[LVM] "Décrets de 1950 : retour vers le passé"

Notez que je ne fais que relayer l'interprétation du "Café" et de certains syndicats.
J'ai bien noté votre argumentation ("au-delà des maxima de service réduits") mais un mystère demeure à mes yeux. Comment expliquez-vous cette expression ?

"Toutefois, lorsque l’application des pondérations donne lieu à l’attribution de moins d’une heure supplémentaire, l’enseignant pourra être tenu d’effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière". Concrètement les enseignants pourraient se voir imposer 1,9 heure supplémentaire alors que les textes actuels disent une heure. Ce glissement est vivement dénoncé par le Snes mais aussi par Sud et FO.

Ah, réécrire en 2014 les décrets de 1950 pour les rendre plus obscurs qu'ils n'étaient...

Je pense que mon interprétation est la bonne pour deux raisons.
- Le "en sus" s'applique non pas au service de l'enseignant, mais au "maxima de service" (18h pour un certifié) dont parle l'ensemble du paragraphe. Sinon, la précision du "au-delà des maximas réduits" n'aurait pas de sens.
- il serait bien étrange de faire un cas particulier pour les seuls enseignants qui ont un service compris entre 18 et 19h (qui pourraient donc être contraints à aller jusqu'à 19,9....), puisque tous les autres (qui font 18h ou 19h) seront eux "seulement" à 19h...
Mais Il y a évidemment une ambiguïté qui n'est pas sans doute pas involontaire et dans laquelle s'engouffreront des chefs d'établissement à qui l'on impose de préparer des DHG avec plus de 10% d'heures supplémentaires (alors qu'une 1h sur 18, ça fait seulement 6%... ). Un enseignant à 18,5, on lui mettra non pas 0,5h mais 1,5h en plus ("ça correspond à une classe, vous comprenez, on ne peut pas faire autrement") et il faudra oser résister... ce que tout le monde ne fait pas. A mon avis, c'est là qu'est le danger.
Et surtout arrivera sans doute le jour où la pondération ne donnera plus lieu à décharge mais seulement à bonification salariale. (on nous obligera à 19h payées 20 et il ne sera plus possible de rester à 18h) ce qui parachèvera l'évolution commencée avec l'institution de l'heure supp obligatoire, qui était seulement au-départ une éventualité "en cas de nécessité de service" et qui est devenue de fait une augmentation de notre quantité de service.

Je mets à jour cet article avec la circulaire du 29 avril 2015
circulaire 29 avril 215
Là où l'ancien texte disait

lorsque l’application des pondérations donne lieu à l’attribution de moins d’une heure supplémentaire, l’enseignant pourra être tenu d’effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière.

le nouveau dit

lorsque l'application des pondérations donne lieu à l'attribution d'au plus 0,5 heure supplémentaire, l'enseignant pourra être tenu d'effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière.

Le sens du "en sus" n'est pas clair et c'était le sujet de la discussion avec Loys. Il peut être compris par rapport au service effectif de l'enseignant ou par rapport au maximum théorique. Le nouveau texte ne permet pas de trancher mais je persiste à penser que, dans la réalité, on ne pourra pas imposer à quelqu'un de faire plus de 1h supp réelle.
Il me semble en effet que le texte a été écrit pour un cas précis : celui de l'enseignant qui ferait 18h devant élèves avec 1 à 5h de pondération. On peut en effet comprendre que pour le MEN cet enseignant qui fait 18h réelles payées 18,5h ne fait pas son hs obligatoire. On lui imposerait donc l'hs pour arriver à 19h réelles payées de 19,1 à 19,5 (selon la pondération à laquelle il a droit).
Plus embêtant serait le cas de celui qui fait 18,5h réelles sans pondération. Au vu du texte on pourrait donc en théorie lui imposer une hs en plus, pour arriver à 19,5h. Mais il y aurait là tout de même une aporie : imposer 1,5h supp à qqn au motif qu'il en fait moins d'1 n'est pas bien logique, puisque de fait, il en ferait plus qu'obligatoire... En outre, je pense que le cas sera rare.
Il n'empêche pas que le texte aboutit de fait à un accroissement de la charge de travail (par réduction de la pondération par rapport à feue al première chaire, et par la disparition de la plupart des décharges) et qu'il créera des tensions à l'intérieur des équipes d'enseignant pour les répartitions des classes et avec les chefs d'établissement dont je ne doute pas que certains n'auront pas la même interprétation du texte que moi.

Rapport de l'IGAENR : "Bilan de la mise en place des décrets sur les nouvelles obligations réglementaires de service et le régime indemnitaire des enseignants du second degré" (septembre 2016)
Clé utilisateur/ secrète de la configuration non valide

Candidat à sa réélection :

Clé utilisateur/ secrète de la configuration non valide

"Pourquoi vous n'augmentez pas TOUS les enseignants au regard du déclassement salarial ? - Mieux reconnaître les missions qu'un professeur accepte d'assumer au-delà de sa mission d'enseignement"
Clé utilisateur/ secrète de la configuration non valide