié le 2/12/21 : "La gestion des absences des enseignants"




La Cour prend la précaution de distinguer les "absences au travail" et les "absences devant élèves" mais même cette dernière définition est problématique : un professeur qui accompagne ses élèves ou fait passer un examen à des élèves n'est pas "absent devant élèves".

Au reste, la synthèse, au début du rapport, commence par un constat de bon sens :

L’appréciation des absences des enseignants est une question délicate car la mesure statistique et la perception qu’en ont les élèves et leurs familles ne coïncident pas exactement. Une partie de leurs absences n’est pas répertoriée alors qu’une fraction de leur activité, parce qu’elle s’exerce en dehors de la salle de classe, est injustement assimilée à une absence.

Par la suite la Cour évoque la situation épidémique sans insister suffisamment sur le fonctionnement de l'école dans ce contexte difficile : l'école française est l'une de celles qui sont restées le plus ouverte du monde. Les titres des journaux, à la suite de la publication de ce rapport, sur "l'absentéisme" des enseignants n'en sont que plus regrettables.

Les particularités du métier d’enseignant, notamment l’emploi du temps hebdomadaire et le calendrier scolaire, compliquent la mesure des absences. Ainsi, un professeur de collège qui rend visite à sa famille deux jours de suite parce qu’il n’a pas cours n’est pas répertorié comme absent.

Curieux exemple d'"absence"...

La Cour évoque ensuite les "tâches pédagogiques autres que la présence dans la classe, comme la participation à un jury d’examen", déplorant l'absence de remplacement. Mais c'est ne pas songer que si le professeur est libéré de l'enseignement, des élèves le sont aussi qui sont candidats à l'examen...

La Cour observe que la plus grande partie des heures perdues (9,3% du total dans le second degré) vient du non-remplacement à 80% des absences de courte durée (dont les absences dues à examen auxquels les élèves doivent être présents ?)

Autres observations d'importance :

Selon les analyses de la DGAFP et de la DEPP, établies à partir des absences déclarées par les cadres de terrain de l'Éducation nationale, les enseignants ne sont pas plus absents que les autres agents de la fonction publique d’État, et le sont moins que les agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière. Pour autant, ces analyses ne prennent pas totalement en compte la spécificité du service des enseignants, caractérisé notamment par un nombre différent de semaines travaillées. Par ailleurs, la proportion d’enseignants absents pour cause de maladie ordinaire sur une journée donnée est inférieure à celle des salariés du privé et des autres ministères. [...] plus du tiers (34 %) [des heures d'enseignement perdues] s’explique par des absences pour des raisons individuelles, les deux tiers restant provenant du fonctionnement même de l’Éducation nationale.

A ce sujet, cette remarque :

Bien que les raisons de santé soient la première cause d’absence, [...] la médecine de prévention est sous dotée (87 médecins de prévention pour 900 000 enseignants)

Le coût des absences des enseignants est estimé par la Cour à près de 4 Md€ par an

Si le coût est évalué à partir du total des heures d'enseignement "perdues", l'évaluation en est absurde puisque deux-tiers de ces heures ne sont "perdues" que pour les élèves, mais pas pour le ministère qui affecte les enseignants à d'autres tâches, parfois même devant des élèves (examens, sorties scolaires, voyages scolaires etc.) : en quoi ces heures seraient-elles perdues ? Dans un certains nombre de cas, c'est même un surplus d'heures qui est assuré par les enseignants - avec parfois déplacement - par rapport à leurs obligations de service !

De façon générale, l’écart entre les obligations réglementaires de service (ORS) 7 et le temps de travail annuel dû par les enseignants en tant que fonctionnaires (1 607 heures) laisse des plages temporelles suffisantes pour que les absences dues à l’institution ne s’imputent pas sur les temps d’enseignement.

C'est ici supposer que cet "écart" s'apparente à du temps libre : les enquêtes montrent pourtant que le temps de travail des enseignants est en réalité supérieur à 1 607h par an.

L’institution scolaire doit faire en sorte que l’organisation des examens ou des concours et des réunions pédagogiques ne morde pas systématiquement sur le temps de cours des élèves, que les stages de formation aient lieu en dehors du temps d’enseignement et que les professeurs participant à des voyages ou des sorties scolaires soient systématiquement remplacés.

Les examens (auxquels les élèves - rappelons-le - sont convoqués) devraient donc avoir lieu pendant les vacances scolaires ?

Quant aux formations, elles ne représentent que 2,5 jours par an et par enseignant, dont une fraction seulement se traduit par des heures d'enseignement perdues (le nombre n'en est pas déterminé).

Pour la Cour des comptes, le remplacement doit pouvoir entrer dans les obligations des enseignants et être imposé par le chef d'établissement.

Nulle part, dans cette vision très simplifiée du fonctionnement des établissement, n'est envisagée la difficulté que, dans le secondaire, il s'agit de remplacer un professeur d'une discipline par un professeur de la même discipline, qui doit donc être disponible à cet effet : et donc pas seul de sa discipline dans l'établissement (comme c'est le cas d'une partie des enseignants), et donc n'assurant pas de cours au moment de l'absence à remplacer ou bien pouvant être présent. Pour le dire autrement, qu'une partie importante de ces remplacements est impossible à mettre en place à l'intérieur d'un établissement, sauf à assurer une forme de garderie qui n'a rien à voir avec des heures d'enseignement.

Nulle part la Cour ne fait mention, dans la synthèse, du vivier d'enseignants dans chaque académie spécifiquement destiné à assurer ces remplacements (les TZR dans le secondaire) : c'est pourtant la principale explication des non-remplacements ! Avec la crise du recrutement et les milliers de postes non pourvus depuis 2011, les TZR sont de plus en plus affectés à l'année sur des postes non pourvus, effectuant des remplacements longs, et ne pouvant donc plus effectuer des remplacements de courte durée.

Dans le rapport lui-même, il n'est fait référence qu'une seule fois, et de façon incidente seulement (p. 29), aux TZR. La Cour ne fait nulle part état du nombre de remplaçants, de leur taux d'affectation, de leur type d'affectation (à l'année ou pour des remplacements plus courts) ni de l'évolution de ce dernier.

Première de ses recommandations :

Annualiser les heures de service des enseignants du second degré afin, d’une part, de réduire les absences institutionnelles, notamment celles liées aux formations et au travail pédagogique, et, d’autre part, d’améliorer le remplacement des absences de courte durée des enseignants. (MENJS).

On comprend mal en quoi l'annualisation le permettrait : les formations et la participation aux jurys d'examen n'entrent absolument pas dans les heures de service. La lecture du rapport (p. 69) apporte une réponse curieuse : prévoir "un contingent d’heures effectuées au sein de l’établissement au titre des missions liées à l’enseignement, en réservant dans un premier temps ce cadre aux nouveaux enseignants".

Si les voyages scolaires y entraient, les professeurs pourraient même être déchargés de semaines de cours entières !

Pour résumer :
- La Cour des comptes propose un rapport étudiant les motifs des "absences" des enseignants mais n'étudie nulle part les causes de leur non-remplacementalors qu'il existe un vivier de remplaçants.
- En guise de solution, la Cour propose donc d'aggraver le problème en alourdissant les obligations des enseignants et en rendant le métier moins attractif encore qu'il n'est.

BONUS
Lu dans le rapport :
p. 65

L’enquête a également montré qu’une série de facteurs limite la portée des protocoles de remplacement. Il en est ainsi des temps partiels ou des emplois du temps, regroupés sur un nombre limité de jours, qui réduisent d’autant le vivier d’enseignants susceptibles d’être mobilisés. De même, il a pu être observé qu’au-delà d’un certain seuil (4 à 5 heures hebdomadaires), le nombre d’heures supplémentaires inscrit au service des professeurs peut se révéler un obstacle lorsqu’il s’agit de solliciter les enseignants concernés pour procéder à un remplacement de courte durée.

Idéalement, il faudrait donc des emplois du temps les plus étalés possible... Heureusement :
p. 66

la nouvelle organisation du lycée et la réforme du baccalauréat constituent une opportunité pour réviser le rythme de travail hebdomadaire des enseignants.

p. 68

Enfin, le renforcement des possibilités de formation en ligne est de nature à permettre aux enseignants de se former sans préjudice direct pour les élèves.

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