Le jeu de loi de Wikipédia

L'hébergeur est responsable légal... mais pas justiciable devant la justice française.

Bien sûr que si. Tout autant que Google, qui applique (lorsque justifié) le droit à l'oubli, un droit... européen.
Comme quoi, même en se planquant dans ce paradis juridique que sont les Etats-Unis (là-bas, les gens ne savent pas ce qu'est la Loi et la Justice, et ne font jamais de procès, c'est bien connu), ces organisations américaines respectent tout de même les lois européennes.
Incroyable ! Non ?

Wikipédia et Twitter reconnaissent effectivement la loi américaine : bien obligés...
Pour le reste, on a pu constater à quel point ces groupes se soumettent à la justice des autres pays.
Quant à Google, on peut dire que la situation de ce groupe commercial est très différente de celle de la Wikimedia Foundation : il est davantage contraint de transiger, même si ce n'est pas sans faire de difficulté. A ce sujet la transparence de Google (le courrier envoyé à la Wikimedia Foundation et reproduit publiquement par elle) ne laisse pas d'étonner : rien ne l'oblige (ce serait à vérifier) à informer un hébergeur que le référencement de quelques une de ses pages a été modifié.
Et coup de chance : ce n'est pas Google qui apparaît comme un censeur, mais la justice européenne : c'est bien fichu, non ?

Loys écrit: Wikipédia et Twitter reconnaissent effectivement la loi américaine : bien obligés...
Pour le reste, on a pu constater à quel point ces groupes se soumettent à la justice des autres pays.

Vous mélangez tout, là. Il ne s'agit pas de justice dans ces demandes de retraits, il s'agit de particuliers, d'entreprises, d'associations ou de gouvernements. Il n'y a jamais eu de jugement.
Et c'est bien ça le problème. Parce que du coup, c'est Google qui choisi si il retire ou pas. C'est là lui donner un pouvoir important qui devrait être dévolu à la justice. Comme si Google n'avait pas déjà assez de pouvoir...

Dr Brains écrit: Vous mélangez tout, là. Il ne s'agit pas de justice dans ces demandes de retraits, il s'agit de particuliers, d'entreprises, d'associations ou de gouvernements. Il n'y a jamais eu de jugement.

Non mais un arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) entré en vigueur 13 mai 2013.
Pour le reste vous avez raison mais je pensais en l'occurrence à d'autre affaires, pour le coup jugées en France (je parle de l'une d'elles dans l'article à l'origine de ce fil) et aux démêlées de Twitter avec la justice française. Sans parler de Pierre-sur-Haute, qui est une affaire plus complexe.
Assez d'accord avec votre remarque sur Google mais j'imagine qu'un particulier auquel Google n'aura pas donné satisfaction peut précisément intenter un procès.

Lu dans "Le Monde" du 09/08/14 : "Wikipédia compte ses fans et s’interroge sur son modèle"

Wikipédia a beau être le cinquième site mondial en termes de fréquentation, il reste dirigé par une petite association à but non lucratif – la Wikimedia Foundation –, qui emploie à peine deux cents personnes, dont neuf en France.

Et moi qui croyais que Wikimédia France et la Wikimedia Foundation étaient in-dé-pen-dantes "financièrement et juridiquement, et obéissant à des règles et à une direction distinctes".

Loys écrit: Et moi qui croyais que Wikimédia France et la Wikimedia Foundation étaient in-dé-pen-dantes "financièrement et juridiquement, et obéissant à des règles et à une direction distinctes".

Peut-être peut-on penser les rapports entre Wikimédia France et Wikimedia Foundation comme ceux qui existent entre un "editor" et un "publisher". Ils sont "indépendants", au sens où ils font des tâches différentes, exercent des responsabilités différentes, et encourent des sanctions différentes.
Je dis cela juste au titre de la neutralité axiologique, par pure bienveillance. Certains diront même : par charité. Si les fonctionnements décrit par Loys sont exacts, il y a là quand même un sacré mélange des genres.

Loys écrit:

Dr Brains écrit: Vous mélangez tout, là. Il ne s'agit pas de justice dans ces demandes de retraits, il s'agit de particuliers, d'entreprises, d'associations ou de gouvernements. Il n'y a jamais eu de jugement.

Non mais un arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) entré en vigueur 13 mai 2013.
Pour le reste vous avez raison mais je pensais en l'occurrence à d'autre affaires, pour le coup jugées en France (je parle de l'une d'elles dans l'article à l'origine de ce fil) et aux démêlées de Twitter avec la justice française. Sans parler de Pierre-sur-Haute, qui est une affaire plus complexe.
Assez d'accord avec votre remarque sur Google mais j'imagine qu'un particulier auquel Google n'aura pas donné satisfaction peut précisément intenter un procès.

tout à fait . Cet arrêt à une portée jurisprudence. Mais la jurisprudence ne fait pas le jugement. Chaque cas est unique et doit être examiné judiciairement pour être vraiment tranché.

Loys écrit: Lu dans "Le Monde" du 09/08/14 : "Wikipédia compte ses fans et s’interroge sur son modèle"

Wikipédia a beau être le cinquième site mondial en termes de fréquentation, il reste dirigé par une petite association à but non lucratif – la Wikimedia Foundation –, qui emploie à peine deux cents personnes, dont neuf en France.

Et moi qui croyais que Wikimédia France et la Wikimedia Foundation étaient in-dé-pen-dantes "financièrement et juridiquement, et obéissant à des règles et à une direction distinctes".

Le Monde s'est planté, tout simplement. Ce n'est pas le premier, ni le dernier. Ici , je compte 213 employés pour la WMF.
D'ailleurs, la Wikimedia Fundation ne "dirige" rien. Chaque site est auto-géré par ses utilisateurs.
On en parle là

Oui, "Le Monde" aura été très approximatif. Mais il faut dire que la confusion est permanente entre ces trois entités (Wikipédia, Wikimedia foundation, Wikimédia France), comme je le disais dans l'article.

Sur "ActuaLitté" du 9/08/14 : "Droit à l'oubli: "menace" et "censure de l'information" pour Wikipedia".

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