[LVM] "Décrets de 1950 : retour vers le passé"

Dans "Le Monde" du 28/03/14 : "Education : comment le SNES résiste aux réformes"

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La portée de la mesure est pourtant avant tout symbolique : il s'agit de réécrire le décret de 1950 qui définit ces missions, afin de prendre en compte l'évolution du métier. Reconnaître qu'un professeur aujourd'hui ne fait pas « que » cours, mais qu'il aide ses élèves, travaille en équipe, rencontre les parents…

C'est sûr que retirer une heure de décharge à des dizaines de milliers de professeurs de lycée, c'est sacrément "symbolique" (sic). Reste à savoir de quoi.

Education : comment le SNES résiste aux réformes [...] « Je n'aurai sans doute pas tout ce dont j'avais rêvé pour l'école. Je n'ai pas tous les pouvoirs, et il y a des obstacles, des conservatismes… », reconnaissait le ministre en novembre 2013. [...] « Dire qu'il peut tout bloquer, c'est rassurant pour ses militants, mais c'est une image de puissance fausse, estime Frédéric Sève, secrétaire général du SGEN-CFDT, réputé progressiste. [...] Vincent Peillon compose donc avec les rapports de force qui structurent le syndicalisme enseignant. Approximativement, le bloc dit « réformateur » (SGEN-CFDT, UNSA) représente 20 % des suffrages ; le bloc réputé contestataire (FO, CGT, SUD), 30 %. Le SNES, avec 50 % des voix et ses 60 000 adhérents, campe au milieu du paysage. [...] L'image de syndicat corporatiste et conservateur lui colle à la peau.

Présenté de façon si manichéennes les choses sont tranchées.
Donc en gros, réformiste, c'est vouloir revenir sur des acquis datant de 1950. La réforme, c'est le passé !

Même si « la réalité est plus complexe, prévient André D. Robert, professeur à l'université Lyon-II. Il y a aussi toute une frange de ses militants et adhérents impliquée dans la réflexion sur la pédagogie et les disciplines. »

Une logique implacable : ceux qui veulent bien "réfléchir sur la pédagogie et les disciplines" ne peuvent pas être "conservateurs" ni vouloir défendre les intérêts d'une profession malmenée.

Dans le "Café" du 28/03/14 : "Un nouveau statut pour les enseignants du secondaire"

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Dans "Le Monde" du 28/03/14 : "Accord sur la redéfinition du métier d’enseignant"

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Le « oui » l’a emporté. Les organisations syndicales ont validé, jeudi 27 mars, le projet de décret qui réforme les missions des enseignants de collège et lycée. Le texte a recueilli cinq voix pour (UNSA, CFDT), quatre contre (SNUEP-FSU, FO, CGT et SUD) et six absentions (FSU).

Drôle de "validation"...

Le nouveau texte, qui s’appliquera à partir de la rentrée 2015...

Quand l'auteur de ces décrets ne sera plus là, les enseignants pourront mesurer leur pertinence.

...remplace les très sacralisés décrets de 1950, qui ne définissent le métier d’enseignant qu’aux seules heures de cours (dix-huit heures par semaine pour un certifié, quinze heures pour un agrégé). Une conception devenue obsolète, très éloignée de la réalité.

Mais au fait, qu'est-ce qui a fondamentalement changé entre 1950 et 2014 dans le métier dans l'enseignement secondaire ?

DÉCHARGE
Sans modifier le temps d’enseignement hebdomadaire, le projet de décret liste toutes les autres missions qui se sont imposées aux professeurs au fil du temps : suivi et aide à l’orientation des élèves, travail en équipe, relations avec les parents…

Des "missions" par elles-mêmes. Quand on suit un élève ou qu'on reçoit ses parents, ça ne participe pas de la mission d'enseignement. De même la préparation des cours ou la correction des copies : ça n'a rien à voir avec ce qui se passe en cours.

Il prend aussi en compte les activités facultatives, prises en charge sur la base du volontariat : celles qu’assument le « référent numérique » chargé du matériel informatique, le « référent culture » qui gère les partenariats avec les institutions culturelles, le coordinateur de discipline… Ces activités facultatives seront rétribuées par une indemnité.

Il suffisait de les rémunérer avant, comme on le fait pour le professeur principal...

L’autre volet de la réforme concerne la remise à plat du système de « décharges horaires » - ces réductions du nombre d’heures de cours dont bénéficient certaines catégories d’enseignants. Ceux exerçant en zones d’éducation prioritaire (ZEP) vont en bénéficier. Dans 350 collèges recensés comme les plus difficiles, ils assureront une heure et demie de cours en moins par semaine (16h30 au lieu de 18 heures), afin de dégager plus de temps pour la concertation entre collègues, l’aide aux élèves...

Donc moins d'heures de cours... pour faire d'autres heures !

« Jusqu’à présent, l’institution reconnaissait les plus hauts gradés, mais pas la complexité du métier dans les établissements difficiles, précise-t-on au ministère. C’est un changement de paradigme. »

Limité dans son application, le paradigme...

« LES EMBLÉMATIQUES DÉCRETS DE 1950 ONT VÉCU »

Il y a de quoi se réjouir, en effet !

Pour les enseignants de première et de terminale, l’heure de décharge, dite de « première chaire », est supprimée pour être remplacée par un système de « pondération » : une heure comptera pour 1,1. Autrement dit, dix heures de cours dans ces classes à examens donneront lieu à une heure en moins dans le service. Ce nouveau calcul augmentera le nombre d’enseignants qui vont bénéficier d’une décharge.

Ça, il fallait l'oser puisque c'est exactement le contraire qui va se passer : l'essentiel des décharges vont disparaître.

« Les emblématiques décrets de 1950 ont vécu. Le nouveau texte statutaire régissant les missions des enseignants du second degré prend enfin en considération la réalité du métier », se réjouit le syndicat des enseignants de l’UNSA (SE-UNSA).

C'est vrai que faire disparaître les décrets qui garantissent l'exercice du métier a quelque chose de réjouissant.

Le gros morceau dans cette histoire, c'est la décharge pour effectif pléthorique. Comme les effectifs vont continuer à croître, le coût de cette décharge était appelé à exploser.
A mon sens, le gros bénéfice de l'opération, pour le ministère, il est là. La décharge pour effectif pléthorique, si je me souviens bien, était déclenchée à partir de 36 élèves, puis une nouvelle fois à partir de 42. C'est un système très dissuasif pour l'administration : faire des classes au dessus de la limite coûte très très cher. Avec la suppression de cette barrière, je ne vois pas ce qui empêche l'administration de faire des classes de 40 ou 45 élèves, à charge pour les collectivités locales d'adapter les locaux, et pour les enseignants de gérer la "pédagogie différenciée".

Oui, la suppression de l'heure de décharge pour les effectifs pléthoriques tombe à pic pour l'afflux des lycéens que l'on constate actuellement. Difficile à quantifier néanmoins (actuellement 16 ETP, ce qui montre bien en effet que cette décharge est dissuasive).
Pour l'heure de chaire, on peut faire une estimation : d'après "Aideauxprofs" , 83 394 heures de décharges pour 83 516 enseignants déchargés = 4 633 Equivalents Temps Plein (ETP) (1h/agent en moyenne).
Sur la base de deux tiers des heures de chaire supprimées , c'est donc l'équivalent d'environ 3 000 ETP qui seraient ainsi économisés.

Le décret du 20 août 2014 : legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTex...906&categorieLien=id
Le dossier à télécharger : cache.media.education.gouv.fr/file/11_No...nationale_366200.pdf

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Les choses deviennent à présent concrètes : "Vagues syndicales sur les nouvelles obligations de service" dans le "Café" du 23/02/15.
Le texte de la circulaire : www.cafepedagogique.net/lexpresso/Docume...joints/orsprojet.pdf

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Résumons : suppression de l'heure de chaire, ajout d'une heure supplémentaire obligatoire. Qui veut devenir professeur ?
Des professeurs tenus à 18h de service par exemple (17h grâce à l'heure de chaire au lycée et 18h avec une heure supplémentaire) pourront être tenus à 19,9h avec les nouvelles obligations), soit +10,5%. Une belle manœuvre pour éviter d'affecter des professeurs sur poste en lycée en cette période d'afflux massif d'élèves.

La question est technique et importante et je ne fais aucune confiance dans notre cher MEN mais je n'ai pas la même lecture du texte que vous. Il me semble impossible que quelqu'un soit tenu (contre son gré) de faire 19,9h.
Si je comprends bien votre raisonnement est le suivant :
Un enseignant fait 18,9h dont moins de 0,9h de pondération. Admettons également qu'il n'ait aucune pondération (il n'a que des Secondes). Comme 18,9h ça ne fait pas 1h supp entière, on pourrait lui rajouter 1 HSA entière en vertu du texte
,

lorsque l’application des pondérations donne lieu à l’attribution de moins d’une heure supplémentaire, l’enseignant pourra être tenu d’effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière.

soit 18,9 + 1 = 19,9h (payées 19,9)
MAIS.
- d'abord bien peu de monde doit être dans le cas de faire 18,9h et votre calcul est donc très théorique.
- Surtout, le texte précise ensuite :

l’heure supplémentaire que peuvent être tenus d’effectuer les enseignants bénéficiant d’un allégement de service est la première heure effectuée au-delà des maxima de service réduits par application de l’allègement

Il me semble donc que, personne ne peut être obligé, même avec le nouveau décret, de faire plus de 19h. C'est important et il faut que les enseignants qui fréquentent le forum le comprennent bien et puissent, le cas échéant, résister aux pressions de leurs proviseurs.
Concrètement, si je reprends votre exemple (que je simplifie en prenant le cas de 18,5h, plus fréquent)
18,5h réelles devant élèves dont au moins 10h en 1re et Tle qui donnent droit à 1h de pondération = l'enseignant fera 18,5h et sera payé 19,5.
18,5 avec 5h en 1re et Tle qui donnent droit à 0,5h de pondération soit 19h. L'enseignant fera 18,5 et sera payé 19h.
18,5h avec 0h (ou <5) en 1re et Tle = on pourra lui imposer des heures supp jusqu'à concurrence de 19h, soit dans ce cas, 0,5. Il fera donc 19h payées 19.
Je me permets de récapituler les autres cas possibles (qui ne sont que des applications du même principe)
18h réelles dont au moins 10h en 1re et Tle qui donnent donc lieu à 1h de pondération. On ne peut rien imposer du tout. L'enseignant fera 18h payées 19 (et oui...).
18h réelles dont moins de 10h en 1re et Tle = HSA imposées à concurrence d'un service total de 19h (donc au max, 1h).
19h réelles dont au moins 10hen 1re et Tle = 19h payées 20h.
19h réelles dont moins de 10h en 1re et Tle = 19h payées 19,quelquechose (en fonction du nombre d'heures pondérées)
La difficulté ne vient donc pas du texte mais de son application qui impose des calculs d'apothicaire. Il est évident que certains chefs d'établissement vont faire pression pour une interprétation autre que celle-là. Mais il ne s'agit plus là d'obligation de service mais de la question du rapport de force avec son proviseur.
Je ne veux pas faire mon syndicaliste de base (quoique j'en sois un ) mais je refuse depuis des années toute heure supp au-delà de l'obligation. On n'a jamais cherché à me forcer mais j'ai des collègues à qui l'on avait mis 19,5h à la rentrée (donc avec classes et emploi du temps) et qui ont tenu bon dans leur refus, malgré les pressions, obligeant l'administration à des acrobaties d'organisation. par parenthèse, l'année suivante, on n'a plus cherché à les forcer.
Je suis pas contre le principe des heures supp, Il m'est arrivé, au temps béni où l'on ne supprimait pas de postes, d'en prendre mais 1. trop d'heures supp nuit à la qualité de notre travail, 2. cela nuit à l'emploi. On a tous eu sans doute, les années passées,dans nos établissements des postes supprimés et transformer en heures supp. Personnellement je refuse cette logique.