"Google dévoile une flambée de la censure" (Ecrans)

A lire sur "Ecrans.fr" un comte-rendu du combat livré par le gentil chevalier blanc Google contre les méchants pays pratiquant la censure : "Google dévoile une flambée de la censure" (30/04/13)


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Google dévoile une flambée de la censure

Le terme de "censure" est une bonne façon d'engager la réflexion. Quand la justice exige le retrait d'un contenu diffamatoire, pédopornographique ou classé secret défense, c'est donc qu'elle exerce une censure.

Heureusement la firme citoyenne de Mountain View veille sur les intérêts de tous, façon Human rights watch.

Elle grimpe, elle grimpe, elle grimpe encore et toujours... Qui donc ? « La censure », nous dit Google dans la dernière vague de son « rapport de transparence » publiée cet après-midi.

Et à quand un rapport de la transparence sur les activités de Google ?

Depuis 2010, Mountain View prête une attention toute particulière aux gouvernements, tribunaux et administrations de tous les pays qui approchent d’un peu trop près la vie privée numérique de leurs citoyens.

Des tribunaux qui veulent appliquer la justice de leur pays : vous vous rendez compte ? Bien sûr, ne faire aucune distinction entre les pays démocratiques et les autres.

Heureusement que Google protège jalousement la vie privée numérique des citoyens de ces pays.

Ne pas mentionner que la firme vient d'être condamnée en mars et en avril aux États-Unis et en Allemagne pour "recueil abusif de données". Et l'an passé en France pour abus de position dominante.

Souvent, ce sont des dossiers d’informations que ces autorités souhaitent obtenir sur les utilisateurs de Google. Parfois, il ne s’agit plus de mettre la main sur des données confidentielles, mais carrément de supprimer les plus gênantes. Dans l’un ou l’autre cas, Google compte chacune de ces requêtes et réclamations, puis les classe méticuleusement par date, par pays, par motif et type de contenu concerné. Et tous les six mois, l’entreprise balance ses chiffres, considérant « qu’il est de [sa] responsabilité d’offrir un maximum de transparence en ce qui concerne la circulation des informations relatives à [ses] outils et services. »

Une noble responsabilité dont elle s'exempte malgré tout. Notez l'expression neutre "mettre la main sur des données confidentielles" qui par contre ne s'applique pas du tout à Google.

On attaque directement par le plat de résistance : les « demandes de suppression de contenu ». De 1400 par semestre en 2011, elles sont brutalement passées à 1800 sur les six premiers mois de 2012, puis à 2285 entre juillet et décembre. La courbe de progression adopte une silhouette pas très rassurante.

Mais ça ne peut pas être liés aux contenus eux-mêmes, bien sûr. C'est forcément la méchante censure qui grandit et qui veut bâillonner la libre expression incarnée par Google et ses produits libertaires.

Demandes de suppression de contenus hébergés par Google au niveau mondial, depuis fin 2010.

Ne pas distinguer les demandes des états démocratiques et les autres.

Il y a certes un accroissement constant du nombre d’internautes à travers le monde, un élargissement permanent du nombre de services Google en fonction et de la masse de données qu’il collecte sur ses utilisateurs.

Voilà...

Plus le temps passe, et plus la justice, comme les instances gouvernementales, sont également au fait des nouvelles technologies et conscientes de la mine d’or d’informations que constitue de web.

Alors que Google n'en est pas du tout conscient, en revanche.

Mais tout de même. L’évolution naturelle n’explique pas tout. Pour Google, « il devient de plus en plus évident que les tentatives gouvernementales de censurer les contenu en ligne se multiplient. Dans un nombre de pays encore jamais vu, nous avons été sollicités par des gouvernements pour faire disparaître des textes, images ou vidéos à caractère politique que les gens publient sur nos plateformes. »

Toujours le même fourre-tout.

Rien qu’au cours des six derniers mois de 2012, pas moins de sept pays sont passés par une décision de justice pour faire supprimer « des billets de blog critiquant des personnalités au pouvoir ou leurs associés. » C’est au Brésil que ça barde le plus. Plutôt tranquille jusqu’à l’an dernier (200 demandes de suppression par semestre environ), le pays a brusquement serré la vis en réclamant presque 700 mises hors-ligne au dernier semestre 2012. Que s’est-il passé au Brésil pendant cette période ? Des élections municipales. Procureurs, avocats et juges ont voulu faire supprimer des billets de blogs qu’ils jugeaient diffamatoires à leur encontre

Comment peut-on mettre dans le même panier des demandes personnelles de membres de la justice, des demandes de la justice ou des demandes gouvernementales ?

Google a refusé certaines de ces requêtes, « arguant que les contenus sont protégés par la liberté d’expression inscrite dans la Constitution brésilienne ».

Google, groupe commercial américain, se constitue donc en conseil constitutionnel du Brésil, au dessus de la justice brésilienne.

Idem pour les « 316 demandes pour la suppression de 756 contenus distincts relatifs à des infractions présumées au code électoral brésilien » : une partie a été suivie de suppression effective, après décision de justice, et l’autre fait toujours l’objet d’une bataille juridique.

Diffamez pendant une campagne électorale : grâce à Google, la diffamation est protégée pendant le temps de l'action judiciaire.

En Russie, ça craint aussi. « Nous y avons reçu une moyenne de 3,5 décisions de justice par jour » pendant le dernier semestre de 2012, a compté Google — soit 3,6 fois plus qu’au cours des mois précédent. En cause, une nouvelle loi censée protéger les enfants des contenus dangereux disponibles sur Internet (mode d’emploi de bombes artisanales, pédo-pornographie, incitation aux suicide et autres horreurs que l’on croise à chaque coin du web, c’est bien connu), qui a permis aux autorités russes de fermer bon nombre de pages et sites web sans procès préalable. « Nous avons interdit la diffusion de ces contenus localement pour un tiers des demandes, et avons complètement supprimé ceux qui ne respectaient pas les règles de nos produits en réponse à plus de la moitié des demandes », précise Google.

La seule loi qui vaille, ce dont "les règles de nos produits". Voilà au moins qui est clair. Et pour faire passer la pilule, on prend l'exemple de la vilaine Russie qui ne peut pas avoir raison contre une entreprise dont le slogan est "Don't be evil".

Au niveau mondial, c’est le film provocateur Innocence of Muslims qui a provoqué une crise de censure : 20 pays ont demandé son retrait immédiat de YouTube pour cause de blasphème. Mais le blasphème n’est pas interdit par les conditions d’utilisation de YouTube. Google a tout de même obéi dans « plusieurs pays », pour se conformer à la loi locale et après avoir reçu une ordonnance judiciaire en bonne et due forme, et « temporairement restreint le visionnage de la vidéo en Égypte et en Libye en raison de circonstances particulièrement délicates en ces deux lieux. »

Tantôt ce sont les règles de Google, tantôt ce sont les lois locales ("en bonne et due forme" c'est-à-dire quand même à l'appréciation de Google, comme dans l'affaire Wikipédia vs DCRI), tantôt les "circonstances" : un fonctionnement qui offre en effet une grande lisibilité mondiale.

Les tableaux détaillés du rapport de transparence sont toujours aussi captivants à analyser, et contiennent chaque semestre des informations supplémentaires. On découvre ainsi les demandes de suppressions par service Google (YouTube arrive souvent en tête, ainsi que les blogs Blogger et les résultats de recherche), ou par motif. En France, par exemple, c’est l’accusation de diffamation qui est le plus souvent prétexte à demander un coup de gomme : 270 requêtes, dont 29 à l’aide d’un procès.

La diffamation n'est donc qu'un "prétexte", et pas une raison légitime de retirer un contenu. Retirer un contenu diffamatoire, c'est censurer.

Rappelons que dans l'esprit de la LCEN, la notification de contenu illicite n'exige aucunement une action judiciaire.

69% des ordres ont été suivis d’effet.

Combien de condamnations de Google par la justice française pour n'avoir pas retiré un contenu illicite ?

Un nouvel onglet nommé « Trafic » a également fait son apparition sur le site. On y apprend que « certains produits et services Google ont été inaccessibles à un moment ou à un autre dans plus de 30 pays » au total, que ce soit pour cause de panne ou de censure. A l’heure actuelle, six pays ont encore des filtres actifs : le Pakistan, le Bangladesh, la Turquie, le Maroc, l’Iran, et bien sûr la Chine, qui bloque trois services Google à elle seule.

La France est donc surveillée comme ces charmants pays. Heureusement qu'il y a Google pour veiller sur nous !

« Nous espérons que cette plus grande transparence apportera des informations qui seront utiles aux discussions actuelles sur la portée et l’autorité de régulation qu’il convient d’appliquer aux contenus en ligne », indique le rapport.

Traduction : laissez les mains libres à Google et ses "services" (sic) ou nous vous comparerons à de vilaines dictatures.

Bref, un article de fond, avec une vraie réflexion critique.

Le TLFI donne comme définition de censure

« Examen d'une doctrine, d'un écrit ou d'une activité par une autorité instituée à cet effet. La censure d'une pièce de théâtre, d'un film. P. méton. Organes d'exécution de cet examen. »

Il me semble que cela s'applique aux retraits ordonnés par la justice en France : la justice est l'autorité constituée (il existe même au TGI de Paris une chambre spécialisée dans les affaires de presse, la 17e), et on examine les écrits à la recherche de doctrines que le législateur a estimé nuisibles (p.ex. le racisme).

Le mot peut ne pas vous plaire, en raison des ses connotations négatives, mais il me semble qu'il est employé correctement. Qu'en pensez-vous ? Nous sommes à une époque d'euphémismes et de périphrases...

La différence que vous entendez faire est que ce serait pour la bonne cause, du fait que notre pays est réputé démocratique, c'est bien cela ?

Discussion intéressante.

DM écrit: Le TLFI donne comme définition de censure

« Examen d'une doctrine, d'un écrit ou d'une activité par une autorité instituée à cet effet. La censure d'une pièce de théâtre, d'un film. P. méton. Organes d'exécution de cet examen. ». Il me semble que cela s'applique aux retraits ordonnés par la justice en France : la justice est l'autorité constituée (il existe même au TGI de Paris une chambre spécialisée dans les affaires de presse, la 17e), et on examine les écrits à la recherche de doctrines que le législateur a estimé nuisibles (p.ex. le racisme).

Première remarque : on conçoit le plus souvent la censure comme une activité préalable : la 17e chambre n'examine pas les articles de presse à paraître.
Deuxième remarque : on conçoit le plus souvent la censure comme une activité arbitraire : une décision de justice peut être contestée.
Troisième remarque : le tribunal d'un état démocratique ne juge pas dans l'intérêt d'un seul ou de quelques-uns, mais dans l'intérêt de tous.

Je ne plaide pas pour les euphémismes, croyez-moi, mais contre les abus de langage.

Pour formuler les choses autrement, considérez-vous que s'exerce chaque jour sur Wikipédia des centaines d'actes de censure ?

Le TLFI mentionne l'expression « censure préalable » sans indiquer qu'il s'agisse d'un pléonasme, même si, je vous l'accorde, les comités et commissions de censure (comme celle des visas d'exploitation de cinéma en France) opèrent au préalable et non a posteriori.

L'utilisation du mot « censure » par ceux dont les interventions sont retirées de Wikipédia me semble découler d'une confusion entre deux acceptions du mot « droit » (ici, le droit à la liberté d'expression). Dans la première acception, il s'agit d'une garantie que l'État (voire des acteurs privés) n'empêchera pas l'expression, par des moyens coercitifs. Dans la seconde, il s'agit d'une garantie que la puissance publique, voire des acteurs privés, fourniront les moyens techniques, financiers etc. pour permettre l'expression et sa diffusion.

Bien entendu, il existe un continuum entre les deux et une certaine hypocrisie à ne considérer que le premier sens au détriment du second : la liberté d'expression sans accès aux médias, c'est quelque peu théorique. De ce point de vue, l'avènement d'Internet a été un grand pas. Je pense d'ailleurs qu'une des raisons des vitupérations de certains intellectuels, journalistes, commentateurs divers contre Internet est que celui-ci, justement, donne accès à la diffusion alors qu'ils estiment que cette possibilité devrait être leur domaine exclusif.

Wikipédia est un organisme privé, qui peut rejeter les interventions qui ne rentrent pas dans ses objectifs et ses règles. Ceux à qui ces rejets n'agréent pas peuvent monter d'autres sites, qui seront eux aussi diffusés mondialement.

Comparez cela à l'exercice d'une « censure » au sens classique : si votre livre est retiré de chez un éditeur sur demande de l'autorité de censure, vous n'avez pas pour autant la possibilité de le faire publier ailleurs : on vous menacera d'amendes, de prison (ou pire).

Je crains également que vous n'idéalisiez les démocraties. Dans une certaine mesure, une démocratie peut être une tyrannie de la majorité, avec imposition des idées majoritaires (ou des partis qui prétendent représenter celle-ci).

Prenez par exemple le débat sur les drogues. Pour avoir un débat équilibré, il faut que chacun puisse exprimer le pour et le contre des produits dont ont discute. Or, exprimer un point de vue trop positif, d'une façon vulgarisée comme il convient à un débat politique (qui n'est pas une discussion entre experts en pharmacologie), peut exposer à des poursuites. La prudence dicte, même quand on s'estime dans son droit, d'éviter les risques de poursuites judiciaires (perte de temps, dépenses...) ; c'est ce que les américains appellent le chilling effect.

On pourra également rappeler le McCarthysme.

DM écrit: Je crains également que vous n'idéalisiez les démocraties. Dans une certaine mesure, une démocratie peut être une tyrannie de la majorité, avec imposition des idées majoritaires (ou des partis qui prétendent représenter celle-ci).

Vous avez raison : voilà pourquoi j'ai parlé plus haut de "l'intérêt de tous", qui définit le principe républicain.

A propos de Wikipédia, les rôles changent puisque vous jugez que la censure est un abus de langage.

Bon, j'entends bien votre raisonnement, que je résumerais ainsi : il n'y a pas de censure sur Wikipédia, puisqu'il y a évidemment la possibilité de s'exprimer ailleurs. Mais, outre le fait que la définition de la censure évoque une "autorité" sans préciser s'il s'agit nécessairement d'une autorité étatique, pour part je crains que vous n'idéalisiez Internet : dans un modèle fondé sur un moteur de recherche, la liberté d'expression est plus théorique qu'autre chose.

Il me semble difficile de récuser le terme de "censure" sur Wikipédia et de l'invoquer concernant une décision de justice fondée en droit.

Je vous accorde (j'ai d'ailleurs failli en parler dans mon message précédent, mais j'avais peur de digresser) que la possibilité de publier sur Internet et d'être potentiellement lu par des centaines de millions de personnes n'est qu'une potentialité, sans référencement par les moteurs de recherche et les sites d'information. Un "buzz" soutenu par les grands médias, même s'il est creux, fera bien plus parler qu'un billet de blog argumenté.

En ce qui concerne Wikipédia, il faut d'ailleurs distinguer le lectorat global de celui de chaque article: ainsi, des politiciens s'inquiétaient de diffamations "à l'échelle planétaire" sur Wikipédia, alors que leur biographie avait une poignée de lecteurs chaque jour (cf stats.grok.se) et que les informations erronées n'étaient restées que quelques jours.

Pour revenir au sujet de la censure, je pense qu'une caractéristique de celle-ci est qu'elle s'exerce via la coercition et qu'il est risqué, difficile voire impossible de la contourner. Vous conviendrez que ceux qui se voient refuser des articles sur Wikipédia ont la possibilité de publier ailleurs, par exemple sur un blog personnel. En revanche, quand il y a censure d'état (surtout dans l'ère pré-Internet, où il fallait passer par des imprimeurs, éditeurs, distributeurs...), vous êtes coincé, réduit à des samizdat diffusés sous le manteau. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si en Union Soviétique, l'accès aux photocopieuses était contrôlé !

Loys écrit: Le terme de "censure" est une bonne façon d'engager la réflexion. Quand la justice exige le retrait d'un contenu diffamatoire, pédopornographique ou classé secret défense, c'est donc qu'elle exerce une censure.

Mais bien sûr !

N'ayons pas peur des mots.


C'est comme une manifestation, ce n'est pas un droit légal quand ce sont des gens de gauche qui sortent dans la rue, et une absurdité de nazis à enfermer quand ce sont des gens de droite qui sortent dans la rue.

La censure, ce n'est pas réservé aux états totalitaires, et pas non plus réservé aux états.

Disons que quand l'État exerce un droit de regard, c'est difficilement autre chose que de la censure. Par contre, de la part d'un éditeur, que ce soit Wikipédia ou un journal, on peut tout aussi bien parler de tenue de ligne éditoriale que de censure, même si parfois la limite entre les deux peut parfois être bien faible. Dans un pays libre comme la France, quand il y a censure étatique, on peut toujours changer de pays.


Pour l'intérêt de tous, l'État exerce une censure, ça ne reste pas moins une censure.

En dehors du contenu diffamatoire, pédopornographique ou classé secret défense, il existe un certain nombre de sujets interdits qu'on peut juger discutable, comme ceux de la drogue évaluée de manière positive, la négation de la Shoah de la seconde guerre mondiale, ou simplement le lèse-majesté toujours un délit en France. Il y a un certain arbitraire dans ces interdits que je trouve dérangeant, il y a plein d'autres sujets sur lesquels on laisse le citoyen se faire une idée par soi-même, quitte à se faire manipuler, voir abuser, mais ce n'est pas interdit


Et quand on parle d'auto-censure, il n'y a pas forcément de coercition, des fois juste une coercition potentielle présumée.