L'autonomie des établissements scolaires

Mobiliser la communauté éducative autour du projet d’établissement

En dépit d’une dépense nationale d’éducation supérieure à la moyenne des pays de l’OCDE, le système éducatif français peine à produire des résultats satisfaisants. Malgré les objectifs d’égalité, l’uniformité nationale formelle s’accommode d’inégalités réelles de traitement des élèves et d’une faible mixité scolaire. Notre système éducatif souffre en particulier d’un pilotage très centralisé, même si les lycées et les collèges ont le statut d’établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Dans son enquête, la Cour des comptes s’est intéressée à la manière dont les établissements scolaires peuvent se mobiliser pour bâtir un projet pédagogique adapté aux spécificités de leurs élèves, dans le but d’améliorer leur réussite. Elle a examiné les capacités d’action des établissements, et ses constats la conduisent à recommander de renforcer le rôle des chefs d’établissement et à moduler davantage l’attribution des moyens aux EPLE pour tenir compte de leurs difficultés.

Un projet d’établissement encore trop peu mobilisé

Chacun des collèges et des lycées doit, comme l’impose le code de l’éducation, se doter d’un projet d’établissement fixant les choix pédagogiques et la politique éducative pour une durée de trois à cinq ans. Il s’agit d’adapter le cadre scolaire national aux caractéristiques des élèves de l’établissement, pour favoriser leur réussite. Or, la moitié des établissements n’est pas dotée d’un tel projet, et, parmi ceux qui le sont, la qualité de la démarche et la portée du document sont très inégales.

Des marges de manœuvre insuffisamment exploitées

Au-delà de l’autonomie juridique que les textes réglementaires accordent aux EPLE, leur capacité d’action se décline à plusieurs niveaux incluant la gestion des ressources humaines, l’organisation des enseignements et le pilotage pédagogique et éducatif qui résulte précisément de la construction de leur projet d’établissement, adapté aux besoins des élèves et aux spécificités du territoire. Or, en dépit de l’affichage d’une autonomie formelle, les marges de manœuvre des établissements ne sont pas toujours suffisamment mises à profit. Avec des situations comparables et des moyens d’enseignement analogues, deux établissements peuvent avoir des résultats très différents en matière de réussite scolaire. C’est pourquoi la Cour recommande au ministère de renforcer le rôle des chefs d’établissement et de revoir les modalités d’allocation des moyens aux EPLE.

Une autonomie juridique formelle et limitée

En se fondant sur l’observation d’une quarantaine d’établissements, la Cour a cherché à comprendre quels étaient les leviers dont disposent les établissements et la façon dont ils s’en emparaient. De nombreux freins, autant liés à la gouvernance des EPLE qu’à l’hétérogénéité des acteurs de la communauté éducative qu’il faut parvenir à mettre en synergie (institution scolaire, enseignants, parents d’élèves, collectivités territoriales), peuvent en effet limiter la capacité de mobilisation sur un projet collectif pour améliorer la réussite des élèves. A ces difficultés s’ajoutent les effets d’un modèle de gestion rigide et très centralisé, ainsi que la capacité variable des chefs d’établissement à fédérer leurs équipes pédagogiques.

Renforcer les capacités d’action des chefs d’établissement

Le chef d’établissement est un acteur-clé dans la conduite d’un projet pédagogique et éducatif. Il lui revient d’engager une dynamique collective au sein de l’établissement et d’en assurer le suivi au quotidien. Si des évolutions positives sont intervenues ces dernières années pour renforcer son rôle d’encadrant de proximité, les leviers à sa disposition, notamment en matière d’évaluation des enseignants, sont encore limités. Les marges de manœuvre dont il dispose ne lui permettent guère de motiver son équipe et de mieux rétribuer ceux de ses membres les plus investis. Face à ce constat, la Cour appelle à une évolution des conditions d’exercice professionnel des chefs d’établissement pour en faire de véritables cadres dirigeants au sein de l’institution - ce qui doit passer par un renforcement de leur parcours de formation, un meilleur accompagnement, et une modernisation de la gestion de leur carrière.

Moduler davantage l’allocation des moyens aux EPLE

Le système scolaire français s’appuie sur une logique d’allocation des moyens éducatifs globalement uniforme. Le critère principal demeure, le plus souvent, le nombre d’élèves fréquentant l’établissement rapporté à un nombre de divisions (classes). Les résultats et la situation sociale des élèves, tout comme le contexte géographique, ne sont pas pris en compte de manière suffisante et systématique. Pour contrecarrer cette situation, la Cour estime que l’efficience des moyens attribués aux établissements serait mieux assurée si les modalités d’allocation intégraient davantage les résultats des évaluations et les contraintes pesant sur le lieu d’implantation de l’EPLE, et si elles étaient mieux coordonnées avec les interventions des collectivités territoriales.

La concurrence scolaire sauverait nos écoles

Le dernier score Pisa livré par l’OCDE en décembre 2023 fait apparaître une dégradation significative du niveau scolaire en mathématiques et en « compréhension de l’écrit » presque partout dans le monde.

La France est à l’unisson, 23ème au classement avec des résultats qui de 2018 à 2022 s’abaissent vers la moyenne de l’OCDE et passent de 495 à 482 en mathématiques et de 487 à 474 en « compréhension de l’écrit ». Elle ne résiste qu’en sciences en améliorant son score de 493 à 494.

Retour du redoublement

Conscient de ces difficultés, le ministre Gabriel Attal a proposé de redonner aux enseignants la possibilité de faire redoubler les élèves, de supprimer l’école unique, de supprimer le collège unique. Il a une fois de plus  insisté sur les «fondamentaux» et engagé une énième réforme du bac. Mais au-delà des effets d’annonce, ces mesures ne seront-elles pas vaines alors que l’école est d’abord entravée par la domination de syndicats d’enseignants qui veulent la déconstruire, que le statut de la fonction publique incite le corps enseignant à vivre mollement de ses acquis et que depuis des lustres les ministres qui, d’Allègre à Blanquer, veulent réformer l’école se heurtent à l’inertie militante du Mammouth.   
Augmenter sans cesse les crédits de l’Education nationale

La réalité est que le monopole de l’instruction, qui a peut-être eu quelques mérites au temps des hussards noirs de la République, a désormais démontré son incapacité à délivrer les bases du savoir à tous et à promouvoir les élèves les plus prometteurs. A vouloir garantir l’égalité de niveau de tous les enfants, elle a dû les abaisser tous à l’étiage des plus médiocres, au détriment de tous, sinon ceux qui trouvent encore une éducation à la maison.

Les élus désarmés tentent vainement d’augmenter sans cesse les crédits de l’Education nationale alors que le cout par élève en France est déjà l’un des plus élevés du monde. Mais l’OCDE constate aussi qu’au-delà d’un montant estimé à 75 000 USD de dépenses cumulées par élève âgé de 6 à 15 ans, « un investissement supplémentaire n’est pas synonyme de meilleure performance des élèves » IL vaut mieux observe-t-elle accorder « la priorité à la qualité de l’enseignement plutôt qu’à la taille des classes et en établissant des mécanismes de financement qui mettent en adéquation les ressources avec les besoins ». Et elle souligne qu’au-delà nécessaire qualité des enseignements, la participation des parents dans l’apprentissage des élèves est essentielle à la réussite de ceux-ci.

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Liberté scolaire

Aujourd’hui le constat doit être fait que l’école publique est irréformable de l’intérieur. Pourrait Seule une vraie mise en concurrence avec des écoles privées pourrait l’obliger à se rénover ou à disparaître. Certes, il existe aujourd’hui d’excellentes écoles privées sous contrat qui déjà la challenge. Mais ces écoles privées n’ont qu’une demi liberté puisque leurs professeurs sont payés par l’Etat et qu’il leur est difficile de s’en séparer lorsqu’elles les jugent insuffisants. Au surplus et surtout, les écoles privées sous contrat font l’objet d’un quota implicite qui les empêche d’accueillir plus de 20% des élèves.

La liberté scolaire viendrait rétablir une saine compétition entre les établissements scolaires pour faire ressortir les méthodes qui marchent et celles qui échouent et permettre aux parents de choisir entre eux. Elle répondrait mieux aux besoins des enfants autant que des parents. Des écoles autonomes apprendraient mieux aux enfants l’autonomie que ne peuvent le faire des enseignants figés dans leur statut, dans des programmes imposés et dans leurs certitudes idéologiques.
L’autonomie des écoles

En matière d’éducation, l’État n’a ni obligation ni même vocation naturelle à construire des écoles et embaucher des enseignants, mais seulement de s’assurer que tous les enfants reçoivent une instruction correcte et de favoriser leur éducation. À cet égard, la liberté scolaire peut prendre des formes diverses, au travers du bon scolaire remis à chaque famille pour payer l’école de leur choix pour leurs enfants (comme en Suède par exemple) ou par un subventionnement objectif des écoles indépendantes (comme avec les Free schools ou les Académies en Angleterre, ou les Charter schools aux USA, ou encore comme aux Pays-Bas). Partout les résultats sont là aussi pour démontrer que, globalement, les enfants sont les bénéficiaires de la liberté scolaire.

D’ailleurs, les études de l’OCDE/PISA soulignent encore que les enseignements gagnent en qualité là où les écoles ont une plus grande autonomie d’embauche, voire de licenciement, des professeurs. L’autonomie des écoles favorise l’adaptation des rémunérations en fonction de la performance et des organisations plus flexibles et plus attentives aux besoins des élèves et aux préoccupations des enseignants. Certes, quand les écoles sont autonomes, voire indépendantes, l’État doit conserver un certain contrôle de la qualité et de la sécurité de ces établissements comme il doit veiller à empêcher toute dérive sectaire. Mais ainsi, l’égalité en droit de tous les parents est respectée dans le choix de l’éducation de leurs enfants en même temps que ceux-ci disposent d’une égalité de chances préférable à celle que leur offre aujourd’hui en France la sectorisation scolaire qui fait obligation aux enfants d’aller dans des collèges ou lycées affectés selon leur résidence.

La liberté scolaire devrait s’étendre à la liberté de la formation des enseignants pour leur apprendre à transmettre des savoirs plutôt qu’à écouter les élèves, leur redonner de l’autorité, stopper les dérives du wokisme et de l’égalitarisme. Alors peut-être nous retrouverions une éducation de qualité, favorable au mérite et sur la base de laquelle pourrait se reconstruire une société plus solide.

Jean-Philippe Delsol
Avocat, président de l’Institut de Recherches Economiques et Fiscales