Rapport 2013 du médiateur de l'Education nationale

Le rapport de la médiatrice Monique Sassier a été rendu public hier, 30/05/13.
Le rapport est consultable ici : cache.media.education.gouv.fr/file/05_Ma..._2012_web_253983.pdf

Dans "20minutes" du 30/05/13 : "Des propositions chocs pour remplacer les profs absents"

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Vers plus de souplesse interdisciplinaire
Elle préconise notamment de penser en termes d’enseignements remplacés sur l’année, au lieu de raisonner selon une logique comptable d’heures à remplacer. «Il n’est pas sûr qu’il faille remplacer une heure de maths par une heure de maths», indique-t-elle, suggérant par exemple, qu’un prof de Français échange ses heures de cours avec son collège de maths absent.

Car il est de notoriété publique qu'un cours ne se prépare pas.

«Il prendra de l’avance dans sa discipline et rétrocédera un temps de cours à son collègue lorsqu’il sera de retour».

Car évidemment les créneaux horaires de français correspondent toujours à des créneaux libres en mathématiques, et réciproquement. Monique Sassier a une bonne connaissance du fonctionnement des emplois du temps.

Autre proposition audacieuse : permettre aux enseignants qui le souhaitent, d’enseigner dans une autre discipline que la leur en cas d’absence d’un collègue.

Quelle bonne idée !
C'est "audacieux" ou bien c'est stupide et méprisant pour l'enseignement ?

Et même favoriser la «circulation des enseignants entre les diverses catégories d’établissement (lycée professionnel et lycée général par exemple».

Un enseignant travaillant sur plusieurs établissements distants est un enseignant qui travaille dans de bonnes conditions. Un bon moyen de lutter contre l'absentéisme, effectivement.

De manière plus consensuelle, Monique Sassier suggère aussi que les élèves puissent davantage travailler en groupe sur leurs devoirs, avoir recours au numérique pour exploiter d’autres sources pédagogiques ou puissent davantage plancher au Centre de documentation et d’orientation (CDI).

Eh oui, le numérique est une solution à tout, même à l'absence des professeurs. Eh bien, voilà, elle est toute trouvée la solution : le travail en groupe des élèves ou sur les ordinateurs du CDI, ça c'est du consensuel qui ne coûte pas cher.

Elle estime aussi qu’il faudrait davantage solliciter les assistants d’éducation dans ces cas-là.

Toujours moins nombreux : c'est bien pratique.
Pas un mot de Monique Sassier sur le fait que le "vivier" (p. 53) des professeurs remplaçants a été fortement réduit depuis une décennie, ce qui explique principalement les difficultés de remplacement ? Comme c'est sage et prudent de la part de la médiatrice !
"La médiation, force de proposition" (p. 77) mais pas d'impertinence.
Au sujet des remplaçants on peut consulter les chiffres du MEN lui-même : www.education.gouv.fr/cid66690/les-ensei...nd-degre-public.html
Cette façon de présenter le problème des absences est perverse car elle accuse implicitement les enseignants de refuser d'enseigner de façon improvisée ou d'enseigner dans une autre matière. C'est une façon déguisée de rejeter la faute institutionnelle (la diminution programmée des remplaçants) sur les individus. Comme si les enseignants n'étaient pas suffisamment déconsidérés aujourd'hui.

Plus grave : la médiatrice fait un lien explicite dans son rapport (p. 81) entre conseils de discipline et déscolarisation.
La médiatrice part du principe contestable qu'une exclusion définitive est le point de départ de la déscolarisation de l'élève (sans aucune étude statistique) et considère que les conseils de discipline n'ont pas assez diminué en nombre depuis la réforme de 2012.
Elle donne l'exemple d'une académie moyenne avec 294 exclusions définitives. Ce qui donne un ordre de grandeur du nombre d'exclus d'environ 7000 ou 8000 exclus par an dans toutes les académies. Il faut rappeler que les élèves exclus définitivement d'un établissement se voient proposer automatiquement une réaffectation dans un autre établissement.
Quel rapport donc avec le décrochage scolaire, qui concerne 120.000 élèves par an ?

p. 82

Il faut également prendre en compte, derrière ces cas lourds, les personnels concernés et en particulier les enseignants qui subissent les agissements de ces élèves perturbateurs. Le travail mené par le médiateur a montré qu’ils attendent du conseil de discipline, qui se déroule actuellement au sein de l’établissement et de la sanction qui en découlera, la reconnaissance de leur souffrance par l’institution. Ainsi certains enseignants ont ressenti la mesure de responsabilisation comme un camouflet, l’élève aurait été en quelque sorte « récompensé » pour avoir mal agi. D’autres ont menacé de cesser le travail pour protester contre une décision de réintégration d’un élève par la commission d’appel rectorale

p. 84

Il est vrai qu’actuellement la réunion d’un conseil de discipline dans un établissement scolaire et la sanction qui en résulte représentent fréquemment, pour les enseignants victimes des agissements d’un élève, la seule reconnaissance de leur souffrance. Elle est utilisée également comme mesure d’exemple pour espérer assurer la tranquillité d’une classe. D’où l’attachement de ces mêmes enseignants à ce que le chef d’établissement réponde positivement à leur demande de réunion d’un conseil de discipline à l’égard d’un élève qui a perturbé le fonctionnement de la classe, à ce que le conseil de discipline se réunisse dans l’établissement, à ce qu’une sanction soit prise. D’où également leur difficulté à accompagner la scolarité de l’élève durant le déroulement de la procédure disciplinaire, leur désapprobation lorsqu’une commission d’appel revient sur la sanction et leur attachement à la sanction d’exclusion définitive de l’établissement.

Dans ces lignes, Mme Sassier désigne comme responsables des conseils de discipline et des exclusions définitives les enseignants eux-mêmes. Elle établit donc un lien implicite entre l'intransigeance disciplinaire des enseignants et le décrochage scolaire.
En résumé : si les élèves échouent, c'est la faute au ressentiment passionnel des enseignants.

Poursuivions sur ce sujet :
pp. 80-81

Les exclusions prononcées à des périodes charnières constituent même une double peine : un élève de deuxième année en CAP exclu en mars à la veille de son départ en stage, ne peut ni terminer son année scolaire ni valider son CAP puisqu’il n’a plus de support d’apprentissage pour effectuer son stage. Ainsi saisi d’un cas de ce type pour un élève qui avait de bons résultats jusque-là, le médiateur a dû rechercher avec les services académiques, en pleines vacances de printemps, l’accord d’un lycée professionnel de même spécialité qui acceptait d’être le « support » de ce stage pour cet élève qui aurait sinon été interdit d’examen.

Un médiateur obligé de travailler pendant les vacances scolaires, voici un sujet d'indignation légitime.
On remarquera le cas spécifique (2e année de CAP, mois de mars et bon élève) cité par Mme Sassier pour réfléchir à un problème plus général.
Que faut-il en conclure ? Autoriser les incivilités à partir du mois de mars en 2e année de CAP ?

Des réclamations émanant de parents sont donc toujours adressées au médiateur ou des appels téléphoniques lui arrivent faisant ressortir aussi comme sujets de préoccupation le fait de n’avoir pas été aidés lors de la procédure disciplinaire, une sanction qui leur paraît inadaptée, des délais importants de déscolarisation et des conditions de la rescolarisation contestables.

Traduction :
Déscolarisation = renvoi définitif
Rescolarisation = réintégration (obligatoire) dans un autre établissement
Il est tout à fait remarquable que Mme Sassier emploie le mot "déscolarisation" pour la période qui concerne le changement d'établissement d'un élève. Voici une magnifique confusion sémantique avec le long processus qui fait qu'un élève ne vient plus à l'école, appelé à juste titre "déscolarisation" et qui a effectivement à voir avec le décrochage scolaire.
Dans cet emploi nouveau, on notera que c'est l'institution qui est responsable de la "déscolarisation" des élèves.

On notera aussi (p. 81) que la médiatrice cite des courriers de parents mécontents et contestant les décisions disciplinaires ou le principe même de la sanction, mais jamais de professeurs "en souffrance" (ce qui n'a évidemment rien à voir avec les causes des absences d'enseignants par exemple).

• Message d’un parent, le 31 mai 2012
« Je voudrais avoir des renseignements pour la procédure du déroulement pour exclure un élève pour trois jours temporaires. Très bon élève, mineur en classe d’examen, nous n’avons pas été avertis de son exclusion que les faits ne justifiaient pas. »
• Message d’un parent, le 15 octobre 2012
« Je fais appel à vous afin que soit mieux encadrée l’exclusion temporaire au collège et que celle-ci soit prononcée en recours ultime. Les faits : mon fils, élève de 3e, aurait été pris sur le fait avec un camarade en possession du tampon “visa vie scolaire”. Mon fils va rester deux jours à la maison. Cette “sanction” n’aura servi à rien sauf à le savoir à ne rien faire pendant deux jours n’ayant aucun travail à effectuer. »
• Message d’un parent, le 15 mai 2012
« Je vous prie de bien vouloir intervenir auprès de l’inspection académique afin de trouver un compromis pour scolariser mon enfant qui se trouve à la maison depuis le 5 avril 2012 suite à une exclusion définitive de son collège et j’attire votre attention que je me suis déplacé à l’inspection plusieurs fois et téléphoner, et la seule proposition qui m’a été faite la semaine dernière, le 10 mai 2012, était de le scolariser à... qui se trouve à 55 mn de trajet le matin et le soir en empruntant deux bus. »
• Message d’une assistante sociale, le 8 octobre 2012
« Je me permets de vous interpeller au sujet de M. né le... 1999 qui a été exclu de son collège le 7 juin dernier. Le père de M., qui élève seul ses trois enfants, tente de joindre l’inspection académique depuis le 29 août 2012 sans succès. Découragé et sans aucune nouvelle de quiconque, après avoir sollicité le service social du collège qui l’avait exclu et le service social du CMPP où est suivi son fils, il m’a sollicité. Par chance, j’ai pu joindre le service de l’inspection académique, chargé de la scolarisation des élèves exclus, le 17 septembre 2012. Mon interlocutrice m’a indiqué être en charge de trouver un collège à M. et que la recherche était en cours. Aujourd’hui 8 octobre, la réponse est la même. J’ai donc contacté le cabinet du rectorat pour signaler cette situation et je me permets de vous envoyer un mail. Je suis très surprise que la scolarisation d’un enfant âgé de 13 ans ne soit pas prise en charge d’une manière plus diligente, alors qu’à mon sens, cette scolarisation est urgente. À ce jour, l’exclusion de cet élève date de quatre mois et je ne comprends pas pourquoi il n’a pas été affecté dans un nouveau collège dès la rentrée. Le passage en classe de 4e est pourtant important et rattraper deux mois de cours sera très difficile pour lui. »

Dans les deux derniers messages, ce qui est en cause, ce n'est pas le principe du renvoi mais ses modalités pratiques (lieu trop éloigné, durée excessive avant réintégration). Mais au lieu de tonner contre ces irrégularités (exceptionnelles), en bonne logique, Mme Sassier tonne contre le principe même du conseil de discipline.

p. 83

Des élèves vont être « recadrés » après la réunion d’une commission éducative. Cette dernière n’a pas de pouvoir mais, à l’issue de la séance, un « rappel à la loi » peut être fait, un contrat passé entre l’élève, en accord avec sa famille et l’établissement, lui permettant de poursuivre sa scolarité.

Car évidemment les "contrats" passés avec les élèves, pardon les "usagers" (signe du consumérisme des temps), sont toujours très efficace. Et il est bien entendu que les élèves perturbateurs n'ont jamais eu de 'rappels à la loi' avant leur éventuelle convocation devant un conseil de discipline... Des statistiques à ce sujet auraient pu être éclairantes mais Mme Sassier n'a pas cru bon d'enquêter à ce sujet.
J'ai pour ma part connu des établissements où les élèves cumulaient plusieurs dizaines de rapports disciplinaires de la part d'enseignants, le tout sans être inquiétés le moins du monde.

Même les commissions éducatives, créées pour court-circuiter les conseils de discipline et sans aucun pouvoir disciplinaire, n'ont pas grâce aux yeux de Mme Sassier !
p. 83

Une étape fait peut-être actuellement défaut : mettre un élève face à une commission éducative qui comporte un nombre important de membres ne lui permet pas d’engager un échange confiant, se trouvant confronté à une instance aux allures de
tribunal.

p. 84

Les enseignants se sentent parfois peu soutenus par leur hiérarchie face à la violence et l’agressivité de certains élèves et parents.

Heureusement que la médiatrice est là pour apporter son soutien.
D'ailleurs p. 86 la médiatrice fustige la convocation automatique des conseils de discipline en cas de violences verbales ou physiques à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement. Quel soutien, effectivement !
Mme la médiatrice suggère également un dialogue et un accompagnement des élèves perturbateurs à titre de prévention : Mme Sassier a le bon goût de ne pas rappeler que les conseillers d'orientation-psychologues ou que les infirmières scolaires, de moins en moins nombreux, sont de plus en plus amenés à une présence sur plusieurs établissements scolaires, avec donc la responsabilité d'un ou de plusieurs milliers d'élèves.
p. 84

Tant que d’autres réponses ne seront pas trouvées aux difficultés rencontrées par un enseignant dans la gestion de sa classe du fait d’élève(s) perturbateur(s), la procédure disciplinaire ne jouera pas le rôle qui lui est dévolu de faire prendre conscience à l’élève de la gravité de son comportement et de l’amener à le modifier.

Ah, c'est donc le but ? Il ne s'agit pas de sanctionner mais de "faire prendre conscience" ? C'est vrai qu'un élève qui accomplit une incivilité n'a souvent pas conscience qu'il s'agit d'une incivilité...
Mme Sassier a l'air d'oublier que l'exclusion définitive a souvent comme vocation d'éloigner un élève d'un établissement dans lequel il est entré en grave conflit avec un enseignant, d'autres élèves ou d'autres adultes.

p. 88

Mettre en place des mesures effectives d’accompagnement de scolarité pour un élève exclu temporairement d’un cours ou d’un établissement
[...]
Le problème est de trouver la ou les personnes qui vont assurer et alimenter l’accompagnement de la scolarité qui est alors
nécessaire ; aucun des membres de l’établissement scolaire ne se sent réellement concerné par le suivi de l’élève qui a, en général, refusé les règles de fonctionnement du cours ou de l’établissement.

Comme c'est étonnant, effectivement. Des enseignants qui refusent de fournir un travail supplémentaire pour un élève qui perturbe le fonctionnement d'une classe ou d'un établissement. Il faudrait leur donner des cours particuliers chez lui, pour lui permettre de ne perdre aucun cours.

Beaucoup de professeurs considèrent que l’élève sorti de leur classe n’est plus sous leur responsabilité...

Que signifie en français le terme "exclu" ?

... et peu d’équipes de direction ou de CPE ont pris ce problème à bras-le-corps. Les solutions informatiques du type « banques de devoirs » sont rarement opérantes.

Sans blague ?
J'aime l'euphémisme "rarement opérantes".

Or, s’il est possible de laisser un élève « privé de classe », il est plus difficile qu’il soit « privé de cours », et en tout état de cause, privé de prise en charge. Cela ne peut que le conduire, à terme, à un décrochage scolaire et à un échec scolaire.

Encore une fois la causalité est claire : c'est le refus de l'enseignant de fournir un travail supplémentaire pour l'élève perturbateur qui est la cause de son échec scolaire. Avant un comportement perturbateur, l'élève n'est jamais en échec scolaire.
Sur quelles statistiques Mme Sassier s'appuie-t-elle pour affirmer qu'il y a un lien entre décrochage, échec scolaire et exclusions temporaires ?

p. 88

Dans un département, durant l’année scolaire, 470 conseils de discipline ont donné lieu à une mesure d’exclusion définitive. Réaffecter les élèves concernés représente alors une véritable gageure. On est aussi très loin de la sanction éducative que recherchait le dispositif mis en place en 2011. Il convient donc d’identifier les causes à l’origine d’un nombre important d’exclusions définitives et d’aider les départements ou les établissements concernés à réfléchir à d’autres solutions

Mme Sassier découvre les départements difficiles qu'elle ne nomme évidemment pas. On note que ces départements sont rendus responsables du nombre excessif d'exclusions : ils devraient prendre exemple - en bonne logique - sur les département les plus tranquilles, bons élèves de Mme Sassier.
Plus les élèves perturbateurs sont nombreux, moins il faut les sanctionner. La logique est imparable.