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"L'enfant rom et la réussite éducative"
- Loys
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"Une collégienne absente un jour sur deux ridiculise la République et révèle l'absence totale de réflexion sur l'immigration dans ce pays. "
C'est dans le Point, un billet de Brighelli
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Oui. Simplement parce que le pouvoir politique n'est plus en mesure d'assumer face à "l'opinion publique" son pouvoir de contrainte. Je mets les guillemets car on ne sait pas trop ce que c'est que cette opinion publique. En tout cas pas ce que reflète les sondages.Loys écrit:
Entendons-nous : pour aller au bout de la logique et "assumer" sans "gants blancs" il faut tout simplement ne plus accueillir les enfants sans-papiers dans l'école française......'il n'y a contradiction que si les ayant droit du système éducatif français sont tous les enfants de la terre sans limitation.
En comparution immédiate, le prévenu a le droit à un report pour préparer sa défense. Nul doute que tous les prévenus de séjour irrégulier demanderaient le report. Ne pas l'accorder est une atteinte aux droits de la défense.Loys écrit: Organiser des sessions judiciaires pour les sans-papiers, même en comparution immédiate, ne serait pas très compliqué et - symboliquement - la justice en sortirait grandie.
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- Loys
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Extrait :
La famille D… embarque pour le Kosovo, probablement via l’Albanie, et pour le préfet du Doubs, tout est bien qui finit bien, il peut faire une croix sur la page des statistiques de reconduite à la frontière. Sauf que… vous connaissez la suite.
Resat va révéler à la presse qui suit l’affaire du point de vue d’une de ses filles (et d’elle seulement) qu’il a menti sur le fait que sa famille a quitté le Kosovo récemment. Ses enfants seraient en fait nés en Italie sauf le dernier né en France, où ils ont vécu jusqu’à venir en France en 2009. Leonarda et ses frères et sœurs n’ont jamais mis les pieds au Kosovo et ne parlent pas un mot d’albanais ou de serbe.
La question s’est posée de leur éventuelle nationalité italienne. De ce que je sais du droit italien, non, ils ne le sont pas. Pas plus que le droit français, le droit italien ne reconnait le droit du sol pur. Depuis l’importante réforme de 2009, l’Italie a adopté un droit du sol plus résidence, c’est à dire qu’un enfant né en Italie de parents étrangers devient italien à sa majorité s’il y a vécu sans discontinuer, ce qui n’est pas le cas des enfants D… dont aucun n’est majeur. Cette nationalité italienne aurait sauvé la famille D… puisqu’elle aurait donné aux parents le droit de demeurer dans l’Union auprès de leurs enfants, sur le territoire italien, mais avec liberté de circulation.
Une conclusion riche en contrastes et en aventure
La conclusion du rapport de l’IGA est que la loi a parfaitement été respectée, et c’est une antienne qui a été souvent reprise. Et je reconnais volontiers que rien de ce que j’ai pu lire sur cette affaire ne m’a laissé penser qu’une illégalité avait été commise. Mais, car il y a un mais, on l’a vu, la loi dit que l’administration peut faire largement ce qu’elle veut, hormis quelques cas restreints. Dans ces conditions, c’est plutôt difficile de violer la loi. En outre, le rapport omet de se poser une question, qui ne figurait certes pas dans la lettre de mission : toute la procédure de reconduite s’est fondée sur les déclarations de Resat D… : il dit qu’il est kosovar ainsi que sa famille, renvoyons-le au Kosovo. Sauf que la procédure de reconduite résulte d’une décision de refus de séjour qui repose entre autres sur les mensonges de Resat D… Personne ne s’est dit que les seules déclarations de l’intéressé étaient une base un peu légère pour décider d’envoyer sans vérifications 8 personnes dont 6 mineures dans le coin le plus paumé de l’Europe (mais qui a la vertu; étant dépourvu de tout état civil, d’accepter toute personne qu’on lui envoie en disant qu’il est kosovar) ?
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