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Twitter : modération ou liberté d'expression ?
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Vous allez me dire, très bien. On peut bien sûr se demander si les lois pénales (répression des coups & blessures volontaires et de leur complicité) et civiles (« droit à l'image ») ne suffisaient pas, surtout qu'on peut douter que les voyous lisent en détail le code pénal avant d'agir. On peut même si dire que si la loi doit être dissuasive, c'est par le jugement rapide et l'application systématique des peines. Mais je disgresse.
Le problème était que cet amendement, dans sa lettre, interdisait par exemple à un simple citoyen de prendre des vues de violences policières. J'ai cru comprendre que, déjà, policiers, gendarmes et vigiles de toutes sortes s'arrogeaient le droit de confisquer des appareils photo ou d'exiger l'effacement de cartes mémoires, sans justifier d'où ils tireraient pareil pouvoir; je trouve donc dangereux donner une arme légale dans ce sens — surtout qu'elle pourra ressortir dans 10 ou 15 ans, quand on aura déjà bien oublié ce qu'était le "happy slapping" et pourquoi le Parlement avait adopté cet amendement.
Bien entendu, l'interdiction de dénonciation des violences policières n'était pas dans les objectifs affichés de cette législation, et de nombreuses associations (familles, etc.) soutenaient le projet ; il n'en reste pas moins qu'en matière de loi, c'est en premier lieu la lettre qui compte (oui, on peut bien sûr argumenter au tribunal sur l'intention du législateur, en ressortant au besoin les débats parlementaires, mais c'est compliqué et peu sûr).
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Je comprends et même j'adhère à votre inquiétude. Vous avez bien compris que je ne souhaite pas que l'hébergement soit régulé, mais que Twitter soit considéré comme un éditeur.DM dit: Ce qui m'inquiète, c'est la possibilité que l'on altère la loi avec des conséquences de portée générale pour régler un problème assez spécifique, selon une logique qui rappelle certains gouvernements précédents (« un fait divers, une loi »).
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Dans tous les cas, nous retombons sur le problème de sociétés basées à l'étranger, sans activités ni bureaux en France : une quelconque décision d'un tribunal français ne pourrait être imposée à Twitter sans exequatur d'un tribunal américain. Je n'ai d'ailleurs jamais bien compris comment s'était terminée l'affaire LICRA / Yahoo!, puisque d'une part elle est partie dans des questions de procédure devant les tribunaux américains (que j'avoue ne pas comprendre), d'autre part (si j'ai bien compris) Yahoo! a mis en place des mesures satisfaisant les plaignants.
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Je viens de trouver ce compte-rendu de la réunion avec Twitter, les associations et le gouvernement : "Tweets homophobes: réunion entre le gouvernement, Twitter et les associations LGBT" ("Yagg" du 11/02/13)
Autre liens :
http://www.huffingtonpost.fr/2013/02/09 ... 51442.html
http://www.pcinpact.com/news/77567-unbo ... tesses.htm
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- archeboc
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1- permettre au juge d'interdire un contenu
2- une fois constaté l'absence de diligence de l'hébergeur dans l'exécution de la décision, lui interdire toute diffusion en France
3- obliger les FAI à ne pas diffuser cet hébergeur, i.e. à le filtrer sur son adresse.
Ce qui manque, c'est simplement une volonté politique. Internet, en tant que dernier avatar de la marche en avant du progrès, est inattaquable dans son fonctionnement, et les grandes firmes en profitent, alors que justement, de part leur concentration capitalistique sur leur nom de domaine, ce sont elles les plus vulnérables à l'action judiciaire.
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* Ce serait disproportionné : cela mécontententerait des millions de personnes dont l'immense majorité n'est pas concernée par les débordements.
* Cela ferait les gorges chaudes de la presse internationale, titre « la France censure Twitter ». En effet d'habitude ce genre d'actions est l'apanage de régimes autoritaires, par exemple le Pakistan qui bloque tout YouTube pour une vidéo qui manque de respect à son président ou à l'Islam.
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C'est le même problème que ce que je soulevais plus haut : certains tempêtent parce que les ordonnances des tribunaux français sont ignorées par des firmes américains, mais nos hébergeurs se contrefichent des ordonnances des tribunaux de la majorité du monde (j'imagine que Free se fiche éperdument qu'un tribunal chinois, brésilien ou iranien ait jugé illégal un site qu'il héberge, tant qu'un tribunal français n'a pas donné d'exequatur).
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- archeboc
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DM dit: * Ce serait disproportionné : cela mécontententerait des millions de personnes dont l'immense majorité n'est pas concernée par les débordements.
* Cela ferait les gorges chaudes de la presse internationale, titre « la France censure Twitter ». En effet d'habitude ce genre d'actions est l'apanage de régimes autoritaires, par exemple le Pakistan qui bloque tout YouTube pour une vidéo qui manque de respect à son président ou à l'Islam.
Nous sommes d'accord. Comme je le disais : il s'agit bien d'un manque de volonté politique.
DM dit: Archeboc, si vous filtrez un site aussi passant que Twitter sur le nom de domaine, vous allez immédiatement encourager des millions de personne à chercher des solutions de contournement.
Là, je suis carrément moins d'accord. Je reviens à ce que je disais : « les grandes firmes en profitent, alors que justement, de part leur concentration capitalistique sur leur nom de domaine, ce sont elles les plus vulnérables à l'action judiciaire. »
Si demain on bloque Twitter, les gens se rabattront sur une version plus responsable de Twitter. Le contournement, c’est bon pour les activistes. La révolution en Syrie, ce n’est pas vraiment le business model de Twitter ou de Facebook, tout juste une enseigne publicitaire. Le jour où l’adresse de Twitter est inaccessible, Twitter fait moins de bénéfice.
DM dit: D'un côté, nous raillons le "grand mur de filtrage de la Chine" et nos pouvoirs publics remettent des prix à des gens qui font des logiciels/des systèmes de contournement de ce filtrage (p.ex. Psiphon).
Nous le raillons, comme les généraux allemands en 1917 raillaient les premiers chars d'assaut.
En attendant, la Chine n'a pas de problème fiscal avec Google et Facebook.
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Extrait :
Jointe au téléphone, l’avocate de Twitter Alexandra Néri se retranche derrière le fait que les données sont stockées aux Etats-Unis. Selon elle, seule une commission rogatoire internationale aurait pu permettre de communiquer ce genre d’informations :
“Twitter reçoit sans cesse des ordonnances lui demandant de fermer tel ou tel compte. Et, parfois, de la part de pays pas vraiment démocratiques. Dès lors, nous ne pouvons pas dire à certains pays qu’on leur transmet les données d’identité parce qu’ils sont démocratiques et refuser de le faire avec d’autres pays au motif qu’ils sont des dictatures. Le seul qui peut décider doit être un juge américain.”
Une logique contestée par le tribunal de grande instance de Paris, qui, le 4 avril, a sommé Twitter de lui communiquer les données du faussaire dans un délai de huit jours. Sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard. Le réseau social a par ailleurs été condamné à verser 3 000 euros à l’acteur.
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À un moment, elles sont bien obligées de faire un choix entre les requêtes qu'elles honorent et celles qu'elles n'honorent pas. Comment?
Parmi les français qui s'expriment sur le sujet, nombreux ceux qui pensent qu'il serait normal qu'une entreprise américaine applique les demandes françaises, tandis que les entreprises françaises pourraient dédaigner les demandes tunisiennes, iraniennes, voire italiennes.
Quel critère appliquer?
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DM dit: Dans le même ordre d'idées: le Canada (y compris le Québec) n'a pas la même durée de droits d'auteurs que la France. Des sites canadiens mettent en ligne des ouvrages couverts en France par le droit d'auteur mais pas au Canada. Des éditeurs français les somment de les mettre hors ligne. Les québécois répondent que la France ne peut pas raisonnablement prétendre imposer ses lois à l'ensemble de la francophonie.
Une seule réponse efficace possible : le filtrage. On sait que pour le droit d'auteur, il y a des contournements possibles, le droit d'auteur continuera ainsi à ressembler à une passoire, comme il l'était avant internet, mais avec juste un peu plus de trous. Pour Twitter, Google, Facebook, on sait que le filtrage provoque l'effondrement de leur modèle économique. Sous la menace du filtrage, ils seront obligés de porter attention à la loi française.
Comme ils craignent comme la peste une telle évolution, ils s'appuient sur l'idéologie libertaire d'internet pour monter les opinions contre le pouvoir de contrainte des états, et les empêcher ainsi d'agir.
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DM dit: C'est en effet un problème intéressant. Les grandes entreprises de l'Internet, notamment américaines...
DM, vous avez un sacré sens de l'euphémisme.

Les Iraniens n'ont pas besoin de faire ce genre de demandes : ils filtrent Internet depuis longtemps et ont même créé un réseau propre....reçoivent du monde entier des mises en demeures de services gouvernementaux, d'organes judiciaires, d'associations voire de simples particuliers de retirer tel ou tel contenu.
À un moment, elles sont bien obligées de faire un choix entre les requêtes qu'elles honorent et celles qu'elles n'honorent pas. Comment?
Parmi les français qui s'expriment sur le sujet, nombreux ceux qui pensent qu'il serait normal qu'une entreprise américaine applique les demandes françaises, tandis que les entreprises françaises pourraient dédaigner les demandes tunisiennes, iraniennes, voire italiennes.

Ce que vous dites est vrai de Twitter. Mais si j'en juge par les réactions sur l'affaire Wikipédia et la DCRI nombreux sont les français qui pensent au contraire qu'il est normal qu'une entreprise américaine n'applique pas la loi française.
Autre conclusion : les Français sont plus concernés par des insultes que par la sécurité intérieure.

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La Chine fait d'ailleurs mieux : forte de son milliard d'habitants, elle peut se permettre de redévelopper en interne des applications disponibles à l'extérieur, afin de mieux les contrôler (p.ex. Baidupedia vs Wikipédia, Baidu recherche vs Google). Je ne suis pas sûr que la France ait la masse critique pour se refaire son propre Google.
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Sur le même principe : "Facebook censure une photo de Salgado publiée par Rue89" (26/10/13)Loys dit: Et cette autre brève sur @si : "Facebook : le musée du Jeu de paume se déculotte" (5/03/13).
On pourra objecter que Facebook est un média privé, libre de sa politique éditoriale. Mais ce n’est pas un journal : c’est une plateforme servicielle, gigantesque, qui professe une neutralité face aux contenus publiés. En cela, Facebook est plus proche d’un réseau de kiosque que d’un journal : les pouvoirs qu’il s’arroge – suspendre sans prévenir des comptes, y compris ceux de journaux – sont exorbitants.
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Je suis effaré par les énormités que vous pouvez sortir DM sachant que vous êtes censé être un expert en informatique. Si développer un PACMAN à son époque demandait un talent certain aujourd'hui c'est devenu facile parce que les outils sont là comme la puissance des machines. Je suis toujours étonné de voir la qualité des jeux qui tournent sur de simples téléphones, ils feraient baver d'envie les éditeurs de jeux d'il y a 20 ou 30 ans. De même je me fais souvent cette réflexion, qu'attend-on pour développer un moteur de recherche francophone ? La seule raison c'est qu'en France nous avons peu de X. NIEL et beaucoup de Y. aussi suiveurs que NULS !DM dit: Je ne suis pas sûr que la France ait la masse critique pour se refaire son propre Google.

Ecrasons l'infâme !
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via Le Monde
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