La fondation fossoyeur officiel de l’école publique

Agnès Verdier-Molinié

Si l'iFRAP, ce think tank libéral ennemi de l'école publique, qui n'existait pas, il faudrait l'inventer !

L’iFRAP1 est un think tank devenu depuis 2009 une « fondation » reconnue d’utilité publique.

Si l’iFRAP existe depuis 1985, son audience médiatique explose depuis 20102. Sa directrice actuelle, Agnès Verdier-Molinié, est aujourd’hui régulièrement invitée dans les médias, qu’elle connaît par ailleurs très bien pour en être issue3 : « Avec en moyenne un passage par jour dans les médias, la Fondation iFRAP est la plus sollicitée de tous les think tanks par la presse économique, mais aussi par les radios et les télévisions. »

Malgré ses moyens importants, nous avons déjà pu douter du sérieux et de l’impartialité de cette « fondation ». Voilà qui nous amène aujourd'hui à nous intéresser de plus près à la vocation, au fonctionnement et à l’idéologie de l’iFRAP, non pas en se fiant à des préjugés mais en étudiant méthodiquement ses articles et ses dossiers « coups de poing ».


Une vocation ambiguë

L’IFRAP définit ainsi ses « missions sociales » :

Effectuer des études et des recherches scientifiques sur l’efficacité des politiques publiques, notamment celles visant la recherche du plein emploi et le développement économique, de faire connaître le fruit de ces études à l’opinion publique, de proposer des mesures d’amélioration et de mener toutes les actions en vue de la mise en œuvre par le Gouvernement et le Parlement des mesures proposées.

Évaluer « l’efficacité des politiques publiques » pour le « plein emploi » et le « développement économique », une noble mission sans doute, qui fait de l’iFRAP une sorte de jumeau privé de la Cour des comptes. Celle-ci s’est d’ailleurs reconnu récemment des convergences de vue avec l’iFRAP4.

On peut en revanche s’interroger sur la compatibilité du caractère « scientifique » de ces « études » et « recherches » avec la forme de lobbying revendiquée dans le même temps (« mener toutes les actions en vue de la mise en œuvre par le Gouvernement et le Parlement des mesures proposées »).

La prétention scientifique de l’iFRAP est bien sûr l’alibi d’une officine ultra-libérale militante, dont le statut de « fondation » vise à asseoir encore davantage la crédibilité.

Le financement de l’iFRAP

Comment la fondation iFRAP est-elle financée  ?

Essentiellement par les dons toujours croissants : l'iFRAP a ainsi reçu 1 340 407 € de dons en 20165, ce qui constitue une somme considérable pour un organisme non caritatif. Il faut dire que, depuis que l’iFRAP a été reconnue d’utilité publique, les dons des particuliers et des entreprises sont déductibles de l’impôt sur le revenu (66%), de l’impôt sur les sociétés (60%) et de l’impôt sur la fortune (75%).

On peut estimer que la réduction d’impôt pour les donateurs, et donc le manque à gagner pour l’État, peu être évalué entre 804 000€ à 1 005 000 € en 2016.

Impossible d'en savoir plus : si l’iFRAP est transparent sur ses comptes (« l’iFRAP ne bénéficie d’aucune subvention publique, ce qui est un gage d’indépendance »), il ne l’est malheureusement pas sur ses principaux donateurs : aucune liste de particuliers ou d'entreprises n’est en effet publiée. Comment s’assurer de son indépendance dès lors  ?

Ces dons assurent aux cinq salariés de l’iFRAP (dont un seul cadre) un salaire moyen de 4 991 € nets par mois en 2012. En principe, selon la loi, les membres de son conseil d’administration6, et a fortiori son directeur, « exercent leur fonction à titre gratuit ». Aux charges de personnel s’ajoutent les contributions volontaires en nature qui « correspondent à la valorisation des bénévoles » (« prestations en nature », « mise à disposition gratuite de biens et services ») : plus de 220 000€ en 2012, soit presque 19 000€ par mois pour l'ensemble des « bénévoles ».


Une « expertise » plus que douteuse

L’iFRAP s’attribue une bonne douzaine de « domaines d’expertise », de la « fonction publique et administrations » aux « transports ». Nous limiterons notre réflexion à la seule administration que nous connaissons : l’Éducation nationale.

Il se trouve que l’école française est un domaine qui intéresse tout particulièrement l’iFRAP : ses publications à son sujet sont toujours plus nombreuses. Bien sûr tous les articles de l’iFRAP sur l’Éducation nationale sont à charge, conformément à sa vocation scientifique.

A vrai dire la liste serait longue des multiples erreurs de l’iFRAP dans ce domaine. Trois exemples récents suffiront à se convaincre de l’amateurisme — ou plus sûrement de la malhonnêteté intellectuelle — de l’iFRAP.

Contrairement à l’iFRAP nous indiquerons nos sources précises accompagnées de liens vérifiables.

Exemple n°1 : le fabuleux surcoût des « trente milliards »

Dans un dossier opportunément publié le 1er septembre 2013 l’iFRAP a ainsi pu l’affirmer : « La France surpaye de 30 milliards »7 par rapport à ses voisins allemands et britanniques.

De cette étude, la Fondation iFRAP conclut que pour un nombre d’élèves dans l’enseignement obligatoire similaire (autour de 10,5 millions de l’élémentaire à la fin du secondaire), la France dépense chaque année plus de 85 milliards d’euros dans son système éducatif contre 55 milliards chez nos voisins

Trente milliards : un chiffre bien rond, facile à retenir et repris abondamment dans les médias, à partir duquel l’iFRAP détermine ensuite les « surcoûts » (administration, nombre d’établissements, masse salariale) répartis magiquement en trois tranches bien régulières de dix milliards d’euros chacune.

L’origine précise de ces chiffres n’est pas indiquée et ils ne correspondent pas à ceux fournis par l’Institut Thomas-More pour la même période. Si l’on consulte les sources citées par l’iFRAP pour les vérifier, on en découvre de bien différents.

Par exemple non seulement le nombre d’élèves n’était pas du tout « similaire » en Grande-Bretagne en 2009-2010 (selon les chiffres du Department of Education8, il n’y avait que 9,2 millions d’élèves en 2009 dans le primaire et le secondaire), mais le montant des dépenses publiques correspondantes était de 61,6 milliards de livres sterling (68 milliards d’euros, soit quinze milliards de plus que ce qu'indique l'iFRAP). Avec les chiffres les plus récents que l’iFRAP avait sa disposition, la fondation aurait même pu constater que la dépense britannique atteignait par exemple, avec le même nombre d’élèves, 83 milliards d’euros au Royaume-Uni en 2011-129

S’agissant des dépenses publiques en France en 2009-10, les dépenses s’élevaient non pas à 85,7 milliards mais à 77,6 milliards d’après les comptes du Ministère de l’Éducation nationale10. L’écart avec la France serait donc… inférieur à dix milliards d’euros, avec de nombreux élèves supplémentaires en France  !

Le fabuleux surcoût des 30 milliards

À vrai dire, pour savoir si un système éducatif est coûteux, il existe un indicateur simple et pratique fourni par une publication de l’OCDE, que l’iFRAP oublie étourdiment de citer : le montant des dépenses par élève11  !

Dépenses par élèveLe pays qui surpaye n’est pas la France mais… le Royaume-Uni  ! Mais que peut la réalité des faits contre l’idéologie  ?

Exemple n°2 : professeurs et élèves au pays des nombres imaginaires

L’iFRAP peut se tromper sur le nombre d’élèves ou bien sur le nombre d’enseignants, mais toujours dans le sens qui arrange sa démonstration.

S’agissant ainsi de l’infographie reprise par « Le Figaro » du 11 septembre 201312, l’iFRAP ne comptabilise qu’une partie des élèves (hors maternelle) mais comptabilise en revanche… tous les professeurs (pour la France uniquement), y compris ceux de maternelle  ! Une erreur grossière qui suffirait à elle seule à discréditer l’infographie. Mais celle-ci cumule d’autres erreurs méthodologiques graves :

— elle ajoute aux « personnels administratifs et de support » les « assistants d’éducation et pédagogiques »… alors que le second chiffre est inclus dans le premier13  !

— elle compare des totaux additionnés malgré des données manquantes  !

— elle ajoute des données imaginaires : les « agents communaux » au nombre rond de 200 000 ne semblent ainsi exister qu’en France  !

Bref, une expertise scientifique qui force l’admiration  !

Exemple n°3 : la « chute dramatique » de la France dans le classement PISA

L’iFRAP a profité de la publication des résultats de PISA 2012 pour vendre ses réformes ultra-libérales :

L’analyse portée par l’OCDE sur notre système éducatif est particulièrement sévère cette année puisqu’après avoir perdu 10 places en lecture et compréhension en 2009, le score obtenu par les élèves français en mathématique s’écroule de 16 points entre 2003 et 2012.14

Un constat catastrophique : l’iFRAP omet évidemment de rappeler que la France a progressé en 2012 en moyenne des trois domaines d’évaluation. De même, si la France a en moyenne perdu 7 points depuis 2000 (évolution non significative), les douze pays qui nous précédaient en 2000 ont baissé en moyenne de 12 points. Enfin si la France « a dramatiquement chuté » de la 12e place du classement en 2000 à la 24e en 2012, c’est surtout du fait… de l’entrée d’une dizaine de nouveaux pays dans le classement  ! Bref, « l’écroulement » de la France dans PISA est donc tout relatif.

Mais difficile d’en vouloir à l’iFRAP puisque tous les médias se sont complus dans le « PISA-choc » de la France. Et parce qu’il est vrai que des indicateurs plus fiables témoignent depuis bien plus longtemps du naufrage de l’école française.

L’iFRAP omet également de rappeler que le Royaume-Uni et la Suède ont chuté respectivement de 26 et 30 points entre 2000 et 2012, les deux plus fortes baisses en douze ans du haut du tableau de PISA. Ce qui permet d’apprécier le sens de la prospective de l’iFRAP, qui vantait en 2011 les free schools anglaises et suédoises en ces termes15 :

Les années à venir montreront si les résultats en Angleterre sont aussi bons qu’ils l’ont été en Suède. Mais une telle réforme ne semble pas envisageable avant longtemps en France, où règne une forte méfiance de l’État envers les établissements gérés par le privé. Or l’exemple suédois montre, parmi bien d’autres, que la concurrence entre écoles est souvent bénéfique aux élèves. Un exemple à méditer alors que les derniers résultats de l’enquête PISA montrent une baisse des performances de l’école française.

Mieux : après la publication de PISA 2012, ces deux pays continuent d’être donnés en exemple avec une lucidité qui force l’admiration !

Par ailleurs, la France est l’un des seuls pays à gérer son personnel enseignant au niveau de l’État. Dans de nombreux pays, comme en Suède, en Allemagne et au Royaume-Uni, les enseignants sont recrutés soit au niveau des autorités locales (équivalent d’une commune en France), soit directement par les chefs d’établissement [...]

Le modèle suédoisBref, on l’a vu avec ces trois exemples récents, l’expertise de l’iFRAP laisse autant à désirer que sa vocation « scientifique ». La fondation aime à se définir comme un « laboratoire d’idées innovantes » : il est vrai que son « expertise » est très créative  !


Une curieuse compétence pédagogique

Comme pour la Cour des comptes16, on s’étonnera de constater que le champ de compétence de l’iFRAP dépasse largement celui de l’évaluation des « administrations et des politiques publiques ».

Prenant pour modèle l’enseignement privé, paré de toutes les vertus, l’iFRAP dénonce un « système éducatif dans le coma et sous perfusion », les dépenses éducatives excessives17, fustige les enseignants « dont la plupart sont pris en otage par les syndicalistes »18, l’absentéisme (incluant bien sûr les congés maternité)19, les grèves (« Leurs jours de grèves sont-ils payés ? »20) et plus généralement l’immobilisme de l’Éducation nationale :

L’enseignement français remplit deux missions essentielles que personne ne conteste : il refuse toute grande réforme et demande en permanence de l’argent. On peut dire d’ailleurs que ce sont les seules dont il s’acquitte avec persévérance et application.21

Ce qui n’empêche pas l’iFRAP de se contredire :

Réformer l’École  ? On est presque gêné de poser la question. Depuis trente ans, l’école subit un feu roulant de réformes, sans le moindre résultat. [...] Les performances des écoliers français reculent continûment dans les classements internationaux. De toute évidence, la « réformite » chronique qui s’est emparée du système éducatif n’est pas la solution.22

Immobilisme ou réformite chronique, toutes les raisons sont bonnes pour vilipender l’Éducation nationale !

L’iFRAP dispense ainsi à l’envi ses avis pédagogiques sur les méthodes de lecture, sur la carte scolaire23, sur les modèles étrangers — toujours libéraux évidemment24, comme par exemple les free-schools25, sur les IUFM26, sur le statut des enseignants27, sur le salaire au mérite28, sur l’école numérique29 etc.

Paradoxe : si l’iFRAP surfe en partie sur l’anti-« pédagogisme », il est néanmoins capable de faire entrer un certain "progressime" scolaire dans ses desseins ultra-libéraux (autonomie des établissements, logique des compétences, nouvelles technologies, disparition des disciplines ou réunion de l’école et du collège30, etc.).

Voici, au gré des nombreux articles de l’iFRAP consacrés à l’école, un petit catalogue de ses propositions pour l’école, bien sûr toutes plus scientifiques les unes que les autres. Les propositions soulignées convergent opportunément avec les réformes auxquelles aspirent certains pédagogues "progressistes" :

supprimer les concours de l’enseignement et le principe de la titularisation

— retirer aux enseignants le statut de fonctionnaires pour en faire des contractuels

permettre aux élèves et aux parents d’évaluer les enseignants « par un classement sur Internet »

recruter des professeurs bivalents, voire polyvalents

aligner tous les professeurs « sur le temps de travail » (sic) des professeurs des écoles, par annualisation ou, à défaut, par augmentation du temps de service des professeurs certifiés ou enseignant en classe préparatoire de deux heures et des professeurs agrégés de cinq heures

diminuer le nombre d’enseignants et parmi eux le nombre d’agrégés,

— étendre les missions des agrégés et les affecter en priorité « dans les lycées où il y a des classes préparatoires et dans les lycées ZEP qui en ont besoin »

— sélectionner à l’entrée à l’université et permettre la liberté de fixer des droits d’inscription

fondre l’école primaire et le collège dans une « école fondamentale »

obliger les enseignants à une formation continue obligatoire et en dehors de leur temps de service31

recruter des « formateurs extérieurs » à l’Éducation nationale avec « une autre approche pédagogique »

territorialiser l’éducation en confiant la charge des établissements et des enseignants aux communes et leur recrutement aux communes, voire aux établissements eux-mêmes

définir localement les obligations et les rémunérations des enseignants

— expérimenter la gestion des écoles publiques par des organismes privés

— supprimer la carte scolaire et mettre en concurrence les établissements

— faciliter la création des écoles libres

— mettre en place un forfait par élève (ou «  chèque éducation »)

Cette dernière proposition promue à longueur d’articles32 est partagée par certaines associations auxquelles il est bon de s’intéresser.


Des liens avec des associations sulfureuses

Si le langage de l’iFRAP s’est poli avec le temps (on ne parle plus de « démarxiser » les universités et on ne dénonce plus les IUFM, ces « organismes "soviétiformes" » comme il y a une dizaine d’années), il ne faut pas s’y tromper : son combat contre les dérives pédagogiques n’est pas un combat pour l’école, mais contre l’école.

La Fondation pour l’école, d’Anne Coffinier

D’où la proximité idéologique de l’iFRAP avec par exemple la Fondation pour l’école d’Anne Coffinier, par ailleurs présidente-cofondatrice de Créer son école, association reconnue d’utilité publique. Pour Anne Coffinier le monopole public de l'enseignement français est « une monstruosité totalitaire »33. Anne Coffinier a été l'une des égéries de la manif pour tous.

C’est avec Anne Coffinier qu’Agnès Verdier-Molinié a récemment partagé une tribune commune dans « Le Figaro »34 et l'an passé elles ont participé ensemble (au nom d’une légitimité qui reste à déterminer) à un sympathique colloque à l’Assemblée nationale35 pour défendre le « libre choix », les free-schools, le chèque-éducation etc.

SOS-Éducation, de François et Vincent Laarman

Autre association sulfureuse avec laquelle l’iFRAP partage une évidente proximité idéologique : SOS-Éducation, dont la stratégie et l’activisme médiatique sont bien connus. On ne s’étonnera pas de trouver sur le site de l’iFRAP cet hommage36 à l’occasion de la mort de François Laarman en 2009 :

C’est en effet lui qui a littéralement inventé et développé en France les associations de défense de la société civile et leur a donné les moyens leur permettant d’impacter les politiques publiques, jusqu’alors monopoles de l’administration et de quelques hommes politiques. S’inspirant de modèles américains ayant fait leurs preuves, il a ainsi créé Contribuables Associés, Sauvegarde Retraites, SOS Éducation (et bien d’autres associations). Il l’a fait en utilisant des méthodes impliquant beaucoup plus de rigueur et de technicité qu’il n’y paraît : le marketing direct. […] C’est à lui que l’iFRAP doit, non sa création (l’iFRAP a été créé en 1985 et en fait a aidé François à créer Contribuables Associés en 1990), mais son développement. Car notre développement n’aurait pas été possible si nous n’avions pas pu nous appuyer sur les associations de François Laarman.

Comme l’a déclaré Vincent Laarman, son neveu, à l’occasion d’un débat avec Anne Coffinier, il s’agit de « libérer l’école »37 :

Cette dégringolade de notre enseignement supérieur est la conséquence directe de la destruction de notre enseignement primaire et secondaire. Il est illusoire de penser qu’on y changera quoi que ce soit en y injectant des fonds supplémentaires. Le seul espoir de redressement serait de refonder la philosophie même de l’enseignement. Un espoir qui ne peut renaître que si l’Education nationale se trouve menacée dans sa survie par la concurrence d’un grand secteur éducatif libre.

Comme le soulignent d’autres associations, authentiquement républicaines, telles que Reconstruire l’école ou Sauver les lettres :

SOS-Education n'entend nullement remettre l'Ecole publique sur les rails. En créant la confusion dans l'esprit des parents, en les dressant contre les professeurs, elle orchestre, en réalité, sa destruction dans le seul but d'imposer sa propre « solution » : le démantèlement de l'Education nationale au profit d'écoles privées financées par le « chèque éducation ». SOS-Éducation s'inscrit ainsi dans cette nébuleuse d'associations rassemblées autour d'une prétendue « Révolution bleue » pour construire en France un pôle d'extrême-droite ultralibérale. Rien ne saurait être plus éloigné de notre propre conception d'une Ecole de qualité, publique, laïque et gratuite.38


Une fondation quelque peu politisée

Quand je vois François Hollande, je me dis qu’on sert peut-être à quelque chose. (Agnès Verdier-Molinié)39

À supposer que l’on admette l’indépendance politique de l’iFRAP (Agnès Verdier-Molinié aurait même refusé d’entrer dans le gouvernement de François Fillon, le même qui a accordé à l’iFRAP son avantageux statut de « fondation »), sa proximité idéologique avec l’UMP est flagrante. C’est ainsi que les études de l’iFRAP servent régulièrement d’argumentaires politiques à Jean-François Copé, son président, qui citait récemment par exemple les trente milliards d’euros surpayés par la France à la télévision40. De même l’iFRAP se fait aimablement l’écho de certaines conventions de l’UMP, avec de touchants échanges de mots doux41.

Pour se convaincre de cette politisation, il n’est qu’à lire les nombreux articles de l’iFRAP parus en période électorale, notamment présidentielle. Ont même même été créés, en 2006 et en 2010, des « mouvements pour l'information et la responsabilisation des candidats » (iFRAP 2007 et iFRAP 2012). Bernard Zimmern, ancien directeur de l'iFRAP, a ainsi « responsabilisé les candidats » le 2 avril 2007, en jugeant à la veille de l'élection, que Nicolas Sarkozy était le seul capable « de remettre notre pays sur ses rails ».42 Revenant en 2013 sur la victoire de ce dernier, il déclarait d'ailleurs43 :

Mai 2007 ; un nouvel espoir se lève en France ; Nicolas Sarkozy a été élu Président de la République en battant largement Ségolène Royal. Il ne s’agit pas seulement d’une victoire de personnalités mais de l’apparition en France d’une nouvelle façon de mener campagne, en faisant appel à des think tanks pour préparer les débats.

Plus récemment, en 2012, l’iFRAP a fustigé — en termes scientifiques, bien sûr — les « calculs aberrants du PS sur le quotient familial »44 (« ce que propose le candidat socialiste est parfaitement injuste et contraire aux principes de base de notre société ») ou bien un « Hollande en mode confiscatoire »45 à propos de l’imposition à 75% (« Le projet est intenable. On peut évidemment penser qu’une politique aussi absurde ne verra pas le jour »). On pourra également lire aussi les études comparatives de programmes donnant systématiquement et implicitement raison au candidat de l’UMP46.

Parfois même le jugement est explicite, dénonçant par exemple à la veille de l’élection les « dangers des mesures fiscales du candidat socialiste »47 ou son absence totale de crédibilité économique :

N’est-il pas révélateur de voir le candidat socialiste jugé le plus crédible en matière économique, alors qu’il ne propose aucune mesure sérieuse pour diminuer les dépenses publiques et résorber la dette autrement qu’en comptant sur une croissance d’autant plus aléatoire que les entreprises sont seulement destinées, par ce même programme, à faire les frais d’une forte augmentation du coût du travail et qu’aucune mesure en faveur de l’amélioration de leur compétitivité n’est prévue ?

Difficile de croire — malgré ses prudes dénégations — que l’iFRAP n’a pas choisi son camp politique. En période électorale on le voit ainsi, conformément à sa mission, mener activement « toutes les actions en vue de la mise en œuvre par le Gouvernement et le Parlement des mesures proposées » en faisant pencher la balance électorale.

Puisque après tout il existe un «  journalisme de droite »48, pourquoi n’y aurait-il pas des « recherches scientifiques » de droite  ?

Pour preuve de son engagement partisan l’iFRAP n’a pas hésité même, par le passé, à pratiquer une forme de délation pour promouvoir la « liberté scolaire », en livrant courageusement des noms de personnalités politiques socialistes à la vindicte populaire49 :

On sait que quelques-uns des plus farouches adversaires du privé, comme Ségolène Royal, Martine Aubry, Robert Badinter, Jean-Pierre Chevènement, Pierre Joxe ont mis ou mettent leurs enfants à l’Ecole Alsacienne, d’une grande réputation et où il est pratiquement impossible de s’inscrire pour le commun des mortels. Elisabeth Guigou a préféré mettre son fils dans un établissement privé du VIème arrondissement. Une étude réalisée par Le Nouvel Observateur (4 septembre 2003) auprès des élus d’Ile-de-France et des maires des communes de plus de 20 000 habitants montre que les responsables politiques savent donner des leçons aux autres sans se les appliquer à eux-mêmes. A la question "Où vont vos enfants ?", 80% des élus ont refusé de répondre et parmi les réponses, certaines nous semblent dignes d’être citées. Plusieurs élus de gauche, militants infatigables pour la défense du service public, ont choisi le privé pour leurs progénitures. Il s’agit de Christophe Girard, adjoint (Vert) au maire de Paris, Tony Dreyfus, député-maire (PS) du 10ème, Lyne Cohen-Solal, adjointe (PS) au maire de Paris, Pénélope Komitès, adjointe (PS) au maire de Paris, Philippe Esnol, maire (PS) de Conflans Sainte-Honorine, Claude Bartolone, ancien ministre (PS). Bravo pour l’exemple !

Une « fondation » peut-elle être partisane ?

Le caractère partisan et l’engagement politique à droite de l’iFRAP ne sont évidemment pas répréhensibles par eux-mêmes.

Ce qui pose problème en revanche, c’est qu’une telle fondation puisse être reconnue d’utilité publique. Une fondation doit en effet, selon les termes de la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, réaliser « une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif ».

Dans quelle mesure une fondation politisée comme l’est l’iFRAP réalise-t-elle une œuvre « d’intérêt général »  ? En effet, en application d'un avis de la section de l'intérieur du Conseil d'État (13 juin 1978), la notion de fondation politique exclut « toute pratique politique au sens partisan ».

C’est d’ailleurs le sens d’une question posée par un sénateur en 2010. Le plus curieux dans la réponse alambiquée du ministre de l’intérieur50, c’est que l’iFRAP n’est pas considéré comme une « fondation politique », même au sens non partisan. Et lorsqu’on consulte, sur le site du gouvernement, la liste des fondations reconnues d’utilité publique, l’iFRAP appartient sobrement à la catégorie des « clubs »… alors que la fondation humanitaire France Liberté de Danièle Mitterrand, par exemple, est considérée comme une fondation aux « activités politiques »  !

L'intérêt général


L’État pour cible

Si l’iFRAP accepte volontiers la reconnaissance de l’État avec ce titre de « fondation », on ne peut pas dire qu’il lui en soit reconnaissant.

L’iFRAP revendique en effet ouvertement « le combat contre l’étatisme »51, dénonce la «  gauche étatiste » et aspire à « se débarrasser d’un Etat tout-puissant » et même « destructeur »52. Et évidemment, au premier plan de l’État, l’Éducation nationale avec son administration la plus nombreuse, dont les agents, fonctionnaires d’État, seraient parmi d’autres constitués en un puissant « lobby » poussant « notre pays vers un point de non-retour »53.

Il faut dire que, selon l’iFRAP, l’Éducation nationale a pour but, depuis la Libération de « rendre les Français plus dociles à l’avènement du communisme en leur enlevant tout esprit critique par l’effacement des points de repère que produit une vraie culture » et en pratiquant « un endoctrinement massif du personnel enseignant et, indirectement, des élèves de nos écoles »54.

L’enseignement, simple service public

Pour l’iFRAP, l’école républicaine n’existe pas : « L’éducation n’est pas nécessairement une responsabilité nationale »55.

Le service public d’enseignement ne correspond pas à un service régalien […] Que l’État arrête de fonctionner pour lui-même, selon les intérêts de ses salariés : l’administration doit être au service de ses usagers, et non l’inversee.56

Les expressions « usagers » et « service public » ne doivent rien au hasard. Si l’école est ainsi assimilée à n’importe quel service public, comme La Poste ou la SNCF, c’est qu’elle peut et doit à ce titre être libéralisée : « Les monopoles, c’est dangereux, surtout quand ils sont d’État »57. Une rhétorique qui s’est à ce point imposée dans le débat public qu’elle est même employée par le président d’une fédération de parents d’élèves pourtant classée à gauche : « Les enseignants sont là au service des enfants comme la caissière est là au service des clients »58.

Évidemment l’assimilation de l’école à un simple service public ne peut qu’indigner n’importe quel républicain : la Poste ou la SNCF, si elles constituent des services publics, ont-elles pour autant une mission républicaine  ?

Partant de ce postulat, la carte scolaire et jusqu’à la gratuité de l’école sont — logiquement — remises en cause  !

La gratuité complète de l’Éducation nationale ne peut plus passer par une constante augmentation des dépenses publiques. La France doit donc accepter que l’investissement privé (des entreprises et des ménages) aille en s’accentuant dans l’enseignement public.59


Rester les bras croisés ?

Comment une officine si peu convaincue des vertus républicaines de l’école publique et si malveillante pour ses professeurs, dont beaucoup font pourtant davantage face à la réalité du monde que des experts économiques confortablement confinés dans des bureaux du 9e arrondissement de Paris, a-t-elle pu être reconnue « d’utilité publique »  ?

À vrai dire qu'un think-tank ultra-libéral militant méthodiquement pour la casse de l’école publique puisse bénéficier des largesses de l'État pour financer sa communication agressive et son lobbying partisan est un beau paradoxe de la vie moderne.

Il faudra bien sûr continuer à analyser la rhétorique pernicieuse et les études pseudo-scientifiques de l’iFRAP, mais il y a une chose plus urgente à faire : demander au plus vite que l’iFRAP ne soit plus reconnu d’utilité publique.

@loysbonod

 

Addendum du 8 avril 2014 : certains articles embarrassants ont été retirés peu après la mise en ligne de notre article. Ils sont encore consultables sur le forum de La Vie moderne.

Article édité le 10 avril 2020 avec les derniers comptes disponibles de l'iFRAP.

Notes

[1] iFRAP = Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques. Sur Twitter : @iFRAP

[2] Mise à jour du 10 mars 2015 : En 2014, l’iFRAP a pu se prévaloir de 479 interventions ou citations dans les médias au minimum. On peut observer que son activité médiatique est corrélée avec son statut de fondation depuis 2009 :

[3] iFRAP, « Agnès Verdier-Molinié » : « un parcours dans les médias notamment au Figaro, L’Express et France Info »

[4] iFRAP, « L’autonomie, de l’école à l’université » (23 mai 2013) et surtout « La Cour des comptes tacle le statut des enseignants de 1950 » par Charlotte Uher et Agnès Verdier-Molinié (24 mai 2013) :

La Cour recommande enfin une réforme majeure du statut des enseignants, et reprend un certain nombre des propositions de réformes de la Fondation iFRAP : annualisation du temps de travail des enseignants, plus d’autonomie pour les chefs d’établissements dans le recrutement et la gestion des enseignants, bivalence ou polyvalence des enseignants, sur le modèle allemand. Elle veut aussi redéfinir les affectations des enseignants : pas d’agrégé au collège, car leurs compétences et leur coût seront plus efficients au lycée, et plus de souplesse dans l’affectation des certifiés et des professeurs des écoles, qui pourraient être nommés aussi bien en fin de primaire qu’au début du collège. Des recommandations qui pourraient être suivies dès la rentrée scolaire 2013, date à laquelle le ministre Peillon veut lancer une grande réforme sur le statut des enseignants. Avec ce rapport, la Cour des comptes semble proche de défendre l’idée d’une certaine autonomie des établissements scolaires et d’un forfait par élève qui financerait de manière égale la scolarité des élèves, qu’ils soient scolarisés dans le public ou dans le privé. Encore un petit effort et on y est.

[5] Les comptes de l’iFRAP peuvent être consultés dans le Journal Officiel. Le budget antérieur à 2009 n’est pas connu.

Dons (et manque à gagner pour l'État)

Comme il est précisé dans les comptes de l'iFRAP : "l’iFRAP ne bénéficie d’aucune subvention publique, ce qui est un gage d’indépendance." Les dons ont quasiment doublé entre 2010 et 2017.

2010 : 694 994 € (entre 417 000 € et 521 000 € de manque à gagner pour l'État)

2011 : 796 445 € (entre 477 000 € et 597 000 € de manque à gagner pour l'État)

2012 : 813 619 € (entre 488 000 € et 610 000 € de manque à gagner pour l'État)

2013 : 1 131 318 € (entre 678 000 € et 848 000 € de manque à gagner pour l'État)

2014 : 1 180 941 € (entre 708 000 € et 885 000 € de manque à gagner pour l'État)

2015 : 1 349 091 € (entre 809 000 € et 1 011 000 € de manque à gagner pour l'État)

2016 : 1 340 407 € (entre 804 000 € à 1 005 000 € de manque à gagner pour l'État)

2017 : 1 358 974 € (entre 815 000 € à 1 019 000 € de manque à gagner pour l'État)

2018 : 1 255 245 € (entre 753 000€ à 941 000 € de manque à gagner pour l'État)

Total depuis 2010 jusqu'à l'exercice 2018 : des dons s'élevant à 9 921 034 € correspondant donc à un manque à gagner pour l'État entre 6M€ et 7,5M€.

Salaires (hors-charges)

2012 : 299 505 €

2013 : 294 581 €

2014 : 380 777 €

2015 :

2016 : 392 400 €

2017 : 388 563 €

2018 : 391 448 € (3 cadres et 2 non cadres en 2018 , soit un salaire moyen de 78 289€)

Secours en nature, mise à disposition gratuite de biens et services, personnel bénévole

2012 : 230 787 €

2013 : 244 483 €

2014 : 258 158 €

2015 :

2016 : 227 654 €

2017 : 230 985 €

2018 : 240 722 €

[6] « La Fondation iFRAP est dirigée par un conseil d’administration dont le président est Bernard Zimmern et le directeur Agnès Verdier-Molinié », Société Civile n°113 (p. 2)

Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat :

La fondation d'entreprise est administrée par un conseil d'administration composé pour les deux tiers au plus des fondateurs ou de leurs représentants et de représentants du personnel, et pour un tiers au moins de personnalités qualifiées dans ses domaines d'intervention. Les personnalités sont choisies par les fondateurs ou leurs représentants et nommées lors de la première réunion constitutive du conseil d'administration.

Les statuts déterminent les conditions de nomination et de renouvellement des membres du conseil.

Les membres du conseil exercent leur fonction à titre gratuit.

Dans le modèle de statuts pour les Fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) :

Art. 7

Les fonctions de membre du conseil d’administration, du bureau et, le cas échéant, celles de commissaire du Gouvernement sont gratuites.

Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs, dans les conditions fixées par le conseil d’administration et selon les modalités définies par le règlement intérieur.
[OPTIONNEL : Des membres du conseil d’administration peuvent toutefois recevoir une rémunération à raison des fonctions qui leur sont confiées [...]

Aucun administrateur ne peut exercer des fonctions salariées de direction de la fondation.

[7] Dossier du mensuel « Société civile » de l’iFRAP : « Pourquoi la France surpaye et comment s’en sortir » (1er septembre 2013) ; article « Éducation : La France surpaye de 30 milliards » (13 septembre 2013) par Manon Meistermann et Agnès Verdier-Molinié

[8] D’après « Education and training – Statistics for the United Kindom 2011 » TABLE 1.3: Full-time and part-time pupils by gender and school type - time series 2009-10 (p. 11) ; ANNEX A Education expenditure on services - time series (p. 55) le total des dépenses publiques en 2009-10 était de 23,6 millions de livres pour le primaire (hors maternelle) et 38 millions de livres pour le secondaire, pour un total de 61,6 milliards de livres (soit approximativement 68 milliards d’euros selon le cours moyen de la livre sterling en 2009).

Avec plus de sérieux, l'iFRAP se serait aperçu que le nombre des élèves renseigné par l’OCDE pour le Royaume-Uni est à l’évidence erroné. Une série est fautive dans les chiffres de OECD.StatExtracts : on constate en effet que la série du nombre d’élèves d’inscrits dans le primaire et le secondaire est erratique. Pour s’en convaincre il suffit d’observer qu’en 2002 le Royaume-Uni aurait eu plus de 14 millions d’élèves inscrits dans le primaire et le secondaire, dont la moitié – plus de 7 millions – dans le seul second cycle du secondaire  ! Ces chiffres sont évidemment sans commune mesure avec ceux fournis par le Department of education (voir plus haut : on ne compte que 3,9 millions d'élèves dans l'ensemble du secondaire en 2009). Ils entrent également en contradiction avec les propres chiffres du secondaire d’OECD.StatExtracts : ainsi les 7 millions de lycéens en 2002 correspondent à 2,2 millions de collégiens en 1998  !

[9] D’après « Education and training – Statistics for the United Kindom 2012 » TABLE 1.2: Full-time and part-time pupils by age, gender and school type, 2011/12 (p. 11) ; Annex A : education expenditure (p. 33) le total des dépenses publiques en 2011-12 était de 25,1 millions de livres pour le primaire (hors maternelle) et 42,2 millions de livres pour le secondaire, soit un total de 67,3 milliards de livres (soit approximativement 83 milliards d’euros).

[10] « Le Compte de l’éducation - Principes, méthodes et résultats pour les années 1999 à 2009 », Compte de l'éducation 2009 provisoire Tableau 2. La dépense d'éducation par niveau et source initiale de financement (p. 200). L’ensemble des dépenses de l’Etat, des collectivités territoriales et autres administrations publiques dans le premier et le second degré (dépenses extrascolaires comprises) atteint 90,3 milliards d’euros, dont il faut retrancher 12,6 milliards pour le pré-élémentaire.

[11] Regards sur l’éducation 2012, Tableau B1.1a. Dépenses annuelles des établissements d'enseignement par élève/étudiant, tous services confondus (2009). Précisons également que les lycéens du Royaume-Uni ne suivent plus que quatre puis trois matières après 16 et 17 ans quand les élèves français en suivent plus d'une dizaine.

[12] Voir notre article Détox : « La force d’iFRAP du Figaro » (22 septembre 2013)

D’après l’OECD.StatExtracts, pour le primaire et le secondaire (à l’exclusion du pré-primaire), les nombres d’enseignants sont les suivants en 2011 :

Royaume-Uni

France

Allemagne

679 183

702 117

837 280

Mais curieusement l’iFRAP ne cite pas ces chiffres et tire des conclusions bien différentes : « Pour un nombre d’élèves similaire, la France compte 126.000 enseignants de plus qu’en Allemagne et 300.000 de plus qu’au Royaume-Uni. »

[13] L’Etat de l’école n°22 (octobre 2012) (p. 27).

[14] iFRAP : « Professeurs des collèges et lycées : 2 heures de plus pour tous » (5 décembre 2013)

[15] iFRAP : « Free Schools : la libéralisation de l’Éducation ? » ( 6 octobre 2011)

[16] Voir notre longue autopsie : « Le fabuleux rapport de la Cour des comptes » (18 août 2013)

[17] « Education nationale : plus d’argent pour moins de résultats » (30 septembre 2003) par Nicolas Lecaussin ; « Éducation : l’enseignement public beaucoup plus cher que le privé » (29 juin 2011) par Agnès Verdier-Molinié et Charlotte Uher ; « Éducation : Pourquoi la France surpaye et comment en sortir » (1er septembre 2013) par Manon Meistermann et Charlotte Uher

[18] iFRAP, « Elections 2002 » (10 janvier 2002)

[19] iFRAP, « Les profs plus souvent absents à Nice qu’à Clermont-Ferrand » (9 octobre 2012)

[20] iFRAP, Philippe François, « Leurs jours de grèves sont-ils payés ? » (29 juillet 2003)

[21] iFRAP : « Pour en finir avec l’Etat destructeur » (30 mars 2007)

[22] iFRAP, Agnès Verdier-Molinié, « Pour sauver l’école, osons le choix de l’autonomie » (24 avril 2012)

[23] iFRAP, « Imagine, le monde sans carte scolaire » (4 novembre 2006) ; « Méthode globale : les dégâts d’un ukase d’Etat » par Philippe François (novembre 2007)

[24] iFRAP, « Le "modèle suédois" de plus en plus... corrigé » (21 février 2007) ; « Japon : la recherche de l’excellence » (16 avril 2009) par Bernard Zimmern ; « Le système scolaire allemand » (15 septembre 2011) par Charlotte Uher et François Guizot et Jean-Louis Thieriot ; « Les entreprises et l’école en Allemagne » (29 avril 2012) ; « Une enseignante française en Finlande : au cœur d’un système scolaire dépaysant » (7 septembre 2012) par Marion Six ; « Allemagne, un système éducatif très décentralisé » (24 mai 2013) par Manon Meistermann ; « Le système scolaire au Canada » (7 janvier 2014) par Sibylle de Valence ; « Royaume-Uni : des réformes de l’Éducation efficaces » (31 mai 2013) par Manon Meistermann ; « Le système scolaire en Suède : la réussite d’une responsabilisation locale » (6 juin 2013) par Manon Meistermann ; « L’Éducation en Suisse : un pays, 26 régimes scolaires » (14 juin 2013) par Manon Meistermann 

[25] iFRAP, « Free Schools : la libéralisation de l’Éducation ? » (6 novembre 2011) par Charlotte Uher

[26] iFRAP, « IUFM : La machine à détruire les enseignants » (juin 2004) par Nicolas Lecaussin ; « Pédagogisme et formation des maîtres » (février 2007) par Nicolas Lecaussin ; « Enseignement : enfin la disparition des IUFM » (2 juin 2008) par Julien Lamon ; « Les IUFM font de la résistance ! » (14 avril 2011) par Charlotte Uher.

[27] iFRAP, « Statut des enseignants et temps de travail  » (9 septembre 2011) par Agnès Verdier-Molinié et Charlotte Uher ; « Augmenter le temps de travail des enseignants » (21 octobre 2011) : « Les enseignants méritent une meilleure procédure d’évaluation » (22 novembre 2011) par Philippe François et Charlotte Uher ; « Professeurs des collèges et lycées : 2 heures de plus pour tous » (5 décembre 2013) par Manon Meistermann et Agnès Verdier-Molinié ; « Repenser la fonction enseignante » (23 janvier 2014) ; « Témoignage d’un enseignant sur la nécessaire réforme du statut des professeurs » (7 janvier 2014)

[28] iFRAP, « Le salaire au mérite des professeurs » (1er mars 2010) par Philippe François

[29] iFRAP, « Apprendre autrement à l’ère du numérique » (4 mai 2012) par Jean-Hippolyte Feildel

[30] iFRAP : « Repenser la fonction enseignante » (23 janvier 2014) « l’objectif prioritaire de maîtrise du socle commun des connaissances et des compétences ».

[31] Ce qui – accessoirement — est contraire au droit du travail privé

[32] iFRAP, « Une vraie réforme pour l’école : les "chèques-éducation" » (19 novembre 2003) par Nicolas Lecaussin ; « Les "chèques-éducation" sujet tabou en France » par Nicolas Lecaussin (septembre 2005) ; « Pour en finir avec l’Etat destructeur - Un système éducatif sous perfusion » (30 mars 2007)

[33] « Entretien. Anne Coffinier, présidente de l’association Créer son école » (23 février 2008), « Les enquêtes du contribuable ». On trouve ainsi hébergé sur le site de l’iFRAP une étude de la Fondation pour l’école : « Bilan des expériences étrangères de financement public du libre choix de l’école »

[34] « Le Figaro », Anne Coffinier et Agnès Verdier-Molinié, « Pour sauver l'école, osons le choix de l'autonomie » (22 avril 2012). La tribune est accessible ici.

[35] « Quelles solutions pour réformer l’école en France ? » (29 mars 2012). Vidéos disponibles ici.

[36] iFRAP, Bernard Zimmern « In memoriam : François Laarman » (27 novembre 2009)

[37] Archives du Cercle Frédéric Bastiat - Les dîners-débats : « Libérer l'école » (17 septembre 2005)

[38] Communiqué de « Sauver les lettres » : « Ecole : la défense des savoirs ne passe pas par SOS-Education » (24 octobre 2006)

[39] Libération, « Agnès Verdier-Molinié. Impôts au feu » (25 septembre 2013)

[40] France 2, « Des paroles et des actes » (10 octobre 2013)

[41] iFRAP, « Premières propositions de l'UMP sur l'éducation » (10 novembre 2011)

[42] Bernard Zimmern, « Le futur est-il libéral ou conservateur » (2 avril 2007). L'article n'est plus consultable en ligne.

[43] Bernard Zimmern, Emploi-2017 (blog), « L'espoir Sarkozy de mai 2007 » (6 février 2013)

[44] iFRAP, « Les calculs aberrants du PS sur le quotient familial (et sur les catégories de Français touchées) » (11 janvier 2012)

[45] iFRAP, « Imposition à 75% des riches : Hollande en mode confiscatoire » (29 février 2012)

[46] Par exemple iFRAP, « Logement : les propositions de Sarkozy et Hollande » (31 janvier 2012) ou bien iFRAP, « Élections : les propositions des candidats sur l’éducation » (16 février 2012)

[47] iFRAP, « Fiscalité : les mesures Hollande défavorables aux entreprises » (22 mars 2012)

[48] iFRAP, Guillaume Dumant, « Eric Brunet - Journaliste de droite : un tabou français » (14 janvier 2008)

[49] iFRAP, Nicolas Lecaussin, « Une vraie réforme pour l’école : les "chèques-éducation" » (19 novembre 2003)

[50] Sénat, base question 2010 : « Fondations à but politique » par Jean-Louis Masson. Réponse du Ministre de l’intérieur :

Actuellement, cinq fondations reconnues d'utilité publiques sont communément appelées fondations politiques. Il s'agit des fondations Gabriel Péri, Res Publica, Jean Jaurès, Robert Schuman et Innovation Politique. Comme toutes associations ou fondations, elles peuvent solliciter auprès des pouvoirs publics l'octroi de subventions. Si la notion de fondation à caractère politique n'est issue d'aucun texte législatif ou réglementaire, celles-ci se définissent comme ayant pour but de permettre le rapprochement entre acteurs politiques, chercheurs et universitaires, responsables du monde syndical et associatif, chefs d'entreprise dans un commun effort de confrontation et d'élaboration intellectuelles, susceptible de déboucher sur des préconisations utiles à la prise des décisions politiques. Ce type de fondation existe dans la plupart des démocraties occidentales. En France, elles ne peuvent être créées, comme toutes les fondations reconnues d'utilité publique, que par décret, après avis du Conseil d'État. Elles ne peuvent être assimilées à des « organes de réflexion contribuant à l'élaboration des programmes des partis ».

[51] iFRAP, Nicolas Lecaussin, « Déclin de l’université française » (6 novembre 2006)

[52] iFRAP, « Pour en finir avec l’Etat destructeur » (30 mars 2007)

[53] Le Figaro : « Agnès Verdier-Molinié : "Le lobby des fonctionnaires pousse notre pays vers un point de non-retour » (26 février 2011)

[54] iFRAP, Nicolas Lecaussin, « IUFM : La machine à détruire les enseignants » (juin 2004)

Après la deuxième guerre mondiale, le rapport Langevin-Wallon de 1947 - qui dictera la très grande majorité de la cinquantaine de réformes ou projets de réforme égrenés à l’Education nationale depuis la Libération - avait pour objet de rendre les Français plus dociles à l’avènement du communisme en leur enlevant tout esprit critique par l’effacement des points de repère que produit une vraie culture et c’est avec cet objectif que se sont développées des campagnes pour "expurger" des programmes scolaires tout enseignement qui accrédite la thèse d’une quelconque réussite du capitalisme, réunifier le cadre scolaire sous la coupe d’un ministère tout-puissant et commencer un endoctrinement massif du personnel enseignant et, indirectement, des élèves de nos écoles. D’où la nécessité impérative de créer une école unique pour tous les enfants. […] Progressivement, de 1945 à nos jours, c’est à une véritable soumission idéologique de l’école que nous assistons : à travers les manuels et dans son fonctionnement.

[55] Dossier du mensuel « Société civile » de l’iFRAP : « Pourquoi la France surpaye et comment s’en sortir » (1er septembre 2013) 

[56] iFRAP, « Témoignage d’un enseignant sur la nécessaire réforme du statut des professeurs » (7 janvier 2014)

[57] iFRAP, Philippe François, « Méthode globale : les dégâts d’un ukase d’Etat » (novembre 2007)

[58] Paul Raoult (FCPE) dans « VousNousIls » (26 septembre 2013) : « Une rentrée scolaire "assez mitigée" selon la FCPE ». L’article n’est plus en ligne.

[59] Dossier du mensuel « Société civile » de l’iFRAP : « Pourquoi la France surpaye et comment s’en sortir » (1er septembre 2013) p. 14.