Le jeu de loi de Wikipédia

Version : "Se plier aux exigences de la justice des pays démocratiques n’est pas le style de Wikipédia."

Loys écrit: Version : "Se plier aux exigences de la justice des pays démocratiques n’est pas le style de Wikipédia."

En même temps il termine un peu matamore sur ce coup-là depuis que les wikipédiens russes ont fait le ménage sur la page cannabis... Il a peut-être un problème de fumette ?

@Loys: Rémi Mathis n'est pas représentant de la Wikimedia Foundation (donc non habilité à accepter en son nom des correspondances, ordres, injonctions, etc.), et le parquet n'est pas une autorité judiciaire, suivant la CEDH.

Par ailleurs, sauf erreur de ma part, une injonction d'un juge d'un pays X n'est en général pas immédiatement applicable dans un pays Y ; il faut une procédure d'exequatur. Je serais curieux de connaître la réaction d'un tribunal américain sur ce sujet.

Vous vous étonnez de ce que Wikimedia Foundation puisse examiner une requête étrangère au lieu de tout simplement l'ignorer au motif qu'elle n'est pas sous la juridiction du pays émetteur. Il me semble que c'est tout à son honneur que d'accepter des accommodements raisonnables.

@Loys: Une autre question.

La Tunisie a élu un gouvernement islamiste, et une grande partie de sa population comprend le français. Imaginons qu'un tribunal tunisien décrète la fermeture d'un site hébergé en France. Un hébergeur français applique-t-il la décision?

DM écrit: Vous vous étonnez de ce que Wikimedia Foundation puisse examiner une requête étrangère au lieu de tout simplement l'ignorer au motif qu'elle n'est pas sous la juridiction du pays émetteur. Il me semble que c'est tout à son honneur que d'accepter des accommodements raisonnables.

Vous passez votre temps à poser des questions dont les réponses ont déjà été données, R. MATHIS ou son successeur sera considéré comme responsable de Wikipédia par la Justice française lors des procès qui finiront pas fleurir car trop de gens sont diffamés sur Wikipédia et ils finiront par se défendre. Wikimedia France est une succursale de Wikimedia Inc, Wikimedia France finance Wikimedia Inc. et Wikipédia Fr, Wikimedia France utilise le même nom que Wikimedia Inc., le même logo, se donne la même mission, les juges concluront sans hésitation à l'unité de ces deux organisations et qualifieront les montages juridiques de façade comme des tentatives fallacieuses pour les dissocier. La Justice française sera pragmatique et ne perdra pas son temps aux Etats-Unis, elle impliquera le poisson le plus proche : Wikimedia France.

DM écrit: @Loys: Une autre question.

La Tunisie a élu un gouvernement islamiste, et une grande partie de sa population comprend le français. Imaginons qu'un tribunal tunisien décrète la fermeture d'un site hébergé en France. Un hébergeur français applique-t-il la décision?

Les Etats sont souverains, si la Tunisie n'obtient pas satisfaction elle filtrera les contenus illégaux c'est aussi simple que ça, vous apportez vous-même la preuve que le filtrage d'Internet est une nécessité de l'Etat de Droit, un grand bravo ! Si des islamistes abreuvent le web américain ou européen d'appels à la guerre sainte, lancent des appels au meurtre, expliquent comment préparer des attentats, vous ne filtrez pas ? Les Etats-Unis ne filtrent pas ? L'Europe ne filtre pas ? En réalité il n'y aucun débat sauf dans les cervelles déshydratées de quelques commonistes allumés.

DM écrit: @Loys: Une autre question.

La Tunisie a élu un gouvernement islamiste, et une grande partie de sa population comprend le français. Imaginons qu'un tribunal tunisien décrète la fermeture d'un site hébergé en France. Un hébergeur français applique-t-il la décision?

Vous avez dû chercher longtemps un pays démocratique et islamiste.

Au passage le filtrage peut s'avérer efficace quand il ne s'agit pas d'empêcher la diffusion d'information, mais l'accès à ces informations dans un seul pays.

Pour répondre à votre question, non bien sûr, il n'a aucune raison de le faire.

Mais que les choses soient dites et bien clairement : non seulement l'encyclopédie Wikipédia n'a pas de responsabilité légale en tant qu'éditeur mais elle n'en a pas en temps qu'hébergeur. Je cite Christophe Henner, qui tente de noyer le poisson :

Le droit français, qui est relativement similaire au droit américain sur ce sujet, définit différents types de responsabilités quant aux contenus sur Internet. On y trouve l'auteur, l'éditeur dans le cas de presse en ligne et l'hébergeur. [...] Les députés français ont, et c'est suffisamment rare pour le noter, fourni un cadre légal très efficace et équilibré aux producteurs de contenus sur Internet.

En quoi ce cadre légal est-il "efficace" ici" ? Qui est "l'hébergeur" au sens du droit français, c'est-à-dire responsable devant la justice française ?

DM écrit: Rémi Mathis n'est pas représentant de la Wikimedia Foundation (donc non habilité à accepter en son nom des correspondances, ordres, injonctions, etc.), et le parquet n'est pas une autorité judiciaire, suivant la CEDH.

J'ignore les conditions de cette injonction mais peut-être s'agit-il d'une notification de contenu illicite à l’hébergeur avec mise en demeure de le retirer promptement ; Rémi Mathis a été considéré comme hébergeur de fait, de par son pouvoir de suppression de l'article. L'hébergeur se définit en effet comme un intermédiaire technique.

Par ailleurs, sauf erreur de ma part, une injonction d'un juge d'un pays X n'est en général pas immédiatement applicable dans un pays Y ; il faut une procédure d'exequatur. Je serais curieux de connaître la réaction d'un tribunal américain sur ce sujet.

A la vérité, comme vous l'avez signalé, une injonction à un hébergeur étranger n'a aucun sens juridique.

Vous vous étonnez de ce que Wikimedia Foundation puisse examiner une requête étrangère au lieu de tout simplement l'ignorer au motif qu'elle n'est pas sous la juridiction du pays émetteur. Il me semble que c'est tout à son honneur que d'accepter des accommodements raisonnables.

J'y vois pour ma part une façon astucieuse de se dédouaner de son irresponsabilité légale tout en affichant une farouche indépendance : de ce point de vue la communication de la Wikimedia Foundation a parfaitement fonctionné : je n'ai lu que des articles favorables à Wikipédia et critiques envers la DCRI. Et aucune réflexion de fond sur l'aporie juridique où nous sommes.

Pour ce qui est des "accommodements raisonnables", dans le cas qui nous intéresse, la Wikimedia Foundation n'a pas estimé "raisonnable" la demande de la DCRI : il aurait fallu spécifier quels éléments méritaient d'être classés secret défense, ce qui ne manque pas de sel...

Les wikilâtres admirent les Etats-Unis et la liberté d'expression qui est censée y être adorée, les wikilâtres sont de grands fantasmeurs :

Filmer la cruauté envers les animaux, un crime aux Etats-Unis

@Loys: Il me semble qu'en l'espèce, l'impasse juridique n'a rien de nouveau. Si en 1938 un citoyen suisse avait publié chez un éditeur américain des plans d'installations militaires secrètes françaises, l'exécutif et la justice français n'auraient rien pu faire si ce n'est faire saisir le livre aux frontières, ce qui n'aurait de toute façon pas arrangé la situation vis-à-vis d'éventuels saboteurs étrangers.

L'équivalent de la saisie aux frontières est le filtrage, qui en l'espèce n'a guère d'intérêt, vu que les éventuels saboteurs étrangers peuvent se procurer les informations dans leur pays, et que les saboteurs résidant en France peuvent prendre un train pour le premier pays étranger venu et y lire les informations (sans parler des tunnels etc.).