Le jeu de loi de Wikipédia

Juraastro écrit: De nouvelles informations sont apparues, et il semble que cette affaire soit dans le cadre d'une enquête à propos d'un site qui dévoilerai du contenu secret-défense (sans rapport avec Wikipédia). Apparemment, c'est une instance judiciaire qui a demandé à ce que Rémi Mathis soit convoqué à la DCRI pour ensuite supprimer l'article incriminé sous les yeux des enquêteurs ; la DCRI n'ayant fait qu'appliquer les ordres de la justice.

Très intéressant, je me demande comment la Justice va prendre la réponse de Wikimedia qui s'apparente à une maneuvre sournoise, R. MATHIS s'exécute sur le champ (reconnaissant ainsi sa responsabilité et/ou celle de Wikimedia France, quelle bourde incroyable !) en indiquant clairement que l'article est illégal et prévient les autres admins du risque encouru, ensuite après discussion entre admins l'un d'entre eux rétablit l'article et laisse la Justice face à un casse-tête insoluble. Quelle arrogance et quel mépris pour la loi française. On peut conclure que pour le moment seule la loi américaine est respectée par Wikimedia, Wikipédia s'apparente donc à un site étranger prenant le contrôle (au nom de la culture !) de la connaissance mise à disposition des Français. Ingérence ? Que répondront les politiques ?

Loys écrit: Que Wikimédia France et la Wikimedia Foundation n'aient aucun rapport est quand même douteux : le nom "Wikimédia France" laisse bien penser le contraire d'autant que Wikimedia France fait la promotion en France des actions de la Wikimedia Foundation. La distinction relève plus de l'argutie juridique que de l'évidence.

N'oublions pas que Wikimedia France est financée à hauteur de 1 million d'euro par Wikimedia Inc. ! Si j'étais juge je n'aurais pas trop de difficulté à déduire un lien de subordination réel, peu importent les statuts de façade.

Le rétablissement de la page constituerait bien une volonté de se soustraire à l'action de la justice, et pas seulement à une demande de la DCRI.

L'illégalité de l'article a bien été reconnue par un administrateur et principal représentant de Wikimédia France (voir la déclaration de RM sur le BA).

Bonjour,

je vous informe que l'article Station hertzienne militaire de Pierre sur Haute vient d'être supprimé par mes soins. Cet article contrevenait à l'article 413-11 du code pénal français (compromission du secret de la Défense nationale). La police française m'a convoqué en tant qu'administrateur, suite au refus de la Wikimedia Foundation de supprimer cet article en l'état des éléments fournis.

La remise en ligne engagera la responsabilité pénale de l'administrateur qui aura effectué cette action.

Remi M. (d · c). À Paris, ce 4 avril 2013 à 11:11 (CEST)

Je cite WP du 10/04 à 12:24 : fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Confusion

Wikimédia France, Wikimedia CH, Wikimédia Canada, etc.
Ce sont des associations nationales qui soutiennent (par des partenariats par exemple) les projets de la Wikimedia Foundation et qui reçoivent une partie de l'argent récolté lors des levées de fonds. Elles pratiquent également des activités de pédagogie autour des projets de la Wikimedia Foundation (conférences, ateliers de contribution, etc.) afin d'expliquer et de promouvoir auprès du public les projets Wikimedia. Elles n'ont aucun contrôle sur le contenu des sites liés à la Wikimedia Foundation ni responsabilité à ce niveau.

Si soutenir l'action d'une entreprise et recevoir de l'argent pour cela, ce n'est pas en être une filiale, je ne sais pas ce que c'est.

La confusion est spectaculaire, le site Wikipédia (l'infrastructure, pas le contenu) appartient à Wikimedia Inc., mais les dons réclamés pour faire vivre ce site techniquement et rien d'autre (tronche de J. WALES + message "aidez-nous à maintenir ce site sans publicité, l'argent c'est contre nos valeurs") seraient collectés (si j'ai bien compris) par Wikimedia France (!) pourtant une association indépendante de Wikimedia Inc., Wikimedia France "aiderait" ensuite financièrement Wikimedia Inc., ouch c'est du lourd ça juridiquement !

Noter au passage le mensonge publicitaire (car finalement la pub. n'est pas si étrangère que ça à Wikipédia) des appels au dons qui parlent de financer Wikipédia pour sa survie alors que seuls 400.000 euros sur 1.400.000 sont utilisés à cette fin... Allo la DGCCRF ?

Wikibuster écrit: R. MATHIS s'exécute sur le champ (reconnaissant ainsi sa responsabilité et/ou celle de Wikimedia France, quelle bourde incroyable !) en indiquant clairement que l'article est illégal et prévient les autres admins du risque encouru, ensuite après discussion entre admins l'un d'entre eux rétablit l'article et laisse la Justice face à un casse-tête insoluble. Quelle arrogance et quel mépris pour la loi française. On peut conclure que pour le moment seule la loi américaine est respectée par Wikimedia, Wikipédia s'apparente donc à un site étranger prenant le contrôle (au nom de la culture !) de la connaissance mise à disposition des Français. Ingérence ? Que répondront les politiques ?

Une chose est sûre : vous n'avez jamais été confronté aux autorités policières ou judiciaires et je pense que choisir entre supprimer un article d'un site et se prendre injustement 48h de garde-à-vue (surtout quand on connaît les conditions de détention) et une mise en examen, on préfère encore la première solution dans la majorité des cas. L'admin qui a restauré l'article est basé en Suisse, donc n'est pas obligée de respecter la loi française (on ne vous oblige pas à respecter la loi suisse sur votre blog). Ensuite, à moins d'être de la catégorie de ces nationalistes de mauvaise foi, je vous rappelle que Wikipédia est subdivisée par versions linguistiques et non pas nationales, donc fr.wikipedia.org est rédigée par et pour les francophones, ce qui inclut des français, des suisses, des belges, des québécois, des algériens, des marocains, des haïtiens... Je continue la liste ou vous êtes assez grand pour chercher le nombre et la répartition des francophones dans le monde ?

Republier l'article depuis l'étranger, c'est clairement se soustraire à l'action de la justice française. On peut même assimiler ça à une sorte de provocation, aggravée par le fait que la DCRI estime que cette page contient des informations classifiées.

Cet incident a le mérite de montrer que Wikipédia est une encyclopédie hors la loi. Sauf pour ce qui est de la loi américaine...

Qu'attend la Wikimedia Foundation pour supprimer l'article dans toutes les langues maintenant qu'il est avéré que cette demande est une injonction de la justice française ?

Juraastro écrit: Une chose est sûre : vous n'avez jamais été confronté aux autorités policières ou judiciaires...

Je confirme que je n'ai jamais eu affaire avec la Police... Quand ai-je critiqué l'attitude de R. MATHIS, ce type est très intelligent et il a fait ce qui fallait faire, par contre l'attitude de Wikimedia Inc. est une nouveauté totale qui pose question comme on dit : "J. WALES : « Nous sommes très puissants »"

Ce que je trouve intéressant, c'est que je n'ai vu aucun argument juridique à part des histoires de statut d'association, de localisation du serveur. A-t-on une jurisprudence à disposition pour ce genre de situation ?

La justice française pourrait déterminer que les association de type Wikimédia Pays sont des filiales de la Wikimédia Foundation, qu'il existe une responsabilité juridique.

Les cours de justices sont remplies d'affaires où personne n'est responsable, et pourtant un responsable est bien trouvé finalement. Même si le cas de Wikipédia est particulier, les cours de justices sont remplies de cas particuliers, les cas généraux étant bien définis par la loi.


L'absence de responsabilité juridique n'est que le point de vue de Wikipédia.


Un exemple de la vie courante où on est responsable de quelque chose qu'on ne détient pas : le trottoir devant chez soi, le domaine public de la commune. Peut-être pas partout, mais l'entretien du trottoir revient à l'habitant de l'immeuble côtoyant le trottoir., déneigement, salage, balayage de feuilles. En cas d'accident, la responsabilité de l'habitant de l'immeuble est engagé.

Loys écrit: Republier l'article depuis l'étranger, c'est clairement se soustraire à l'action de la justice française. On peut même assimiler ça à une sorte de provocation, aggravée par le fait que la DCRI estime que cette page contient des informations classifiées.

Cet incident a le mérite de montrer que Wikipédia est une encyclopédie hors la loi. Sauf pour ce qui est de la loi américaine...

Qu'attend la Wikimedia Foundation pour supprimer l'article dans toutes les langues maintenant qu'il est avéré que cette demande est une injonction de la justice française ?

On peut même déjà s'interroger si l'article contenait vraiment des informations classées secret-défense. Parce que quand on voit que les représentants de la police ne disent pas la même chose à propos de ces informations et qu'ils en inventent parfois (l'article n'a jamais parlé de la résistance des matériaux de la station, il indique juste ce qu'à dit le major dans le reportage de TL7). Ensuite, la Wikimedia Foundation ne pourra pas supprimer le contenu tant qu'existeront des sources publiques qui attestent les informations de l'article. Si jamais la justice censure le reportage de 2004 réalisé par TL7, les informations de l'article de Wikipédia provenant de cette source devront alors être supprimées ; la logique dans la rédaction de Wikipédia veut que ce soit d'abord les sources qui doivent être censurées avant Wikipédia, l'encyclopédie ne faisant que "répéter" ce qui se dit ailleurs.

Ensuite, la version actuelle de l'article sur la Wikipédia francophone et les autres versions linguistiques a évoluée et ne correspond plus du tout à la version dont la DCRI avait demandé la suppression. La majorité des informations qui auraient pu relever du secret-défense, car sans aucune source, ont été supprimées.