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"Injurier en privé sur Facebook peut valoir 38 euros d'amende" (Numerama)
- Loys
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Numerama écrit: En l'espèce, il était reproché à la salariée d'avoir écrit des messages comme "sarko devrait voter une loi pour exterminer les directrices chieuses comme la mienne", "éliminons nos patrons et surtout nos patronnes (mal baisées) qui nous pourrissent la vie", ou encore "Y’en a marre des connes". 38 euros pour se soulager.
À ce prix là, j'espère qu'on a un récépissé imprimé.
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- Loys
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- Loys
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La Cour a considéré que ces propos diffusés sur les comptes de l’ancienne salariée n’étaient accessibles qu’à quelques personnes (9 et 14 membres selon le réseau social) agréées par le titulaire du compte et ne constituaient donc pas des injures publiques.
La question qui reste à trancher : à partir de combien de personnes une injure avec un compte protégé est-elle publique ?
Ce que je retiens pour ma part dans ce jugement de la Cour de cassation, c'est qu'un compte non protégé sur Facebook est bien public.
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- Loys
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- Loys
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A lire dans "Le Monde" du 18/09/13 : "Aux Etats-Unis, "liker" relève du premier amendement".
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