"Injures sur le Web : Jean-Vincent Placé ignore la loi" (Le Monde)

Dans "Le Monde" du 12/05/14 : "Injures sur le Web : Jean-Vincent Placé ignore la loi" .

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Internet, zone de non-droit où chacun est libre de dire et faire ce qu'il lui plaît, et notamment d'insulter qui il veut ? La légende a la vie dure chez les politiques français. Elle est pourtant totalement erronée.

Elle a surtout une part de vérité...

Rappelons des évidences : la publication sur Internet, qu'il s'agisse d'un billet de blog, d'un post sur Facebook, ou même d'un tweet, est soumise à la même législation que toute publication écrite, donc à la loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui condamne déjà « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invectives qui ne renferment l'imputation d'aucun fait ».

Mais pour condamner il faut déjà identifier l'auteur des actes délictueux (neuf personnes sur dix sont anonymes sur Twitter). Or rien n'oblige Twitter à répondre aux demandes de la justice française.

A insulter quelqu'un sur le web, on risque ainsi 12 000 euros d'amende, voire plus si des circonstances aggravantes sont retenues, ce qui est le cas pour des injures à caractère raciste, xénophobe, sexiste... De même, la loi prévoit des peines en cas de diffamation ou d'injure non publiques, même si elles sont moindres.

Tout ceci reste virtuel, c'est le cas de le dire...

Les réseaux sociaux ne changent rien à cet état de fait...

Tant qu'ils sont hébergés en France.

M. Placé évoque le cas du blog du polémiste antisémite d'extrême droite Alain Soral. Mais là encore, la loi existe déjà : les faits d'incitation à la haine, à la violence, ou au meurtre, sont déjà punis par la loi de 1881 (jusqu'à un an de prison) ; au même titre, on l'a vu, que l'insulte, la calomnie ou la diffamation. Il suffit donc d'une plainte pour que n'importe quel contenu soit condamnable si la justice estime qu'il tombe dans les cas cités.

Un blog n'est pas un réseau social et Alain Soral n'est pas anonyme.

Suite à plusieurs plaintes, la justice avait ordonné à Twitter de livrer les coordonnées d'auteurs de tweets antisémites.

CQFD... On a vu le temps que le réseau social américain a mise pour se conformer à la demande la justice française : et il ne l'a fait que pour ce cas précis.
A relire : ce fil de discussion à partir de ce post .

Depuis, le réseau social s'est doté d'un système de signalement qui permet de lui notifier des messages violents, dangereux ou choquants.

C'est assez récent, donc.
La modération n'est pas une action de justice... Et la modération a posteriori n'interdit pas de publier - temporairement - des propos délictueux.

L'Expansion rappellait d'ailleurs en mars deux cas récents de personnes condamnées en France suite à un tweet.

Il n'y aurait eu en France que deux propos délictueux sur Twitter ?
Un des exemples donnés n'est pas celui d'un anonyme... L'autre montre que la justice a eu quelques difficultés à récupérer les informations sur l'auteur anonyme de tweets délictueux.
Les autres cas évoqués sont étrangers.
Pour résumer, Jean-François Placé se trompe non pas parce que la loi existe... mais parce qu'elle ne peut pas être appliquée !
A relire par exemple cette petite série de tweets à propos de Leonarda .