Communiqué : le Syntec interpelle le gouvernement sur le numérique éducatif

Signalé par le "Café Pédagogique", ce communiqué du Syntec qui a le mérite de la clarté : "Numérique éducatif et pédagogique : les professionnels du numérique interpellent le Gouvernement sur le respect de la neutralité technologique" (22/05/13)

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Malgré un avis défavorable du Gouvernement en commission, la rédaction retenue à l'alinéa 7 de l'article 10, "Ce service public utilise en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents", porte atteinte au principe de neutralité technologique qui est la règle notamment pour la commande et l'achat publics.

Je découvre avec émerveillement ce principe de la "neutralité technologique".

Les professionnels du numérique regrettent que ces deux dispositions contredisent la circulaire du premier ministre du 19 septembre 2012 sur les modalités de l'utilisation des logiciels libres dans l’administration tout en portant atteinte au pluralisme des ressources informatiques.

Le pluralisme a bon dos.

En effet, au moment où le Gouvernement engage une politique d'aide à la création d'une filière d'acteurs français du numérique éducatif et pédagogique, ces dispositions, si elles sont définitivement adoptées, handicaperont gravement les efforts de développement de la plupart des entreprises déjà présentes sur cette filière qui n'a pas encore trouvé sa consolidation et dissuaderont de nouveaux acteurs innovants de s'y engager.

En clair, c'est à l'école de payer le développement de nos si chers "acteurs innovants" du numérique.

Pour les acteurs du numérique, le pluralisme et la neutralité technologique, adossés à l'interopérabilité, sont les conditions sine qua none afin de s'engager dans le développement des produits et supports technologiques pour répondre à l'enjeu essentiel de la modernisation du service public éducatif et à l'accompagnement des enseignants dans leur investissement pédagogique.

Les créateurs de logiciels libres ne sont donc pas des "acteurs du numérique" ou des "professionnels" (voir le titre du communiqué).
Les entreprises du numérique qui défendent l'interopérabilité, c'est assez drôle.

Ils souhaitent par ailleurs alerter les pouvoirs publics sur les conséquences que ces dispositions auraient sur la lisibilité de l'offre e-éducative française à l'international, notamment en direction de continents où le pluralisme et la neutralité technologique conditionnent la pénétration des marchés.

C'est alambiqué, mais en gros tout ce qui compte, c'est la réussite commerciale de nos entreprises numériques qui doivent pouvoir se payer sur la bête de l’Éducation nationale.

Ils soulignent enfin que ces dispositions évidement inconstitutionnelles...

Il est inconstitutionnel pour l’État de vouloir réduire ses dépenses et assurer son indépendance ? On essaie tous les arguments qu'on peut...

... augmenteront le risque de recours contentieux entre les opérateurs privés du secteur et les administrations. En effet, ces dispositions rentrent en contradiction avec les principes d’égalité de traitement et de liberté d’accès à la commande publique, rappelés à l’article 1er du Code des marchés publics et qui ont acquis valeur constitutionnelle (Cons. Const. 26 juin 2003) : « Les marchés publics et les accords-cadres soumis au présent code respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ces obligations sont mises en œuvre conformément aux règles fixées par le présent code ».

Le "principe d'égalité de traitement" vaut pour les services des entreprises : le libre n'a pas de "candidature" à faire valoir ni de marché à remporter. Quant à la "liberté d'accès", la définition d'une "priorité" n'y porte aucunement atteinte.

Force est de constater que ces dispositions vont en effet à l’encontre du principe de neutralité du droit des marchés publics, qui ne permet aucunement de favoriser des opérateurs économiques au détriment d’autres. Au contraire, les règles de la commande publique ont pour objet de permettre au pouvoir adjudicateur de selectionner l’offre économiquement la plus avantageuse, correspondant à ses besoins, après une mise en concurrence. Ainsi, écarter la fourniture de certaines solutions, en imposant un type de logiciels, violerait les principes fondamentaux de la commande publique consacrés tant au niveau français qu’européen et jamais démentis.

Les règles de la commande publique n'existent que pour prévenir la corruption, dont il est difficile de soupçonner le logiciel libre. Mais c'est sans doute compliqué à concevoir quand on est marchand du temple...

Syntec Numérique et l'AFINEV en appellent ainsi à la sagesse de la Haute Assemblée et au respect de la feuille de route numérique du Gouvernement, afin de soutenir une filière qui a besoin d'être stimulée par un environnement législatif et juridique stable, et non par des mesures discriminatoires infondées...

C'est vrai que donner la priorité au libre en temps de cris économique, c'est tout à fait "infondé". L'école a donc pour vocation de "soutenir" une filière : voilà qui est clairement énoncé.

... pour donner la mesure de tout son potentiel, en termes d'innovation, de croissance et de création d'emplois.

Dégainer à la fin l'arme fatale : l'emploi.
Ce qui ne constitue pas un excellent argument quand on oberve le fonctionnement international des grands groupes technologiques.
Attendons de voir si ce coup de menton porte ses fruits, comme il se doit.

Si les logiciels prétendus libres sont privilégiés politiquement il apparaitra rapidement que ça coûtera très cher à l'Etat. Que les élus donnent comme consigne de rechercher l'économie mais qu'ils ne fassent pas la supposition péremptoire que les logiciels libres sont moins chers et qu'ils ne fassent pas non plus la supposition absurde qu'un logiciel se juge seulement à son prix. Ou alors expliquez pourquoi le public a boudé Linux (l'OS financé en douce par IBM et Google), pourtant Windows c'est très cher par rapport à gratuit n'est-ce pas ? Ou bien vous voulez qu'on impose des merdes comme OpenOffice aux enseignants et aux élèves, qui rentrés chez eux se mettront sur MS-Word ? Le logiciel libre est un fantasme, une idéologie démagogique, c'est vide, c'est moribond sauf bien sûr si ça devient une doctrine d'Etat mais j'ai cru comprendre que le communisme type soviétique était derrière nous...

Le CMS de ce site et ce forum sont des logiciels libres.

Celui de Wikibuster aussi !!

Pour ceux qui s'intéressent à tous les activistes, principalement commerciaux à vrai dire, de l'école numérifiée, je renvoie à cet index : www.laviemoderne.net/veille/vers-l-ecole...e-petit-index-du-web

Il semblerait qu'un amendement gouvernemental ait écarté tout danger ce soir. Le Syntec respire !

A lire sur le site du Syntec les résultats de ce sondage : "Les Français disent « Oui » au développement du numérique à l’école" (26/06/13)


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Principal enseignement : le numérique a toute sa place dans l’éducation. C’est tout cas l’avis de 91 % des personnes interrogées qui pensent qu’il est nécessaire de mettre en place des cours sur les outils du numérique et leurs usages.

Cette phrase est contradictoire : "le numérique a toute sa place dans l'éducation" n'a conceptuellement pas grand chose à voir avec la mise en place de "cours sur les outils du numérique et de leurs usages". Dans un cas le numérique se met au service des apprentissages, dans l'autre cas le numérique devient un apprentissage.
La consultation de la méthodologie du sondage ne permet pas de voir quelles questions ont été posées : www.syntec-numerique.fr/sites/default/fi...pecial_education.pdf
Par exemple : ces cours doivent-ils s'ajouter ou en remplacer d'autres ? Lesquels ?
Quant aux "cours sur les outils du numérique", il s'agit dans l'esprit des parents d'apprendre à utiliser les outils de bureautique (77%) ou d'éducation civique au numérique (74%), ce qui dans les deux cas ne traduit pas un enthousiasme délirant pour Internet.
A noter que le sondage a été réalisé par Internet, ce qui en l'occurrence constitue un biais important.

Plus précisément, six Français sur dix souhaiteraient que ces cours soient mis en place dès l’école primaire, voire la maternelle. Les autres verraient plutôt ces enseignements à partir du collège (34 %) ou plus rarement, du lycée (4 %). Le numérique à l’école s’affirme donc comme une priorité pour la quasi-totalité des Français.

60%, 34% et 4% : drôle de vision de la "quasi-totalité"... :

Le numérique à l’école s’affirme donc comme une priorité pour la quasi-totalité des Français. Bruno Vanryb, président du Collège Editeurs de Syntec Numérique attribue ces résultats positifs à « la pénétration des outils et usages numériques dans la vie quotidienne de tous, y compris des plus jeunes ».

Car bien sûr, dans le numérique, tout n'est qu'"outils"...
C'est d'ailleurs amusant de songer qu'il faudrait donner des "cours" sur des outils qui ont déjà pénétré "dans la vie quotidienne de tous"...