Le jeu de loi de Wikipédia

DM écrit: @Loys: Je soupçonne que la chose vous apparaît cocasse parce que vous n'êtes pas la personne visée.

Se pourrait-il que la situation paraisse d'autant plus cocasse au prof-qui-a-piégé-ses-élèves-sur-Internet que la "personne visée" est le plus célèbre bibliothécaire de France (avec lequel il semble avoir eu un certain... contentieux) ?

On peut être au-dessus de ça, quand même.

DM écrit: @Loys: Je soupçonne que la chose vous apparaît cocasse parce que vous n'êtes pas la personne visée.

J'évoquais l'imbroglio juridique mais je me doute bien que pour Rémi Mathis la situation est tout sauf cocasse.

Juraastro écrit:

Loys écrit: Sauf que l'hébergeur n'est pas français et donc pas tenu de respecter la législation française.

En effet, mais il aurait été obligé si la DCRI était passée par la justice française qui aurait envoyée une demande à la justice américaine qui alors aurait forcée (si elle le décidait) la Wikimedia Foundation à retirer l'article. Bien sûr, cela se ferait sur un délai beaucoup plus long.

Je ne suis pas juriste et je ne sais pas s'il y a déjà eu un précédent. Voilà qui mériterait un approfondissement.

Il apparaît par ailleurs que la majorité du contenu de l'article n'est pas illégal, car il est tiré d'un reportage réalisé en 2009 par une chaîne de télévision régionale avec l'accord de l'armée et une visite guidée de la station par le major qui commande la structure. Cependant, étant donné que cette source a été rajoutée le 5 avril, donc après la restauration, il est possible que la DCRI n'avait pas connaissance de l'existence de cette vidéo ; j'ai détaillé l'analyse sur mon blog.

Je vais lire ça : vous devriez le mettre en signature.

D'après le communiqué de la WF, la DCRI a contacté la WF le 4 mars.

Bien qu'il y ait eu un vice de forme dans la procédure de la DCRI, il est abusif de qualifier son acte de tentative de censure.

Le mot "censure" me semble aussi abusif. Mais les excès verbaux s'expliquent sans doute par l'incongruité de menacer de garde à vue un personne sans rapport avec la publication de l'article. Si j'ai bien compris la garde à vue était d'ailleurs liée à un éventuel refus de retirer l'article : c'est sa qualité et son pouvoir d'administrateur qui ont valu à Rémi Mathis d'être considéré comme une sorte d'hébergeur, je suppose.

Wikibuster écrit: Je signale la bouffonnerie de Wikimedia Inc, une organisation étrangère demandant des précisions sur des informations secret défense françaises, imaginez un site français s'adressant à des centaines de millions d'Américains sur leur territoire demander au FBI de justifier une demande de retrait d'infomations contrevenant au "Patriot Act" !

Pourquoi le mot censure serait-il inapproprié, la censure est souvent légale et la DCRI se réfère à l'application de la loi sur le secret défense, ni plus ni moins.

@Loys: D'après ce qu'on lit ici ou là, la Wikimedia Foundation demandait les passages à supprimer, sachant que l'essentiel des informations de l'article étaient reprises depuis d'autres documents en ligne et notamment d'un reportage réalisé par une chaîne d'information locale, avec l'aval des militaires.

DM ce reportage n'était pas cité comme source à la date de la demande de la DCRI.

Loys écrit: DM ce reportage n'était pas cité comme source à la date de la demande de la DCRI.

Sans compter que s'il y a eu une erreur à l'époque de ce reportage la DCRI est fondée à ce qu'elle ne soit pas renouvelée, d'autant plus que l'audience de Wikipédia est bien plus grande qu'un passage à la télévision et surtout permanente et son contenu très susceptible d'être relayé sur des sites de Wikipédia dans d'autres langues...

Loys écrit: c'est sa qualité et son pouvoir d'administrateur qui ont valu à Rémi Mathis d'être considéré comme une sorte d'hébergeur, je suppose.

Je pense que cela suffirait à la justice pour faire de lui l'éditeur, un peu sur le modèle du "comptable de fait" dans les affaires financières, ou de "l'arme par destination" dans les affaites de violence. Je ne sais pas s'il y a une jurisprudence sur "l'éditeur de fait", mais à défaut, la justice a tous les outils pour la mettre en place.

Et c'est tellement évident que les éditeurs ont demandé à perdre ce statut.

archeboc écrit: Et c'est tellement évident que les éditeurs ont demandé à perdre ce statut.

En suivant très probablement à la lettre les conseils avisés des juristes de la "Fondation", la machine à anonymat de Wikimedia se défend et affirme son "souverainisme", comme disait très justement Alithia...

Signature : "Si tes oeillères ne suffisent pas, suis les conseils d'archibloque."

Loys écrit: Je vais lire ça : vous devriez le mettre en signature.

Il est dans mon profil, la petite planète sous mon pseudo (attention, il y a deux billets, un le 6 avril et un autre le 7 avril).

Si j'ai bien compris la garde à vue était d'ailleurs liée à un éventuel refus de retirer l'article : c'est sa qualité et son pouvoir d'administrateur qui ont valu à Rémi Mathis d'être considéré comme une sorte d'hébergeur, je suppose.

Il même probable que ce soit sa qualité de président de Wikimedia France, vu que le ministère de l'Intérieur l'a désigné comme étant "responsable juridique de Wikipédia France". Mais sa qualité d'administrateur a aussi jouée ; cependant, il faut savoir que dans le droit français, les administrateurs et modérateurs sont les personnes qui sont chargées de faire respecter la loi sur les sites web, donc ce fait a bien pu jouer, même si un administrateur sur Wikipédia n'a pas exactement les mêmes statuts que sur un site web classique.