Le jeu de loi de Wikipédia

Frist écrit: Est-il raisonnable de se demander si les agents de la DCRI sont vraiment des personnes sans aucun recul sur le numérique ?

Quand on voit que le ministère de l'Intérieur prétend que Rémi Mathis est le responsable juridique de "Wikipédia France" (structure qui n'existe pas) et qu'un représentant de la police sur Europe 1 affirme que le site fr.wikipedia.org est un site français, alors qu'il s'agit d'un site hébergé par une fondation américaine et modifié par tous les francophones du monde entier, j'ai d'énormes doutes quant à leur connaissance du fonctionnement de Wikipédia et du rôle de chacun.

Vous oubliez que la DCRI a d'abord contacté la WF.

Et c'est bien tout le problème de Wikipédia : il n'y a pas de responsable susceptible de répondre d'une page devant la justice français, même au titre de simple hébergeur.

Juraastro écrit: Quand on voit que le ministère de l'Intérieur prétend que Rémi Mathis est le responsable juridique de "Wikipédia France" (structure qui n'existe pas) et qu'un représentant de la police sur Europe 1 affirme que le site fr.wikipedia.org est un site français, alors qu'il s'agit d'un site hébergé par une fondation américaine et modifié par tous les francophones du monde entier, j'ai d'énormes doutes quant à leur connaissance du fonctionnement de Wikipédia et du rôle de chacun.

Encore une fois il y a la réalité fantasmée de Wikimedia Inc., il y a la réalité juridique américaine, et française qui est différente, il y a la réalité de la DCRI (les intérêts de l'Etat ça pèse !), si tout ce petit monde est en désaccord la Justice tranchera. Si vous croyez que Wikipédia n'est pas un site français il se peut que vous soyez très déconcerté par ce que concluront les juges (car après tout Wikimedia met bien en avant qu'ils ne sont responsables de rien, et pour la loi la non responsabilité ça n'existe pas). L'anguillage et l'enculage de mouches si familiers des wikilâtres pourraient bien se retrouvés pris en défaut. Dans un monde totalitaire où il suffit d'avoir le bouton "blocage" pour avoir raison l'esprit critique ne peut émerger, les arguments faiblards prennent le dessus, la médiocrité, l'arbitraire, l'idéologie tarée s'imposent, le fantasme prime sur le bon sens. Le retour à la réalité pourrait donc être très douloureux. Encore une fois la force de Wikipédia est aussi sa plus grande faiblesse, même l'ours soviétique indestructible pendant presque un siècle s'est effondré sur ses bases et en un temps record, alors Wikipédia... La parade législative est simple et déjà sur la table, il suffit de rendre obligatoire d'avoir un responsable désigné pour tout site web. Après tout Loys est responsable de son site et il suffit de faire la sortie de l'Ecole pour le trouver, je suis responsable de mon site et mes coordonnées sont connues chez WordPress, alors pourquoi Wikipédia échapperait-il à toute responsabilité, juste pour avoir mis au point un montage juridique astucieux, sans blague ?

Wikipédia une organisation mondiale au dessus des lois nationales ?

Russia may ban Wikipédia over article on smoking pot

A lire :

Affaire DCRI contre Wikipedia : interview du juriste Cédric Manara

"l'hébergeur n'est pas responsable des contenus qui sont stockés chez lui, sauf dans certaines circonstances. On pourrait néanmoins observer que cette règle a pour origine la directive commerce électronique de 2000, dont le considérant 58 indique qu'elle ne devrait « pas s'appliquer aux services fournis par des prestataires établis dans un pays tiers »."

Il confirme qu'en dernier ressort c'est la Justice qui décide.

Merci wikibuster pour ces éclairages.

A propos du communiqué de Wikimédia France, j'observe quelques contradictions, entre deux déclarations sur la générosité et les belles intentions de Wikipédia :

La DCRI a contacté début mars la Wikimedia Foundation, organisation à but non lucratif et hébergeur de Wikipédia, au sujet d’un article publié dans la Wikipédia en français et concernant une installation militaire française. La DCRI estimait que cet article portait atteinte au secret de la défense nationale, et exigeait la suppression immédiate de l’article. La Wikimedia Foundation a opposé un refus aux exigences de la DCRI, considérant qu’en l’état des informations qui lui étaient fournies, rien ne permettait de déterminer le caractère litigieux de l’article incriminé.

Ce n'est pas tout à fait ce qu'indiquait la WF dans son communiqué : "The Foundation takes allegations of national security threats seriously and investigated the matter accordingly. However, it was not readily apparent what specific information the DCRI could consider classified or otherwise high-risk. Without further information, we could not understand why the DCRI believes information in the article is classified."

Ces intimidations ne sont certainement pas nécessaires pour faire respecter le secret militaire en France et cette vision d’un internet à réguler brutalement n’est et ne sera jamais notre vision et celle partagée par les contributeurs de Wikipédia. Nous pensons que contribuer à Wikipédia est une activité généreuse et bénévole. Chacun est responsable de ce qu’il écrit, mais la DCRI a très certainement d’autres méthodes à employer pour faire respecter le droit.

Il faut quand même rappeler que la DCRI a fait une demande qui n'était pas "brutale" mais à laquelle la WF a refusé d'accéder.

porté par un effet Streisand, l'article en question devient

J'adore cette formulation.

J'ai l'impression de lire un bulletin météo.

De nouvelles informations sont apparues, et il semble que cette affaire soit dans le cadre d'une enquête à propos d'un site qui dévoilerai du contenu secret-défense (sans rapport avec Wikipédia). Apparemment, c'est une instance judiciaire qui a demandé à ce que Rémi Mathis soit convoqué à la DCRI pour ensuite supprimer l'article incriminé sous les yeux des enquêteurs ; la DCRI n'ayant fait qu'appliquer les ordres de la justice.

Cette information, si elle est avérée, est effectivement importante.

Juraastro, votre dernier article me semble bien résumer l'affaire.

J'apporterais quelques nuances critiques.

Comment les choses se passent normalement ? Sur un article, il n’y a que deux types d’entités qui ont une responsabilité juridique : les auteurs et l’hébergeur, c’est-à-dire la Wikimedia Foundation, basée aux États-Unis. L’administrateur qui a été sommé de supprimer l’article n’avait aucune responsabilité juridique, car il n’était pas auteur de l’article et qu’il ne faisait pas partie de la Wikimedia Foundation, mais de Wikimedia France qui est une association de loi 1901 qui promeut le libre partage de la connaissance et les projets de la Wikimedia Foundation ; mais cette association n’est en aucun cas une filiale de la Wikimedia Foundation et n’a donc juridiquement aucune responsabilité sur le contenu de Wikipédia.

Que Wikimédia France et la Wikimedia Foundation n'aient aucun rapport est quand même douteux : le nom "Wikimédia France" laisse bien penser le contraire d'autant que Wikimedia France fait la promotion en France des actions de la Wikimedia Foundation. La distinction relève plus de l'argutie juridique que de l'évidence.

Et si l'on admet que l'administrateur et membre de Wikimédia France convoqué n'a effectivement aucune responsabilité juridique parce qu'il n'est pas lié à la Wikimedia Foundation, il faut aussi admettre que la Wikimedia Foundation n'en a aucune pour une autre raison : elle est américaine.

Bref, dans cette affaire il n'y a aucun hébergeur responsable.