"Le fabuleux rapport de la Cour des comptes" 2013

Dans le "Café" du 5/03/15 : "La Cour des Comptes en campagne pour l'annualisation des enseignants"

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Didier Migaud souligne, en premier lieu, les mauvais résultats du système éducatif. "La France compte beaucoup plus d’élèves en difficulté, la part d’élèves en échec scolaire progressant selon l’OCDE de 17 % en 2003 à 22 % en 2012. En outre, les 10 % d’élèves les moins performants ont vu leurs résultats aux tests PISA se dégrader de 23 points sur la même

On se fonde ici sur un seul domaine pour évaluer le "système éducatif" français dans son ensemble : la "culture mathématique" dans PISA...

Dans "Le Monde" du 15/04/15 : "La Cour des comptes dénonce les carences du système de formation continue des enseignants".

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Le rapport : www.ccomptes.fr/content/download/81119/2...inue-enseignants.pdf

730 000 jours de formation par an pour les professeurs des écoles, 970 000 pour les enseignants de collège et de lycée, soit en moyenne trois jours et demi de formation par an : c’est autant que les autres fonctionnaires, mais « sensiblement inférieur » aux seuls agents de catégorie A (plus de quatre jours de formation), indique le rapport, et surtout très inférieur à la moyenne observée chez nos voisins. Les enseignants des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) bénéficient en moyenne de huit jours de formation par an,

Total : 1 700 000 jours de formation pour 839 700 enseignants = 2,02 jours de formation par enseignant et par an...
Pas de réponse probante de la Cour des comptes pour l'instant : Clé utilisateur/ secrète de la configuration non valide

Dans le sillage de la Cour des comptes, Alain Juppé : www.lalettredeleducation.fr/Alain-Juppe-Il-faut-une.html

Ce jour un nouveau rapport de la Cour des comptes : "La masse salariale de l’État : enjeux et leviers" (9/09/15)

La masse salariale de l’État : enjeux et leviers
La Cour des comptes rend public, le 9 septembre 2015, un rapport sur la masse salariale de l’État demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. La masse salariale représente une part importante des dépenses des administrations publiques. Celle de l’État, premier employeur de France avec deux millions d’agents, s’élève à 120,8 Md€ pour le budget général en 2014. L’enquête de la Cour vise à éclairer les enjeux et les évolutions récentes de cette dépense et à identifier les leviers qui pourraient être mobilisés pour permettre une gestion dynamique des ressources humaines tout en respectant les objectifs d’évolution des dépenses publiques fixés par le Parlement.

Dans la presse :
- www.lesechos.fr/journal20150910/lec1_fra...arrieres-1154134.php
- www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/09/09/2...s-fonctionnaires.php
- www.latribune.fr/economie/france/comment...la-diete-503851.html
- www.la-croix.com/Actualite/France/Les-pr...s-2015-09-09-1354088
- www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/09/09/2...s-fonctionnaires.php

Loys écrit:

730 000 jours de formation par an pour les professeurs des écoles, 970 000 pour les enseignants de collège et de lycée, soit en moyenne trois jours et demi de formation par an [...] Les enseignants des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) bénéficient en moyenne de huit jours de formation par an,

Total : 1 700 000 jours de formation pour 839 700 enseignants = 2,02 jours de formation par enseignant et par an...

Hypothèse : la moyenne de trois jours et demi concernent les enseignants qui font usage de cette formation. Il n'est pas toujours utile de partir en formation tous les ans, ni de partir en formation à trois ans de la retraite, ni de partir en formation quand on est en ESPE ou tout juste néotit (en théorie du moins). On n'est pas toujours libre non plus de partir en formation, certains chefs peuvent bloquer, etc.
Les enseignants ont environ 2 jours de formation continue par an, et quand ils en font usage, c'est pour des formations d'une durée moyenne de trois jours et demi.

En tout cas, le dernier rapport de "Terra Nova" a fait le même calcul que moi. Tu noteras que la Cour des comptes m'a répondu :
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Nouveau rapport : "Le coût du lycée"
www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Pub...ons/Le-cout-du-lycee

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Communiqué du MEN : www.education.gouv.fr/cid93557/rapport-d...e-cout-du-lycee.html
Dans la presse :
- www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/09...-coute-trop-cher.php
- www.lesechos.fr/politique-societe/societ...-comptes-1160329.php
- www.lemonde.fr/education/article/2015/09...4776460_1473685.html
- www.lexpress.fr/actualite/les-lyceens-co...comptes_1720521.html
- www.lexpress.fr/education/les-lycees-dep...-et-mal_1720547.html
- www.vousnousils.fr/2015/09/29/cout-du-ly...r-des-comptes-576118
- www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/...791951146074698.aspx

Créé en 1802 pour forger l’élite de la Nation, le lycée conduit désormais 80 % d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat. Ce défi quantitatif a été relevé.

80% de la Nation appartient à l’élite !
A noter qu'on arrive maintenant à 80% d'une classe d'âge obtenant le baccalauréat.

Pourtant, alors que le coût moyen d’un lycéen français est 38 % plus élevé que celui des lycéens des autres pays de l’OCDE, au plan qualitatif les résultats en France en termes de réussite dans les études post-bac ou d’insertion sur le marché du travail des bacheliers professionnels ressortent comme très moyens.

Le lycée est responsable de l'offre d'emploi, pléthorique en France !
Curieux constat en tout cas car jamais autant de mentions ou de bacheliers dans une génération : serait-ce un aveu sur ce que le bac est devenu ?
A noter que la Cour des comptes n'observe pas la sélection drastique dans les autres pays de l'OCDE, que ce soit à l'université ou même au lycée.

Un effort financier national particulièrement élevé
En 2012, la dépense intérieure d’éducation était de 139,5 Md€, soit 6,9 % du PIB. Le lycée représentait 18,6 % de cet ensemble, soit 25,9 Md€, dont 17,5 Md€ supportés par l’État.
Au sein de l’OCDE, la France se caractérise par une répartition atypique de la dépense en faveur des élèves : le coût d’un élève en primaire y est en-deçà de la moyenne, celui d’un collégien assez proche et celui d’un lycéen très supérieur. Cet écart s’explique au lycée par un temps d’instruction reçu par les élèves beaucoup plus important alors même que les heures d’enseignement dispensées par les enseignants sont plus faibles, et par une taille moyenne des structures plus petite, qu’il s’agisse des groupes d’élèves ou de la taille des établissements.

C'est vrai que le taux d'encadrement est particulièrement élevé : 10 élèves/professeur en moyenne en 2012 contre 13 en moyenne de l'UE21 (RSE 2014 D2.2). Reste à déterminer l'explication.

En revanche, le fait que la rémunération des enseignants soit relativement plus basse en France contribue à réduire les écarts de coût global.

Quelle bonne nouvelle !
Sur ce point précis, pas de comparaison chiffrée. C'est dommage.

Concernant les coûts d’enseignement, c’est le nombre d’élèves présents devant l’enseignant qui explique principalement les grandes différences entre disciplines. Il en résulte un coût moyen des enseignements facultatifs beaucoup plus élevé que celui des matières obligatoires.

Il s'agit d'enterrer les options, dans la même perspective que collège 2016.

C’est également la plus petite taille des effectifs et des établissements professionnels qui explique qu’un lycéen de la voie professionnelle coûte plus cher qu’un lycéen de la voie générale et technologique. Les coûts d’encadrement administratif et technique sont quant à eux fortement déterminés par la taille des établissements.

Sur ces deux aspects, le résumé du rapport ne fournit pas de chiffres. A voir donc.

Les leviers pour rééquilibrer la dépense au sein du système éducatif
Le lycée se caractérise par une offre de formation très diversifiée, une scolarité sanctionnée par un examen final à la structure complexe.

Une offre diversifiée, quelle honte ! Il faut personnaliser, mais dans des filières plus homogènes.
A noter qu'une partie de la "complexification" du bac visait à en réduire le coût (contrôle continu par exemple)...

Le resserrement du champ des options dans la voie générale et des spécialités dans la voie professionnelle limiterait la profusion des combinaisons d’enseignement, qui aggrave de façon diffuse le coût du système éducatif.

Eh oui, les options offerts aux élèves coûtent plus cher que pas d’options. Il fallait y penser !
Au moins les choses sont dites, contrairement à collège 2016

Le temps élevé d’instruction par élève est réparti sur un faible nombre de semaines et assuré par des enseignants dont les obligations réglementaires de service sont définies de manière rigide, dans un cadre strictement hebdomadaire.

De le fle-xi-bi-li-té : credo habituel de la Cour des comptes (voir le rapport de 2013).

La réduction du volume d’instruction et son étalement sur une période annuelle plus longue constitueraient ainsi des leviers efficaces pour mieux maîtriser le coût du lycée.

Une phrase intéressante en elle-même.

S’agissant des taux d’encadrement pédagogique, la Cour observe qu’ils sont optimaux dans les établissements dont la taille atteint 800 élèves, ce qui devrait inciter à réfléchir à la définition de cibles de taille d’établissement, et à redimensionner le réseau, dense, des établissements.

S'il faut transférer tous les élèves des petits lycées dans des lycées de 800 élèves à construire, le coût risque d'être plus élevé que le gain escompté...
Les 780 lycées privés généraux (34% des lycées, 18% des élèves) ont une taille moyenne d'environ 350 élèves, les 1509 lycées publics généraux d'environ 900 élèves. Si l'on suit la logique de la Cour des comptes, ce sont les petits lycées privés qui coûtent cher. L'entre-soi social et scolaire supporté par le contribuable en quelque sorte.

Le cadre institutionnel et le pilotage partagé du service public éducatif entre État et Régions ne favorisent pas l’amélioration de la gestion des lycées : l’allocation des moyens est perfectible, la mutualisation est insuffisante, les outils contractuels sont complexes et la position ambiguë des établissements et des proviseurs engendrent également des difficultés de gestion. La révision des processus d’allocation, la simplification et la rationalisation des outils de pilotage, et le renforcement de l’autonomie des établissements et des pouvoirs des chefs d’établissements sont donc nécessaires.

La conclusion ("autonomie" locale) semble contradictoire avec le diagnostic.

Conclusion et recommandations
La Cour estime qu’une amélioration significative du niveau d’efficience du lycée est possible.
Dans cette perspective, elle propose deux orientations :
simplifier l’architecture d’ensemble des voies générales et technologiques ;
rendre plus efficiente la voie professionnelle, pour laquelle un effort financier important a été d’ores et déjà consenti ;
et formule les 10 recommandations suivantes :
1. ramener le temps d’instruction des lycéens au niveau observé dans les pays comparables, et mieux le répartir sur une année scolaire prolongée ;

C'est vrai que le temps d'instruction est plus élevé (1144h à 15 ans contre 923h dans l'UE21). De là à en déduire qu'il est trop élevé...

2. réduire la dispersion de l’offre de formation, notamment en matière d’options ;

Ce qui était "diversifié" (=bien) devient "dispersé" (=pas bien).

3. simplifier le format du baccalauréat ;

La Cour fait (à mots couverts) le constat du manque d'exigences du bac et propose de les abaisser encore ?

4. définir des cibles de taille d’établissement optimale en mobilisant notamment les possibilités offertes par les nouvelles technologies d’enseignement à distance ;

Vive le numérique !

5. revoir les modalités d’allocation des moyens aux établissements en neutralisant les biais favorables aux petits établissements et aux structures à faible effectif ;

Privées, pour l'essentiel.

6. fonder la dépense d’éducation par lycéen sur un référentiel documenté et commun à l’État et aux régions ;
7. construire un outil d’analyse des coûts consolidés du lycéen au niveau des établissements sur un échantillon représentatif ;
8. mettre en place au niveau académique et régional un document unique de programmation et de contractualisation ;
9. généraliser la contractualisation tripartite entre lycées, État, régions pour conforter l’autonomie des établissements et renforcer les responsabilités des chefs d’établissements ;
10. diffuser les démarches de mutualisation de la gestion des établissements entre les conseils régionaux.

Pilotage par les coûts. Le reste...
Rien sur les dispositifs coûteux et inutiles de la réforme du lycée : accompagnement personnalisé, TPE, enseignements d'exploration ?
Rien dans ce résumé sur les explications structurelles du surcoût des lycées : établissements de fin de carrière, corps des agrégés, voie professionnelle avec ateliers et matériel.