Les réseaux sociaux et la loi française

Le règlement de compte numérique

Fallait-il saisir la justice ? Pas certain et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, parce que c'est la loi américaine qui s'applique aux contenus de Twitter et à leurs auteurs. Or la conception de la liberté d'expression de l'autre côté de l'Atlantique est plus large qu'en France, le premier amendement de la Constitution américaine garantissant une liberté d'expression presque absolue.

Ensuite, parce que ça n'est pas en supprimant le vecteur qu'on fait disparaître les contenus : avant Twitter, c'est sur les forums que les messages à caractère racistes ou antisémites circulaient, et avant Internet, c'était sur des imprimés distribués dans la rue ou graffités sur les murs. En un mot, ça n'est pas en se débarrassant du porteur qu'on supprime les mauvaises nouvelles.

Enfin, parce qu'il existe sur Twitter une méthode beaucoup plus efficace que la justice et qui a déjà fait ses preuves à de multiples reprises : le signalement en masse. Pour faire simple, il existe une fonction sur le réseau social qui s'appelle « signaler comme spam ». Or, quand un grand nombre d'utilisateurs déclare comme spam un compte, Twitter suspend ce dernier et son titulaire doit se justifier ensuite auprès de la plate-forme pour en retrouver l'usage.

C'est une forme de mise à mort numérique dont l'avocate de Twitter ne parlera pas devant les juges, puisqu'en fait, elle n'est pas légale. C'est un détournement de procédure, le signalement comme spam ayant été créé pour mettre un terme aux comptes publicitaires abusifs.

Or, le compte d'un des principaux auteurs de ces messages racistes, @Sipakoholic, n'a toujours pas fait l'objet d'un tel règlement de compte. Pire, il affiche toujours près de 6.000 abonnés.

"Ma conviction est que ma responsabilité est d’agir, pas de constater les dégâts et de les déplorer : internet n’est pas une zone de non-droit", assure Najat Vallaud-Belkacem. "Les utilisateurs de Twitter sont des citoyens et des justiciables qui ont droit à la protection de la loi, et qui sont responsables de ce qu’ils font. Il ne s’agit de censurer, mais d’appliquer la loi, qui est une bonne loi" [...] De son côté, le cabinet de Fleur Pellerin nous a assuré qu'il n'y avait pas de volonté du Gouvernement de faire interdire l'utilisation de certains hashtags, mais simplement de retirer de la liste des "tendances" ceux qui sont manifestement illicites au regard de la loi française.

La décision du tribunal de grande instance de Paris vient de tomber : Twitter va devoir communiquer l’identité de certains de ses utilisateurs, accusés d’avoir publié des messages considérés comme racistes et antisémites. Le réseau social devra également modifier son dispositif de signalement des tweets manifestement illicites.

Fin novembre, l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) lançait une procédure d’urgence devant la justice française, afin qu'elle ordonne au réseau social de lui fournir des informations personnelles concernant ses utilisateurs, auteurs de tweets considérés comme racistes ou antisémites, notamment au travers du hashtag #UnBonJuif. L’objectif de cette requête ? Transmettre les adresses IP de ces individus au ministère public, censé décider ensuite d’engager (ou non) des poursuites.

Mais après avoir perdu au début du mois une première manche contre l’entreprise américaine, l’UEJF vient finalement d’obtenir satisfaction : dans une procédure de référe, et donc d'urgence, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné cet après-midi à Twitter de communiquer les adresses IP réclamées par l’association, comme l’indique l’AFP. « L’ordonnance nous a donné gain de cause sur l’ensemble de notre demande, considérant que l’exequatur n’était pas nécessaire » vient ainsi de nous confirmer Jonathan Hayoun, président de l’UEJF. D’après lui, la procédure concerne « une soixantaine de personnes ».

Un dispositif de signalement à modifier sous 15 jours

Les plaignants voulaient également contraindre Twitter « à mettre en place un système de signalement suffisamment efficace ». L’UEJF critiquait en effet la procédure permettant d’obtenir le retrait d’un tweet manifestement illicite, qui n’était selon elle « pas du tout accessible ». Ici aussi, ils ont obtenu gain de cause : les magistrats ont ainsi enjoint l’entreprise américaine à mettre en place, « dans le cadre de la plateforme française », un dispositif « facilement accessible et visible ».

Selon Jonathan Hayoun, Twitter disposerait de deux semaines pour mettre en place ces changements : « D’ici quinze jours, Twitter a l’obligation de modifier son interface en mettant un système de signalement conforme à la LCEN ».

Typhon dit: Il est curieux de s'indigner des écarts de langage sur Twitter, qui peut à bon droit se retrancher derrière la LCEN pour rejeter la responsabilité sur ses utilisateurs, quand on tolère sur son propre forum, dont on est juridiqument responsable du contenu, de tels propos.

"Il existe plusieurs types de communication véhiculée sur les réseaux sociaux."
BRUXELLES Ces derniers jours, les messages sanglants de djihadistes adressés à la France se multiplient. Leur contenu menaçant et cynique donne froid dans le dos. Les images, elles, sont d'une cruauté absolue. Qu'ils provienne du Mali, d'Algérie ou de Somalie, ces groupes clament haut et fort leurs revendications, utilisant les nouveaux moyens de communication et, surtout, les réseaux sociaux.
Comme ce lundi 14 janvier, où les insurgés islamistes somaliens shebab publient laconiquement, en anglais, sur leur compte Twitter le message suivant : "Commandant français tué durant opération de sauvetage ratée à Bulo-Marer, #Somalie". Ces quelques mots sont accompagnés d'une photo (1) d'un homme mort, étendu sur une bâche orange, une croix sortant ostensiblement de sa chemise noire. Le même jour, un nouveau tweet est publié, "François Hollande, cela en valait-il la peine", auquel est joint un cliché (2) de ce même soldat, cette fois en plan plus large, entouré de son attirail militaire posé soigneusement autour de la dépouille. Finalement, une troisième image (3) sera envoyée, montrant, en gros plan, le visage livide du soldat, et accompagnée de ces mots : "Un retour des croisades, mais la croix n'a pas pu le sauver de l'épée".

Ces messages concernent l'échec du raid de commandos français effectué en Somalie, dans la nuit du 11 au 12 janvier, dans le but de libérer un otage français aux mains des shebab. Mais les mises en garde de djihadistes sont également adressées au pouvoir français depuis le Mali, l'Algérie et d'autres pays où sévissent les insurgés islamistes.

L'entreprise a quinze jours après signification de cette ordonnance pour exécuter la demande du juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, faute de quoi elle sera soumise au paiement d'un astreinte de 1 000 euros par jour. Twitter n'a pas immédiatement réagi. "Nous étudions la décision", a dit un porte-parole.

Une première rencontre officielle réunira en ce sens, le 8 février, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, des associations mobilisées contre l'homophobie, dont Inter-LGBT, SOS homophobie, RAVAD, Contact, Alexander Macgillivray, directeur des affaires juridiques chez Twitter, et Del Harvey, directrice du département "Confiance et sécurité" au sein du réseau social.

Twitter ne contrôle pas a priori un contenu posté sur son site. En cas de signalement d'un tweet abusif, la compagnie ouvre une enquête, qui peut mener à la suspension d'un compte. D'après les données publiées en juillet par l'entreprise, les demandes faites par les autorités ou la justice française sont rares. Ce qui n'est pas le cas à l'échelle mondiale. Dans son "rapport de transparence", Twitter a annoncé que 2012 avait vu ce genre de demandes d'informations sur ses utilisateurs exploser. "Nous avons reçu plus de demandes de gouvernements dans la première moitié de 2012 (...) que sur l'ensemble de l'année 2011", a noté le responsable juridique du groupe, Jeremy Kessel.

La majorité (679) des 849 requêtes venait des Etats-Unis et, dans 75 % des cas, tout ou partie de l'information a été fourni, selon l'entreprise. Certaines demandes d'identification ont été particulièrement médiatisées. Ce fut le cas, par exemple, pour l'un de ses utilisateurs impliqué dans des manifestations du mouvement Occupy Wall Street, qui avait déclenché un bras de fer entre l'entreprise et la justice américaine.