Twitter et la loi française

C'est effectivement un problème...

Wikibuster écrit: La loi française s'applique à tous les Français, si Twitter ne veut pas appliquer la loi qu'ils n'offrent pas leurs services en France ou qu'ils donnent les moyens à la Justice française de faire son travail.

Ben oui, donc ce sont les utilisateurs Français qui seront sanctionnés. Pas Twitter.

Typhon écrit: Ben oui, donc ce sont les utilisateurs Français qui seront sanctionnés. Pas Twitter.

Tout faux la loi s'applique aussi à Twitter en France !

Vous avez combien de diplômes de droit pour affirmer une telle chose ?

Typhon écrit: Ben oui, donc ce sont les utilisateurs Français qui seront sanctionnés. Pas Twitter.

Enfin il faudrait pour cela la coopération de Twitter, qui a refusé de donner aucune information dans le cas de #UnBonJuif.

Pourquoi le feraient-ils, s'ils n'y ont pas été contraint par une décision de justice ? On voit mal pourquoi Twitter se plierait aux demandes de tel ou tel groupe de pression.

Typhon

Typhon écrit: Vous avez combien de diplômes de droit pour affirmer une telle chose ?

Cette remarque ne manque pas de sel venant d'un wikipédien qui soutient que n'importe quel article encyclopédique peut être écrit par un lycéen !

Je n'ai jamais dit une telle chose.
Pour faire des affirmations péremptoires comme "la loi s'applique à X", soit vous construisez une démonstration citant les articles de lois et les traités internationaux qui étayent votre point de vue, soit, ce qui est moins bien mais permet d'aller plus vite, vous nous dites sur quelle autorité vous vous basez pour faire ce genre de déclaration.
Sinon, vous pouvez relativiser ce que vous dites vous-même en disant "je crois", ou "il me semble".
Par exemple, dans le cas qui nous occupe, Twitter est un site basé aux États-Unis, et ne pratiquant pas de modération sur ce que publient ses usagers. Par conséquent, toute la loi française ne s'y applique peut-être pas, et il peut de toute façon prétendre au statut d'hébergeur. En tout cas, ils n'ont aucune raison de filer des IP d'utilisateurs parce que l'UEJF ou la LICRA les réclament.
Typhon

Dans "Le Monde" : "Le PS s'indigne d'un "déferlement de propos homophobes" sur Twitter" (23/12/12).

Sur "Numérama" : "Homophobie : Twitter sommé de faire la police par le Parti Socialiste" (24/12/12)

Extrait :

Mais le contenu de Twitter n'est pas de la responsabilité de Twitter. Il est d'abord de la responsabilité de ceux qui utilisent Twitter pour publier ces contenus. C'est heureusement ce que semble aussi avoir réalisé le PS, qui n'oublie pas qu'il faut d'abord et avant tout s'attaquer aux homophobes et autres racistes, et pas aux lieux qui leur permettent de s'exprimer. "Les réseaux sociaux dédiés à la convivialité et au débat ne doivent pas être dévoyés par ceux qui veulent libérer la parole discriminatoire ou raciste", écrivent les deux secrétaires nationaux.

C'est curieux, ce distinguo subtile entre utilisateur et hébergeur, qui n'est pas sans rappeler la jurisprudence Wikipédia. Car ce distinguo n'existe pour la publication imprimée : l'éditeur engage sa responsabilité autant que l'auteur.

Par ailleurs, c'est vrai qu'il est très facile de poursuivre au pénal des milliers d'utilisateurs de Twitter qui n'ont fait que suivre les trending topics mis en avant par Twitter.

Et Numérama oublie de rappeler que Twitter refuse de fournir les identités de ses membres qui publient de tels propos.