Rapport 2013 du médiateur de l'Education nationale

Mais le plus beau est à venir :
p. 89

Rendre prioritaires les réaffectations des élèves exclus qui sont les élèves les plus sujets au décrochage scolaire

Ces élèves ne représentent au mieux que 6% des élèves sujets au décrochage scolaire. Parce qu'ils ont été exclus, ils doivent être prioritaires par rapport aux 94% des autres élèves qui ne sont pas fait remarquer ?

Dans l’idéal, lors d’une procédure disciplinaire qui aboutit à l’exclusion définitive d’un établissement scolaire, soit l’élève devrait être maintenu dans l’établissement tant que la réaffectation n’est pas effective, soit le conseil de discipline devrait décider du lieu de réaffectation de l’élève

Voilà qui risque d'être sympathique : un élève responsable de violence verbale ou physique amené à revenir en cours dans son propre établissement après le conseil de discipline comme si de rien n'était.

Nouvelle proposition "audacieuse".
p. 91

De son côté, lorsqu’un comportement répréhensible est reproché à un élève, le chef d’établissement (principal pour un collège, proviseur pour un lycée) qui dirige son établissement, va devoir, tour à tour, écouter les enseignants ou les autres membres de la communauté éducative, mener l’instruction du dossier, décider ou non de saisir cette instance, convoquer toutes les parties en cause, présider la séance et prononcer la sanction. Dans cet exercice, il est à la fois juge et partie, soumis à une procédure qui fonctionne toujours sous un mode qui pourrait être qualifié de patriarcal. Il peut également se sentir bien seul devant cette lourde tâche où le formalisme a une grande place. Il n’y a pas actuellement de contestation de ce « modèle de justice ».

Encore une fois, en qualifiant le chef d'établissement de "juge et partie", la médiatrice lui accorde beaucoup de crédit et contribue avec brio à la destruction du peu d'autorité qu'il reste au chef d'établissement.
Un conseil de discipline n'est pas un "modèle de justice". Comme son nom l'indique ("conseil"), c'est une réunion des instances par définition concernées par le bon fonctionnement de l'établissement. On pourrait sur le même principe contester les conseils de classe.

Un bon chef d’établissement serait celui qui va répondre à leur demande de réunir un conseil de discipline pour sanctionner un élève qui leur pose problème.

Alors que pour l’Éducation Nationale un bon chef d'établissement fait tout pour empêcher les conseils de discipline. Chose vue.

Or, il n’a jamais pu être établi de lien entre le bon climat d’un établissement et le nombre élevé de sanctions disciplinaires prononcées après conseil de discipline à l’encontre des élèves perturbateur

Par définition, nombre élevé de sanctions disciplinaires dit mauvais climat...
En revanche, quand les élèves d'un établissement savent à quoi s'en tenir quant à l'exercice de l'autorité dans cet établissement, le nombre de sanctions diminue rapidement.
pp. 91-92

Tenir le conseil de discipline dans un autre lieu que celui de l’établissement où les faits se sont produits aurait l’intérêt de mettre à distance les élèves concernés et leurs parents, éventuellement agressifs, de rompre avec l’unité de lieu, l’unité des acteurs (la communauté éducative de l’établissement) et l’unité de l’analyse qui peut n’être qu’à charge contre l’élève

La délocalisation des conseils de discipline, encore une belle usine à gaz que l'on nous propose. Proposons aussi, dans un souci de justice et d'équité, de délocaliser les conseils de classe : un élève n'est jamais si bien évalué que par quelqu'un qui ne le connaît pas !
Rappelons à ce sujet qu'il est déjà interdit de se référer aux actes perturbateurs d'un élève lorsqu'ils remontent à plus d'un an.

Dans le "Café Pédagogique" du 31/05/13 : "Le conseil de discipline reste un problème pour l'Education nationale"

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Et "Remplacements : L'éducation prise en défaut" .

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A lire dans "Le Figaro" du 31/05/13 : "Les conseils de discipline dans le collimateur de l'Éducation nationale".

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