Apprentissage et alternance

Conclusion générale

La réforme de l’apprentissage de 2018 est une réforme de très grande ampleur, dont le calendrier de mise en œuvre volontariste a été
maîtrisé dans un contexte bouleversé par l’irruption de la crise sanitaire. La forte mobilisation de l’ensemble des acteurs a permis de dépasser les nombreuses difficultés et dysfonctionnements dus à l’adaptation à leurs nouvelles missions. La réforme n’est cependant pas encore achevée. Le premier exercice de définition des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage n’a pas permis de déterminer leur juste niveau et l’adaptation de ce nouveau modèle de financement aux différents modèles économiques des CFA n’est pas démontrée. Certaines dispositions n’ont pas encore pleinement trouvé leur place (médiateurs consulaires, mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage, par exemple).
Une nouvelle étape importante a été franchie au 1er janvier 2022 avec le transfert de la collecte des contributions des employeurs aux Urssaf et aux caisses de MSA, ainsi que l’entrée en vigueur de l’obligation de certification « Qualiopi » des CFA. Dans ce contexte, ce rapport ne constitue qu’un premier bilan de la réforme, qui ne permet pas d’en analyser tous les effets, mais qui identifie d’ores et déjà d’importantes difficultés à surmonter.
La hausse inédite des entrées en apprentissage en 2020 et 2021, au-delà de toutes les prévisions, est un succès indéniable, sans qu’il soit possible d’isoler l’effet des aides exceptionnelles aux employeurs et celui du déport des contrats de professionnalisation vers les contrats d’apprentissage. L’effet fortement incitatif des aides aux employeurs rend incertain le maintien de l’apprentissage à ce très haut niveau après le retour aux aides de droit commun. Un rééquilibrage vers le contrat de professionnalisation ne serait pas pour autant dommageable. Cette hausse, par son ampleur, a contribué à l’augmentation du taux d’emploi et d’activité des jeunes en 2021.
Malgré le faible recul sur la mise en œuvre de la réforme, il apparaît aussi que l’alternance connaît une impasse financière : le niveau actuel des ressources du système d’alternance et de formation professionnelle ne permet pas de financer un nombre aussi élevé de contrats d’apprentissage. Des mesures fortes doivent être prises à court terme pour équilibrer le financement, portant à la fois sur la maîtrise des dépenses (essentiellement par la redéfinition des niveaux de prise en charge des contrats et par la suppression des aides exceptionnelles aux employeurs d’apprentis) et le niveau de ressources. Il importe aussi de préciser la stratégie de développement de l’alternance pour les prochaines années et de lui associer une stratégie de financement adaptée.
En outre, avec un développement très marqué vers l’enseignement supérieur, en particulier dans le secteur tertiaire, et en développant peu les secteurs à fort besoin de main d’œuvre (BTP, industrie), l’apprentissage s’éloigne de plus en plus de son objectif initial d’amélioration de l’insertion professionnelle des jeunes les moins qualifiés et de réponse aux besoins de qualification des secteurs en ayant fait la principale voie d’accès à leurs métiers. Seul le suivi de l’évolution de la situation aux cours des prochaines années permettra de constater les effets de la réforme sur l’offre de formation, notamment pour les formations a priori peu rentables, sur le développement économique par sa capacité à répondre aux besoins de qualification des entreprises et sur l’insertion professionnelle des nombreux jeunes qui ont intégré l’apprentissage pendant la crise sanitaire.