Le jeu de loi de Wikipédia

@Frist:

L'hébergeur est Wikimedia Foundation. Sur demande de la justice, il fournit les informations qu'il a en sa possession, qui peuvent se limiter à adresse IP + date + heure. La justice peut alors demander au fournisseur d'accès Internet correspond à l'adresse IP l'identité du titulaire de la ligne.

Selon la loi française, l'hébergeur n'est responsable des contenus que s'il est averti, dans les formes, de leur caractère manifestement illicite (p.ex. par décision de justice).

Frist écrit: Il y a une chose en particulier que je n'ai pas compris.

À supposer qu'un contenu illégal selon la loi française soit publié sur Wikipédia, qui est responsable ? Qui doit être "invité" par la justice française ?


À comprendre DB, ce n'est pas Rémi Mathis, certes, mais alors qui ?


Ce que j'aperçois, c'est que ce n'est ce serait que le contributeur de la composante illégale de l'article qui serait responsable, personne n'est hébergeur, personne n'est responsable éditorial, et personne ne peut fournir les données suffisantes pour identifier les le contributeur si le besoin d'identifier le-dit contributeur est avéré ?

Il y a deux responsables :

1.) l'hébergeur.
Ici, c'est la Wikimedia Fundation. En tant qu'hébergeur et suivant la LCEN, elle n'est pas responsable a priori, mais elle est tenue de retirer ce qu'on lui demande de retirer. Si elle refuse, alors elle engage sa responsabilité et peut être poursuivie (je ne sais pas trop sous quel chef d'accusation. Entrave à la Justice peut-être, ou tout simplement complicité ?).

2.) le contributeur.
Le coupable de l'infraction, c'est lui. Le retrait de ce qui pose problème par l'hébergeur n’annule pas l'infraction et le contributeur continue de pouvoir être poursuivi (sous réserve qu'il soit soumis à la loi française, c'est à dire qu'il soit français et/ou que l'infraction ait été commise en France, sinon c'est la Justice d'un autre pays qui est compétente).
Pour avoir son identité, si celle-ci ne peut être trouvé par des moyens simples, il faut demander à l'hébergeur du site son IP et son FAI (ce n'est pas pour rien que la LCEN impose aux hébergeurs de conserver les données de connexion).
Ensuite, avec l'IP et le nom du FAI, la police demande au FAI qui était titulaire de l'IP au moment de l'infraction. En théorie, elle a alors le nom du coupable et la Justice peut le poursuivre.

Lorsqu'il y a un éditeur, c'est à dire un responsable éditorial, celui-ci a grosso modo les mêmes obligations que l'hébergeur (pour ce qui est de retirer ce qu'on lui demande, pour les logs de connexion, je ne sais pas trop si il y a accès ou pas), sauf si il contrôle a priori et valide ce que postent les internautes, auquel cas il est complice du contributeur et peut être poursuivi à ce titre.

Mais sur Wikipédia, Facebook, Twitter, YouTube, etc..., tout site où le contenu est produit et publié par les internautes sans contrôle a priori, ce maillon-là n'existe pas.

Et donc si l'avis d'un représentant de la loi est que Wikimédia France représente l'hébergeur Wikimédia Fundation en France, la seule réponse valable est de l'envoyer paitre ?

"Ce n'est pas moi qui ait touché aux choco-suisses, c'est Maurice !"

Intéressant de voir le respect de la force publique, surtout dans cette dictature policière qu'est la France.

@Frist: L'appréciation d'un policier, ou même de quelques policiers, n'est pas forcément "la loi".

Je dirais ça la prochaine fois que je me fais arrêter par la police de la route.

Bien sûr le policier n'est pas la loi, mais ce n'est pas non plus un abruti qui n'y connait rien à rien.

Je pense qu'on peut quand même être d'un avis contraire à un représentant de la force publique et être respectueux.

Il me semble que ni Wikimédia France ni Rémi Mathis ni aucun intervenant ici n'ont manqué de respect envers les policiers de la DCRI.

Ce n'est pas manquer de respect que de signaler que
* les policiers ne sont pas des juges
* ils ne sont pas infaillibles
* la police est une bureaucratie au même titre que l'Éducation nationale (on ne voit pas très bien pourquoi Loys Bonod pourrait mettre en doute les directions, actions et décisions de l'Éducation nationale et qu'on ne pourrait pas mettre en doute celles de la police)

Dr Brains écrit: Il y a deux responsables :
1.) l'hébergeur.
Ici, c'est la Wikimedia Fundation.

Arrêtez d'écrire "foundation" comme un "hedge fund" : on va finir par croire que c'est une institution financière.

DM écrit: @Frist: L'appréciation d'un policier, ou même de quelques policiers, n'est pas forcément "la loi".

Oui mais en l'occurrence ce n'est pas à un simple particulier d'en juger.

Cher Loys, ne remettez-vous pas en cause les orientations du Ministère de l'Éducation nationale? Pourtant vous êtes un simple personnel.

Il y a remettre en cause et se rebeller.

J'ai l'impression que Loys reste dans les faits dans le cadre de la réglementation en vigueur dans son organisation.

Les policiers ne sont pas juges, heureusement, mais seul le juge est juge.

Il me semble que ni Wikimédia France ni Rémi Mathis ni aucun intervenant ici n'ont manqué de respect envers les policiers de la DCRI.

Rien n'a été fait pour contrer le rétablissement de la page Wikipédia en question, malgré le message de Rémi Mathis.

Si ce n'est pas une déclaration franche et directe signifiant "aller vous faire foutre avec votre loi et votre secret défense", qu'est-ce que c'est ?


Tout le monde peut remettre en cause la loi, mais à défaut de changer la loi, on la respecte.

Ou alors, on ne respecte que les lois satisfaisante ?