Twitter et la loi française

Dr Brains écrit: Et quand vous êtes une entreprise américaine aux USA, vous êtes aussi soumis aux lois françaises ?

Oui Twitter doit donner les coordonnées des délinquants racistes.

Dr Brains écrit: Mais ce que je fais pour Wikipédia, je le fait gratuitement, de façon volontaire.

Vous vous faites bien avoir !

Wikibuster écrit:

Dr Brains écrit: Et quand vous êtes une entreprise américaine aux USA, vous êtes aussi soumis aux lois françaises ?

Oui Twitter doit donner les coordonnées des délinquants racistes.

Ah mais ce n'est pas la même chose.

Twitter est une entreprise américaine résidant aux USA. Les lois françaises ne s'y appliquent pas.

Par contre, les utilisateurs (probablement) français utilisant Twitter (probablement) depuis la France sont, eux, soumis aux lois françaises.
La justice française peut donc, en vertu des accords qui lient les deux pays (dont j'ignore la teneur exacte, je ne suis pas juriste), faire appel à la justice américaine pour que Twitter donne les IP de ces utilisateurs.
IP que le fournisseur d'accès (probablement lui aussi français) pourra relier à une personne que la justice française pourra poursuivre (si le dit-délit a bien été commis en France).

Dr Brains écrit: La justice française peut donc, en vertu des accords qui lient les deux pays (dont j'ignore la teneur exacte, je ne suis pas juriste), faire appel à la justice américaine pour que Twitter donne les IP de ces utilisateurs.

Vous progressez à grands pas : les "accords" entre Etats, c'est la Loi !

Wikibuster écrit:

Dr Brains écrit: La justice française peut donc, en vertu des accords qui lient les deux pays (dont j'ignore la teneur exacte, je ne suis pas juriste), faire appel à la justice américaine pour que Twitter donne les IP de ces utilisateurs.

Vous progressez à grands pas : les "accords" entre Etats, c'est la Loi !

On peut le voir comme tel, mais ce n'est pas la Loi "française".

Dr Brains écrit: On peut le voir comme tel, mais ce n'est pas la Loi "française".

Encore une fois Brains le but n'est pas de pinailler mais de dire que les racistes ne doivent pas être et ne sont pas à l'abri sur Internet - Internet ne crée pas un espace de non droit, les fantasmes de certains ne sont que des... fantasmes.

Dr Brains écrit: Vous êtes sans doute plus puritain que moi...

Non, je ne fais que lire le lien que vous avez indiqué : "Même si de toute évidence un contenu inapproprié est habituellement retiré dès connaissance de son existence, ou si un contenu jugé comme une violation des règles de Wikipédia sur les biographies de personnes vivantes peut être enlevé...

La firme étrangère est à l'étranger, donc hors de portée des lois françaises. Je sais, c'est triste, mais le monde ne tourne pas autour de la France.

Oui, c'est vrai : le monde tourne autour des États-Unis...

Les dirigeants de Wikimédia France l'ont compris à leur dépens quand des accords commerciaux ont été négociés avec Orange à leur insu. Je sais, c'est triste aussi.

Ah d'accord. Donc en fait, vous êtes pour la censure, mais selon vos propres critères...

En tant que wikipédien, vous l'êtes plus que moi.

Si les parents en question estiment, eux, que leurs enfants ne doivent pas aller sur Wikipédia, pour quelque raison que ce soit, c'est à eux de le leur interdire et de veiller au respect de cette interdiction. Ce n'est pas à Wikipédia de mettre un ridicule panneau qui ne sera même pas lu par les principaux intéressés.

Le panneau aura peu d'utilité, je vous le concède, mais c'est toute la politique de Wikimédia qui m'intéresse.

Grand bien leur fasse. Je ne cherche pas la célébrité, bien au contraire. Et je ne me sens aucunement lié à ce que Wikimedia dit ou fait, car je ne fait pas et ne ferai jamais partie de cette association.

Grand bien vous en fasse. Mais notez que la plupart des dons faits à Wikipédia le sont en fait à Wikimédia.

Loys écrit: Grand bien vous en fasse. Mais notez que la plupart des dons faits à Wikipédia le sont en fait à Wikimédia.

En effet les lecteurs de Wikipédia financent Wikivoyage, pas très réglo comme procédé...

Dr. Brains écrit:

Top écrit:

Dr. Brains écrit: Il se trouve que,effectivement, les gens qui s'adonnent à la diffamation sur l'article de telle ou telle personnalité, qui tentent de défendre des thèses largement minoritaires (créationisme) (...) ne font pas de vieux os sur Wikipédia.

Oui, je trouve ça limite choquant pour certain d'avoir pris l'exemple du créationnisme.

• Ce n'est très clairement pas ma tasse de thé et je ne défend pas cette théorie mais avec tous les pays "religieux" (USA en tête, pays musulmans) etc je me demande si la théorie créationiste est si minoritaire que cela.
• Cela veut dire qu'avec des sources, des gens qui croient en la théorie créationniste ne pourraient même pas avoir le droit ne modifier Wikipédia ? Parce qu'ils "tentent de défendre" une thèse qui n'est pas acceptée par la "majorité" ? Vous êtes vraiment rendu compte de ce que vous venez de dire par rapport aux principes même de Wikipedia ? En vertu du WP:NPOV ?

Je relis ce que vous venez d'écrire : Il se trouve que,effectivement, les gens qui s'adonnent à la diffamation sur l'article de telle ou telle personnalité, qui tentent de défendre des thèses largement minoritaires (créationisme) (...) ne font pas de vieux os sur Wikipédia.
Ce qui me fait peur, c'est que vous êtes administrateur...

Je me suis mal exprimé. Ceux qui ne font pas de vieux os, ce ne sont pas ceux qui travaillent sur le thème du créationnisme. Ce sont ceux qui, insidieusement, tentent :
* de présenter le créationnisme (ou son avatar plus moderne le design intelligent) comme une théorie scientifique
* de faire passer le créationnisme comme la seule théorie possible

Doit-on rappeler que la totalité du milieu scientifiques tient le créationnisme pour une fumisterie qui n'a rien de scientifique et un moyen de prosélytisme pour catho intégristes, et que même le pape a reconnu que la théorie de l'évolution était a priori valide et qu'il ne fallait pas lire la Bible (et en particulier la Genèse) de façon littérale ?

Je vous rassure, je suis administrateur mais ne m'intéresse pas du tout à ce genre de trucs. En ce moment, je travaille sur la Guerre d'indépendance de l'Equateur. Et quand j'en aurais assez fait, je m'attaquerai à celle du Venezuela.

Ce que vous dites montre que vous ne vous étiez pas mal exprimé.
Une rapide recherche google me montre qu'il existe des scientifiques qui m'ont l'air assez renomés qui présentent le créationnisme et/ou le design intelligent.

Après, je veux bien croire que ce n'est pas non plus votre tasse de thé, mais le fait est que vous étiez prêt à exclure du projet des gens qui peuvent légitimement être de bonne foi. Et si vous l'eussiez fait pour le créationnisme, il est probable qu'il en est de même pour tout autre sujet ou vous trahissez la neutralité de point de vue.

Dr Brains écrit:

Loys écrit:

Ou alors, on peut considérer que quelqu'un qui tombe sur la photo d'un pénis sur l'article "Pénis" a très exactement trouvé ce qu'il cherchait, et que si ça le choque, il n'avait qu'à pas chercher cela.

Et cette fonctionnalité : "Un article au hasard" ?

Qui l'utilise, franchement ?
Et quand bien même, quelle est la chance de tomber sur du contenu "choquant" ? une sur un million ou presque...

fr.wikipedia.org/wiki/Cat%C3%A9g ... _au_hasard
Moi même j'apprécie cet outil et je suis déjà tombé sur les pages d'un groupe de métal canibale et sur une position du kama sutra...
Mais je ne suis pas un élève de Loys.

Le droit international peut paraître bien étrange par rapport aux droits nationaux, mais c'est pourtant bien lui qui permet une cohésion entre les différents droits nationaux et une adaptation des lois entre elles. Internet étant un réseau mondial décentralisé, aucune loi nationale ne peut réellement s'y appliquer, sinon de nombreuses lois seraient contradictoires entre elles (pour exemple, un type de site web interdit dans un pays, alors qu'il serait autorisé dans un autre, comment trancher si les deux lois peuvent s'appliquer sur le site ?).
Pour le cas des sites web, les sites doivent respecter la loi du pays duquel sont basés les serveurs, ce qui explique pourquoi le site WikiLeaks n'a jamais été fermé par le gouvernement américain, pour la seule cause que ce site était hébergé par OVH dont les serveurs sont basés en France et le contenu du site ne violait pas la loi française, il a donc fallu que la justice américaine passe par la justice française pour intervenir (qui avait le droit d'accepter ou de refuser). Ensuite, oui les utilisateurs des sites doivent bien sûr respecter les lois des pays dans lesquels ils se trouvent, sinon procédure que vient de décrire Dr Brains (sans pour autant être certain que cela aboutisse, car l'hébergeur étranger doit accepter de collaborer avec une justice étrangère et il faut d'abord que la justice du pays étranger l'accepte, bien qu'il existe des accords de collaboration entre les différentes justices). Pour le cas de Wikipédia, il y a cependant des adaptations locales pour que le contenu des versions linguistiques ne viole pas la loi du pays à partir duquel elle est le plus consultée (en l’occurrence la France pour la version française où l’utilisation du Fair use est interdite, ce qui explique l'absence de pochettes de CDs que l'on retrouve sur la version anglophone).