Twitter et la loi française

Ce distinguo ne vient pas de nulle part. Il découle de la loi (sauf erreur, la loi dite "Informatique et Libertés" de 2004).

Dans le domaine de l'édition, l'éditeur est responsable en raison du fait qu'il choisit sciemment de publier un livre, et qu'il est supposé que l'éditeur a pris conscience du contenu du livre au préalable. De ce fait, si ce livre contient quelque chose d'illégal (violation de droit d'auteur, diffamation, etc...), il est alors, fort logiquement, considéré comme complice.

Dans le cas d'une plateforme Internet, ce n'est pas forcément la cas si, comme sur Twitter ou sur Wikipédia, il n'y a pas de contrôle a priori. La responsabilité de l'hébergeur n'est engagée que si un problème lui a été signalé et qu'il n'a rien fait. C'est donc le seul utilisateur qui est responsable de sa prose.

Toutefois, lorsqu'il y a un système de contrôle a priori (par exemple sur ce forum, mes post sont soumis à validation) alors non seulement l'utilisateur est responsable, mais aussi la personne qui a validé la publication.

J'entends bien, Dr Brains, et c'est bien ça qui me préoccupe, sur Wikipédia comme sur Twitter, dont les serveurs sont à l'étranger : l'absence de contrôle a priori, dont le résultat consternant apparaît ici très clairement sur Twitter. Au moins sur Wikipédia, on en profite pas commercialement du buzz créé par une publication antisémite ou homophobe, recensée dans les trending topics et faisant la une des journaux. Ce serait même plutôt le contraire.

Le système actuel que vous évoquez est assez pervers puisqu'il invite à renoncer à toute modération : ceux des hébergeurs qui s'exposent juridiquement sont donc ceux-là seuls qui modèrent.

A noter que, dans le cas qui nous occupe ici, Twitter a été averti dès samedi, en début d'après-midi.

Dr Brains écrit: Toutefois, lorsqu'il y a un système de contrôle a priori (par exemple sur ce forum, mes post sont soumis à validation) alors non seulement l'utilisateur est responsable, mais aussi la personne qui a validé la publication.

Depuis le buzz de mars, les premiers posts seulement sont soumis à modération, pour limiter les débordements : il n'y a plus ensuite de contrôle a priori. Et il y a un petit test de QI fait maison pour s'inscrire en plus.

Les deux fonctionnent assez bien depuis que je les ai mis en place.

C'est curieux, ce distinguo subtile entre utilisateur et hébergeur,

C'est l'article 6 de la LCEN qui a créé cette distinction, et c'est parfaitement normal.
Il est impossible à un site sur lequel des milliers de gens écrivent en permanence de modérer ce qu'ils disent.

www.haas-avocats.com/actualite-j ... nsabilite/

ce distinguo n'existe pour la publication imprimée : l'éditeur engage sa responsabilité autant que l'auteur.

Twitter, c'est comme si quelqu'un mettait un livre d'or de plusieurs dizaines de milliers de pages dans un endroit très fréquenté.
Ça n'a absolument rien à voir avec le processus éditorial contraignant d'un magazine.

Encore une fois, à ma connaissance, Twitter a refusé de fournir les identités des membres parce que c'était une réclamation de l'UEJF, qui n'est même pas une organisation gouvernementale. Cette dernière les as assignés en référés, on verra bien ce qu'il en sortira.

En tout cas, Twitter a bien raison de refuser de faire la police, parce que s'ils essayaient, ils changeraient de statut et deviendraient co-responsables de la moindre ânerie écrite par un de leurs utilisateurs. Autant dire qu'ils seraient obligés de mettre la clef sous la porte.

Typhon

Merci pour ces précisions, Typhon.

Je comprends bien votre comparaison, mais ajoutez que le livre d'or est rempli anonymement et invite les participants à suivre une tendance, puisque les trending topics sont l'une des fonctionnalités très prisées de Twitter. Par ailleurs, c'est un livre que personne ne peut refermer en France.

Typhon écrit: En tout cas, Twitter a bien raison de refuser de faire la police, parce que s'ils essayaient, ils changeraient de statut et deviendraient co-responsables de la moindre ânerie écrite par un de leurs utilisateurs. Autant dire qu'ils seraient obligés de mettre la clef sous la porte.

Ils ont donc bien raison... d'un point de vue commercial.

Typhon écrit: Il est impossible à un site sur lequel des milliers de gens écrivent en permanence de modérer ce qu'ils disent.

Avec 140 caractères il est au contraire facile de surveiller certains hashtags ainsi que les tendances atteignant des centaines ou des milliers de tweets. Même des bots en sont capables, rappelez-vous.

Loys écrit:

Typhon écrit: En tout cas, Twitter a bien raison de refuser de faire la police, parce que s'ils essayaient, ils changeraient de statut et deviendraient co-responsables de la moindre ânerie écrite par un de leurs utilisateurs. Autant dire qu'ils seraient obligés de mettre la clef sous la porte.

Ils ont donc bien raison... d'un point de vue commercial.

On peut difficilement reprocher à une entreprise commerciale de ne pas se comporter comme une organisation philanthropique.
Et on peut difficilement reprocher aux gens d'avoir l'instinct de conservation.

Loys écrit:

Typhon écrit: Il est impossible à un site sur lequel des milliers de gens écrivent en permanence de modérer ce qu'ils disent.

Il est au contraire facile de surveiller certains mots des hashtags ainsi que les tendances atteignant des centaines ou des milliers de tweets. Même des bots en sont capables, rappelez-vous.

Oui, mais vous, vous oubliez la remarque que j'ai faite au tout début de ce sujet : la popularité des hashtags gonfle aussi à cause de ceux qui écrivent ça :



Ces propos ne sont pas illégaux, a priori.
Seul un être humain avec une bonne formation de juriste peut déterminer si tel ou tel propos tombe sous le coup de la loi.
Tant que Twitter se limite à des opérations purement techniques et automatiques sur les hashtags, il gardera son statut d'hébergeur.
Typhon

La question n'est pas d'interpréter si un propos tombe ou non sous le coup de la loi, ce qu'un bot ne pourrait effectivement pas faire. La question est surtout de prévenir ou à défaut d'intervenir le moins tard possible.

Je crois que les auteurs de ces tweets ne protesteraient pas si leurs tweets étaient supprimés en même temps que tous les tweets homophobes.

Notez aussi qu'ici le hashtag est ambivalent, ce qui n'est pas forcément le cas : le hashtag par lui-même peut-être délictueux. Je ne vous donnerai pas d'exemple...

Ça ne change rien au problème. D'abord, pour dénoncer quelque chose il faut pouvoir en parler, et citer ce qui suscite notre indignation.

Ensuite, comme un bot ne peut pas le déterminer seul, il faudrait bien à un moment qu'un être humain dise "ce hashtag est illégal, supprimons-le".

Typhon

Il y a certains hashtags qui peuvent être traités par un bot facilement, du genre #ViveAdolphe ou #BrûlonsLesBlés (remplacer les verbes et les substantifs).

Quant à tous ceux pour lesquels il y a une hésitation, le bot se contente de les rapporter à une autorité humaine qui avise, surtout si le hashtag commence à remporter un certain succès numérique. Bref je n'y vois rien d'impossible.

Et pour en revenir à Twitter, je ne donne pas cher de leur réseau s'ils ne modifient pas rapidement leur modèle. Les dérives non seulement sont de plus en plus graves mais de plus en plus rapprochées et je suis curieux de voir comment les choses vont évoluer à court terme.

Loys écrit: La question n'est pas d'interpréter si un propos tombe ou non sous le coup de la loi...

Heu, si.

A partir du moment où aucune loi n'est enfreinte, au nom de quoi vous voudriez faire supprimer quoi que ce soit ?

Loys écrit: La question est surtout de prévenir ou à défaut d'intervenir le moins tard possible.

Prévenir, c'est au choix de l'hébergeur. Il a intérêt à ne pas le faire, car :

• il n'endosse pas la responsabilité légale, qui repose entièrement sur celui qui écrit (ce que je trouve plutôt normal)
• l'existence d'un filtre laisse planer le doute sur une éventuelle censure, pas toujours effectuée pour des raisons valables
• l'existence d'un filtre a un impact négatif sur l'usabilité du service, apte à faire fuir une partie des utilisateurs. C'est particulièrement vrai sur Twitter, basé sur l'instantanéité et la réactivité. Que deviendrai un tel service si il fallait attendre ne serait-ce qu'une heure qu'un employé lambda valide ses tweets ? Les tweets seraient périmés avant même d'être validés !

Intervenir a posteriori, oui mais il faut une raison valable. Si il s'agit de légalité de tel ou tel tweet, c'est un juge qui doit demander à Twitter. Les injonctions de telle ou telle association, aussi respectables soient-elles, n'ont aucune valeur. Et si Twitter y répondait favorablement, nul doute que certains adeptes des théories du complot y verraient la soumission de l'entreprise aux lobbies.