Twitter et la loi française

Dans "La nouvelle République" (9/01/13) : "Le règlement de compte numérique" .

Le règlement de compte numérique

Fallait-il saisir la justice ? Pas certain et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, parce que c'est la loi américaine qui s'applique aux contenus de Twitter et à leurs auteurs. Or la conception de la liberté d'expression de l'autre côté de l'Atlantique est plus large qu'en France, le premier amendement de la Constitution américaine garantissant une liberté d'expression presque absolue.

Ensuite, parce que ça n'est pas en supprimant le vecteur qu'on fait disparaître les contenus : avant Twitter, c'est sur les forums que les messages à caractère racistes ou antisémites circulaient, et avant Internet, c'était sur des imprimés distribués dans la rue ou graffités sur les murs. En un mot, ça n'est pas en se débarrassant du porteur qu'on supprime les mauvaises nouvelles.

Qui parle de "supprimer le vecteur" ?

Et sur les forums, on attend précisément qu'une modération s'exerce. Modération beaucoup plus facile à organiser sur Twitter, puisqu'il ne s'agit que de repérer les tendances avec des mots-clefs précis.

Enfin, parce qu'il existe sur Twitter une méthode beaucoup plus efficace que la justice et qui a déjà fait ses preuves à de multiples reprises : le signalement en masse. Pour faire simple, il existe une fonction sur le réseau social qui s'appelle « signaler comme spam ». Or, quand un grand nombre d'utilisateurs déclare comme spam un compte, Twitter suspend ce dernier et son titulaire doit se justifier ensuite auprès de la plate-forme pour en retrouver l'usage.

C'est une forme de mise à mort numérique dont l'avocate de Twitter ne parlera pas devant les juges, puisqu'en fait, elle n'est pas légale. C'est un détournement de procédure, le signalement comme spam ayant été créé pour mettre un terme aux comptes publicitaires abusifs.

Quand une tendance est de 5000 tweets de l'heure, cette méthode me semble relativement inefficace...

Or, le compte d'un des principaux auteurs de ces messages racistes, @Sipakoholic, n'a toujours pas fait l'objet d'un tel règlement de compte. Pire, il affiche toujours près de 6.000 abonnés.

En quoi est-il un des "principaux auteurs de ces messages racistes" ?

Dans "Numérama" du 14/01/13 : "Le Gouvernement veut bannir le "sexisme" sur Internet".
Extrait :

"Ma conviction est que ma responsabilité est d’agir, pas de constater les dégâts et de les déplorer : internet n’est pas une zone de non-droit", assure Najat Vallaud-Belkacem. "Les utilisateurs de Twitter sont des citoyens et des justiciables qui ont droit à la protection de la loi, et qui sont responsables de ce qu’ils font. Il ne s’agit de censurer, mais d’appliquer la loi, qui est une bonne loi" [...] De son côté, le cabinet de Fleur Pellerin nous a assuré qu'il n'y avait pas de volonté du Gouvernement de faire interdire l'utilisation de certains hashtags, mais simplement de retirer de la liste des "tendances" ceux qui sont manifestement illicites au regard de la loi française.

Loys écrit: Dans "Numérama" du 14/01/13 : "Le Gouvernement veut bannir le "sexisme" sur Internet".

Question : Les propos sexistes sont-ils hors la loi ?

C'est ce que souligne l'article.

Vous avez raison je suis resté en mode gazouilleux je ne lis que les 140 premiers caractères !

Mais la réponse est donnée : "alors que le simple "sexisme" n'est pas encore un délit pénal. Il existe des lois contre les discriminations en raison du sexe, contre le harcèlement sexuel, mais rien contre le "sexisme", qu'il faudrait définir."

Suite de cette question : "Twitter sommé de révéler l’identité des auteurs des tweets antisémites" (PCImpact).

La décision du tribunal de grande instance de Paris vient de tomber : Twitter va devoir communiquer l’identité de certains de ses utilisateurs, accusés d’avoir publié des messages considérés comme racistes et antisémites. Le réseau social devra également modifier son dispositif de signalement des tweets manifestement illicites.

Fin novembre, l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) lançait une procédure d’urgence devant la justice française, afin qu'elle ordonne au réseau social de lui fournir des informations personnelles concernant ses utilisateurs, auteurs de tweets considérés comme racistes ou antisémites, notamment au travers du hashtag #UnBonJuif. L’objectif de cette requête ? Transmettre les adresses IP de ces individus au ministère public, censé décider ensuite d’engager (ou non) des poursuites.

Mais après avoir perdu au début du mois une première manche contre l’entreprise américaine, l’UEJF vient finalement d’obtenir satisfaction : dans une procédure de référe, et donc d'urgence, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné cet après-midi à Twitter de communiquer les adresses IP réclamées par l’association, comme l’indique l’AFP. « L’ordonnance nous a donné gain de cause sur l’ensemble de notre demande, considérant que l’exequatur n’était pas nécessaire » vient ainsi de nous confirmer Jonathan Hayoun, président de l’UEJF. D’après lui, la procédure concerne « une soixantaine de personnes ».

Un dispositif de signalement à modifier sous 15 jours

Les plaignants voulaient également contraindre Twitter « à mettre en place un système de signalement suffisamment efficace ». L’UEJF critiquait en effet la procédure permettant d’obtenir le retrait d’un tweet manifestement illicite, qui n’était selon elle « pas du tout accessible ». Ici aussi, ils ont obtenu gain de cause : les magistrats ont ainsi enjoint l’entreprise américaine à mettre en place, « dans le cadre de la plateforme française », un dispositif « facilement accessible et visible ».

Selon Jonathan Hayoun, Twitter disposerait de deux semaines pour mettre en place ces changements : « D’ici quinze jours, Twitter a l’obligation de modifier son interface en mettant un système de signalement conforme à la LCEN ».

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a-t-il aussi confirmé que les Typhon et autre Dr Brain (qui nous expliquaient qu'une société américaine n'a pas à se conformer aux lois d'une petite-nation-arriérée-même-pas-numérique) sont des b**ff**s ?

L'injure commise [...] envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de 12 000 euros.
(Loi du 29 juillet 1881, article 33)

"Tout de la gueule" Typhon, déjà vous aviez promis un procès sur le champ à quiconque utiliserait vos brillants "articles" sur Wikipédia sans faire de la propagande forcée pour Creative Cocu (euh pardon Commons) mais quand je vous ai demandé quel article je devais prendre vous avez fait : Pchhhhhh... Maintenant vous bavez que vous allez voir un juge pour lui dire "M'sieur il m'a traité Wikibuster", c'est pas sérieux votre juge il va s'étouffer de rire quand il va découvrir ce que vous avez balancé dans ce forum !

Puisqu'on parle de b**ff**s (affectueusement s'entend ) je suggère la lecture de cet article : blog.wikibuster.org/2013/01/25/w ... -mon-oeil/