Twitter : modération ou liberté d'expression ?

Permettez maintenant une autre anecdote. Vers 2006, le grand danger des cours de lycée était le "happy slapping", autrement dit le fait pour une bande de lâches de s'acharner sur une personne tout en filmant la scène avec des téléphones portables afin de partager leurs exploits. Le Parlement a adopté une loi punissant l'enregistrement de scènes de violences (sauf journalistes et forces de l'ordre).

Vous allez me dire, très bien. On peut bien sûr se demander si les lois pénales (répression des coups & blessures volontaires et de leur complicité) et civiles (« droit à l'image ») ne suffisaient pas, surtout qu'on peut douter que les voyous lisent en détail le code pénal avant d'agir. On peut même si dire que si la loi doit être dissuasive, c'est par le jugement rapide et l'application systématique des peines. Mais je disgresse.

Le problème était que cet amendement, dans sa lettre, interdisait par exemple à un simple citoyen de prendre des vues de violences policières. J'ai cru comprendre que, déjà, policiers, gendarmes et vigiles de toutes sortes s'arrogeaient le droit de confisquer des appareils photo ou d'exiger l'effacement de cartes mémoires, sans justifier d'où ils tireraient pareil pouvoir; je trouve donc dangereux donner une arme légale dans ce sens — surtout qu'elle pourra ressortir dans 10 ou 15 ans, quand on aura déjà bien oublié ce qu'était le "happy slapping" et pourquoi le Parlement avait adopté cet amendement.

Bien entendu, l'interdiction de dénonciation des violences policières n'était pas dans les objectifs affichés de cette législation, et de nombreuses associations (familles, etc.) soutenaient le projet ; il n'en reste pas moins qu'en matière de loi, c'est en premier lieu la lettre qui compte (oui, on peut bien sûr argumenter au tribunal sur l'intention du législateur, en ressortant au besoin les débats parlementaires, mais c'est compliqué et peu sûr).

Quelles informations avez-vous sur les intentions gouvernementales ?

DM écrit: Ce qui m'inquiète, c'est la possibilité que l'on altère la loi avec des conséquences de portée générale pour régler un problème assez spécifique, selon une logique qui rappelle certains gouvernements précédents (« un fait divers, une loi »).

Je comprends et même j'adhère à votre inquiétude. Vous avez bien compris que je ne souhaite pas que l'hébergement soit régulé, mais que Twitter soit considéré comme un éditeur.

Il me semble que c'est un peu plus compliqué que cela : il faudrait que Twitter soit considéré comme un prestataire technique pour les messages échangés (sinon, il devrait les modérer) mais comme un éditeur pour ses trending topics. Pourquoi pas ! C'est une solution intéressante, et qui d'ailleurs pourrait être imposée par l'analyse du tribunal à qui l'on soumettrait cette affaire sans qu'il soit nécessaire de modifier la loi.

Dans tous les cas, nous retombons sur le problème de sociétés basées à l'étranger, sans activités ni bureaux en France : une quelconque décision d'un tribunal français ne pourrait être imposée à Twitter sans exequatur d'un tribunal américain. Je n'ai d'ailleurs jamais bien compris comment s'était terminée l'affaire LICRA / Yahoo!, puisque d'une part elle est partie dans des questions de procédure devant les tribunaux américains (que j'avoue ne pas comprendre), d'autre part (si j'ai bien compris) Yahoo! a mis en place des mesures satisfaisant les plaignants.

Un accord à l'amiable, pas trop contraignant et qui sauvegarderait son image, c'est quand même la meilleure solution pour Twitter.

Je viens de trouver ce compte-rendu de la réunion avec Twitter, les associations et le gouvernement : "Tweets homophobes: réunion entre le gouvernement, Twitter et les associations LGBT" ("Yagg" du 11/02/13)


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Autre liens :
www.huffingtonpost.fr/2013/02/09 ... 51442.html
www.pcinpact.com/news/77567-unbo ... tesses.htm

Il me semble qu'il y a tout ce qu'il faut dans le droit français pour
1- permettre au juge d'interdire un contenu
2- une fois constaté l'absence de diligence de l'hébergeur dans l'exécution de la décision, lui interdire toute diffusion en France
3- obliger les FAI à ne pas diffuser cet hébergeur, i.e. à le filtrer sur son adresse.

Ce qui manque, c'est simplement une volonté politique. Internet, en tant que dernier avatar de la marche en avant du progrès, est inattaquable dans son fonctionnement, et les grandes firmes en profitent, alors que justement, de part leur concentration capitalistique sur leur nom de domaine, ce sont elles les plus vulnérables à l'action judiciaire.

@archeboc: On pourrait en effet demander aux FAI de bloquer tout Twitter. Cela ne serait pas forcément aussi simple que ce que vous dites, et ce serait contournable par VPN ou méthodes similaires. Surtout :
* Ce serait disproportionné : cela mécontententerait des millions de personnes dont l'immense majorité n'est pas concernée par les débordements.
* Cela ferait les gorges chaudes de la presse internationale, titre « la France censure Twitter ». En effet d'habitude ce genre d'actions est l'apanage de régimes autoritaires, par exemple le Pakistan qui bloque tout YouTube pour une vidéo qui manque de respect à son président ou à l'Islam.

Archeboc, si vous filtrez un site aussi passant que Twitter sur le nom de domaine, vous allez immédiatement encourager des millions de personne à chercher des solutions de contournement. Il va donc apparaître très vite des systèmes de DNS alternatifs utilisables par le pékin moyen, des "app" spéciales, des proxies, que sais-je encore. Ces systèmes, une fois largement diffusés, seront utilisables pour contourner le filtrage sur des sites plus dangereux.

Une dernière réflexion: notre société est complètement schizophrène sur ce sujet. D'un côté, nous raillons le "grand mur de filtrage de la Chine" et nos pouvoirs publics remettent des prix à des gens qui font des logiciels/des systèmes de contournement de ce filtrage (p.ex. Psiphon). De l'autre, nous déplorons de ne pas pouvoir filtrer tel ou tel contenu indésirable.

C'est le même problème que ce que je soulevais plus haut : certains tempêtent parce que les ordonnances des tribunaux français sont ignorées par des firmes américains, mais nos hébergeurs se contrefichent des ordonnances des tribunaux de la majorité du monde (j'imagine que Free se fiche éperdument qu'un tribunal chinois, brésilien ou iranien ait jugé illégal un site qu'il héberge, tant qu'un tribunal français n'a pas donné d'exequatur).

DM écrit: * Ce serait disproportionné : cela mécontententerait des millions de personnes dont l'immense majorité n'est pas concernée par les débordements.
* Cela ferait les gorges chaudes de la presse internationale, titre « la France censure Twitter ». En effet d'habitude ce genre d'actions est l'apanage de régimes autoritaires, par exemple le Pakistan qui bloque tout YouTube pour une vidéo qui manque de respect à son président ou à l'Islam.

Nous sommes d'accord. Comme je le disais : il s'agit bien d'un manque de volonté politique.

DM écrit: Archeboc, si vous filtrez un site aussi passant que Twitter sur le nom de domaine, vous allez immédiatement encourager des millions de personne à chercher des solutions de contournement.

Là, je suis carrément moins d'accord. Je reviens à ce que je disais : « les grandes firmes en profitent, alors que justement, de part leur concentration capitalistique sur leur nom de domaine, ce sont elles les plus vulnérables à l'action judiciaire. »

Si demain on bloque Twitter, les gens se rabattront sur une version plus responsable de Twitter. Le contournement, c’est bon pour les activistes. La révolution en Syrie, ce n’est pas vraiment le business model de Twitter ou de Facebook, tout juste une enseigne publicitaire. Le jour où l’adresse de Twitter est inaccessible, Twitter fait moins de bénéfice.

DM écrit: D'un côté, nous raillons le "grand mur de filtrage de la Chine" et nos pouvoirs publics remettent des prix à des gens qui font des logiciels/des systèmes de contournement de ce filtrage (p.ex. Psiphon).

Nous le raillons, comme les généraux allemands en 1917 raillaient les premiers chars d'assaut.

En attendant, la Chine n'a pas de problème fiscal avec Google et Facebook.

Au passage, Twitter bientôt en bourse ?

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